SYMILAV (Syndicat mixte du bassin versant de l’Anzon, du Lignon et du Vizézy)

1. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy SYMILAV (Syndicat mixte du bassin versant de l’Anzon, du Lignon et du Vizézy) • Intervention de : • Xavier de VILLELE, chargé de Missions • Fred MARTEIL, animateur natura 2000 Journée d’échanges techniques ATEN Mercredi 04 juillet 2012 Valence Présentation du SYMILAV Le contrat Rivière-Natura 2000, une procédure unique La combinaison des outils d’intervention (exemple sur le volet agricole) Fusionner diagnostic IDEA et diagnostic agroenvironnemental

2. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Présentation du bassin versant du Lignon du Forez 740 km² de superficie Principal affluent de la Loire dans le département avec un module de 8,33 m3/s. Forte amplitude altitudinale: de 1634 m à 329 m à sa confluence Pluviométrie: de 1300 mm/an dans les monts du Forez à moins de 600 mm/an dans la plaine du Forez Réseau hydrographique dense: 562 km de cours d’eau cartographiés 55 communes adhérentes pour 47640 habitants

3. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy • L’agriculture omniprésente : elle est axée principalement sur la polyculture-élevage • 2 AOC sont présentes sur le bassin: les côtes du Forez (Vins sur les coteaux entre piémont et plaine) et la fourme de Montbrison (Monts du Forez) • 740 exploitations déclarant à la PAC • 37162 ha de SAU Un bassin versant tourné vers l’agriculture AOC Côtes du Forez AOC fourme de Montbrison

4. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Rôle du SYMILAV

5. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Organisation du SYMILAV

6. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Le contrat Rivière-Natura 2000 Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur La montée en puissance de la dimension « gestion écologique des rivières » et « gestion des milieux naturels » UNE DEMARCHE INNOVANTE : UN CONTRAT UNIQUE RIVIERE ET NATURA 2000 Points communs entre Contrat de rivière et Natura 2000 : 1 – un même support d’application : les rivières et leurs berges 2 – un objectif partagé : tendre à la restauration ou à la conservation du bon état écologique des milieux aquatiques identifiés comme habitats prioritaires.

7. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Territoire forézien: diversité de paysages et de milieux Une démarche innovante Fonctionnalités des cours d’eau Biodiversité Le SYMILAV, opérateur unique Cours d’eau et berges, inscrits Natura 2000 Les rivières et leurs berges gérées par le SYMILAV Evolution des enjeux et concertation Le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez

8. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Histoire du projet contrat Rivière-Natura 2000 Début 2007 Fin 2007 Janvier 2008 Lancement de l’étude bilan du 1er contrat de rivière Rendu de l’étude Bilan Lancement étude Qualité des eaux 22 février 2008 Fusion du comité Rivière et du comité de pilotage Natura 2000 : Comité de pilotage Rivière-Natura 2000. Deux instances : Comité Rivière – Natura 2000 plénier Comité Rivière-Natura 2000 restreint Lancement de la rédaction du Dossier Sommaire de Candidature Lancement du Diagnostic Natura 2000 Novembre 2008 Janvier 2009 Avril 2009 Présentation du DSC aux partenaires Lancement des études du Contrat Rivière-Natura 2000 Etude Eco-géomorphologie, Etude Assainissement, Etude Paysage, Etude Inondations, Etude pesticides, Etude Communication, Diagnostic Agricole Présentation du Diagnostic en comité Rivière-Natura 2000 plénier

9. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Histoire du projet contrat Rivière-Natura 2000 Novembre 2009 Décembre 2009 Années 2010 / 2011 Rendu des études Commissions géographiques Phase d’élaboration du Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez Février 2010 Novembre 2010 Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 1 Validation du Document d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 et présentation de la version 0 du programme d’actions Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 2 Mars 2011

10. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Histoire du projet contrat Rivière-Natura 2000 14 juin 2011 Commission de planification Agence de l’Eau Loire Bretagne 05 Avril 2011 Comité Rivière-Natura 2000 plénier : Validation du programme d’actions et du projet de contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez 7 juillet 2011 Comité de bassin Agence de l’Eau Loire Bretagne Sept à nov 2011 Instruction et Avis Région Rhône-Alpes et Conseil Général de la Loire 11 janvier 2012 Signature du Contrat Rivière-Natura 2000 Janvier 2012 à décembre 2018 Mise en œuvre du Contrat Rivière-Natura 2000

11. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Prise en compte du contexte global et local : Une procédure au carrefour de plusieurs dispositifs et sous l’influence de plusieurs textes réglementaires. Intégrer le projet dans le contexte global et local Les directives européennes: Directive cadre européenne sur l’eau Directive habitats Loi Grenelle I et II LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques SDAGE Loire Bretagne : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux SAGE Loire en Rhône-Alpes: Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux CDDRA Contrat de développement durable en Rhône-Alpes Charte de territoire Agenda 21 local SCOT Schéma de cohérence et d’organisation territoriale

12. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy L’objectif majeur de cette seconde procédure est sans conteste l’atteinte et la conservation du Bon Etat des cours d’eau au sens de la DCE et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires au sens de la Directive Habitats. Des enjeux du CRN2000 aux objectifs • Volet A : Lutte contre les pollutions et gestion de la ressource • Volet A1: lutte contre les pollutions domestiques • Volet A2: lutte contre les pollutions diffuses • Volet A3: Orientations de gestion qualitative et quantitative de la ressource • Volet B : Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique • Volet B1: Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques • Volet B2: Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires • Volet B3: Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière Volet C: Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure

13. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez Les programmes d’actions • VOLET A • Gérer qualitativement et quantitativement les eaux • Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques • 23.8 M€ • Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses • 6.7 M€ • Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau 25 K€ • VOLET B • Gérer, réhabiliter, protéger et mettre en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques » • Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains • 1.5 M€ • Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques 4.3 M€ • Volet B3 : Gérer le risque inondation 3.8 M€ • VOLET C • Pérenniser la gestion globale de l’eau et des rivières sur le bassin versant • Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre • 1.5 M€ • Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer 300 K€ • Volet C3 : Suivre et évaluer • 212 K€

14. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Agriculture : réduction des pollutions diffuses Exemple de combinaison des outils d’intervention Le Programme MAET Contrat Natura 2000 Diagnostics d’exploitations et animation territoriale Mise en défens du cours d’eau et pose d’abreuvoirs intégrés Accompagnement complémentaire • Enjeux habitat fort, enjeux espèces (écrevisse à pieds blancs) • Pression agricole , dont la divagation des bovins dans le cours d’eau • Linéaire conséquent : 3800 ml • PMBE : stockage des effluents • Acquisition de matériel alternatif pour les CUMA • Relai PVE

15. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Méthode de diagnostic:Fusionner IDEA et diagnostic agroenvironnemental Un cahier des charges précisant les objectifs et les points à diagnostiquer 5 objectifs • évaluer à la parcelle et/ou à l’îlot de parcelles les risques de pollutions diffuses liés au croisement : • milieu (sol : nature, états et fonctionnement hydraulique ; situation paysagère, climat…); • pratiques agricoles (itinéraires techniques, enherbement…). • le diagnostiqueur proposera une méthode de classement des parcelles à risques suivant trois niveaux de risques : fort, moyen, faible

16. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy 2. Evaluer au siège d’exploitation et/ou aux bâtiments d’exploitation les risques de pollutions ponctuelles (en phytosanitaires, fertilisants, hydrocarbures, effluents vinicoles) Fusionner IDEA et diagnostic agroenvironnemental 3. Conseiller et sensibiliser l’agriculteur sur la gestion des intrants et à l’intérêt de certaines pratiques (manipulation des produits phytosanitaires, entretien des bordures, fertilisation, etc.…) 4. déterminer un plan d’actions à mettre en œuvre pour limiter ces risques (au sein du siège d’exploitation, des bâtiments d’exploitation et des parcelles) et identifier pour chacune des actions si elle est d’ordre réglementaire, si elle peut être volontaire ou bénéficier d’un dispositif contractuel national (MAE, PVE, PMBE…) ou local en lien avec le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez. Le diagnostic devra prioriser les MAET et les préconisations d’aménagements visant à limiter les transferts sur les parcelles classées les plus à risque.

17. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy 5. Aider l’agriculteur à mesurer la durabilité de son système d’exploitation et la faisabilité technico-économique de la mise en place des mesures et programmer les modifications nécessaires allant du changement des pratiques culturales jusqu’à la modification du système d’exploitation, le but étant que l’exploitation maintienne sa viabilité économique au terme des 5 ans en n’étant plus accompagnée et en poursuivant ses engagements. Fusionner IDEA et diagnostic agroenvironnemental Réalisation du diagnostic

18. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Un diagnostic articulé en 5 axes : Contenu du diagnostic 1. Evaluation des risques de pollutions ponctuelles 1.1 : Diagnostic du siège et des bâtiments d’exploitation 1.2 : Préconisations d’aménagements du siège et des bâtiments d’exploitation 2. Evaluation des risques de pollutions diffuses 2.1 : Compréhension du système exploitation-milieu 2.2 : Diagnostic des parcelles / pratiques à risques de transfert d’intrants 2.3 : Diagnostic des zones à risques / transferts et zones tampons 3. Préconisations d’actions sur les parcelles 4. Evaluation du raisonnement des pratiques 5. Approche économique de la mise en place de MAET sur l’exploitation

19. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Le questionnaire d’enquête s’appuie sur une double entrée: Recueil de données sur le système d’exploitation (SEFE) Renseignement des indicateurs de durabilité Elaboration du questionnaire d’enquête Alimenter une base de données Cartographier les données Point à améliorer : Simplifier le questionnaire et demander à l’exploitant de renseigner au préalable une fiche

20. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Merci de votre attention