PROJETS DE JUMELAGE « Renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes »

1. PROJETS DE JUMELAGE « Renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes » Partenaires : France - Portugal - Tunisie Démarrage : 19 septembre 2012

2. La composante D:Redéfinir les missions de La Cour Des Comptes et améliorer son organisation et la gestion de ses services

3. Objectifs

4. -Redéfinir les missions et les compétences de la Cour en lien avec la réforme constitutionnelle en cours avec l’élaboration d’un projet de loi relatif aux compétences et aux missions de la Cour.-La réorganisation du SG avec la mise en place d’une gestion par objectifs (GBO)

5. Activités et résultats:

6. D1- Analyse des missions de la Cour et nouvelles propositions:-Cetteactivité sera menée en parallèle avec les étudesportantsur la réforme des procéduresjuridictionnelles. -Procéder à l’identification exhaustive des missions et des compétences confiées à la Courdepuis sa création.

7. - Comparer les missions et les compétences confiées à la Cour et celles exercées réellement tout en cherchant les causes de ces dysfonctionnements.- Recenserles attentes exprimés par les différents partenaires dans le nouveau paysage institutionnel.

8. -Cetteétude sera menée en interne et sera complétée par des réunions de travail avec les partenaires instutionnels et sic’est possible avec des représentants de la sociétécivile.

9. Résultats:-Elaborer un rapport diagnostic sur les missions et les compétences de la Cour .-Organiser une session de brainstorming sur le rôle futur de la Cour.-Organiser des réunions de travail avec les partenaires de la Cour.-Préparer les textes législatifs et réglementaires concernant les missions et les compétences de la Cour.-Organiser la restitution finale de ces travaux.

10. D2- Diagnostic et état des lieux relatif au fonctionnement du SG

11. -Définir les forces et faiblesses du fonctionnement et de l’organisation du SG.-Analyser et proposer un système qualité adapté en prenant en compte les recommandations propres à toutes les ISC.

12. Résultats:- Elaboration d’un rapport diagnostic -Organisation d’une session de brainstorming de 2 jours en présence des membres de la Cour et des agents du SG.-Organiser un atelier de restitution du rapport final.-Elaborer un schéma organisationnel pour le SG.

13. D3- Proposition d’un plan d’actions

14. - Analyser les résultats et conclusions intégrés dans le rapport diagnostic notamment relatifs aux dysfonctionnement constatés au niveau de l’organisation du SG.-Proposer un plan d’actions qui comportera des actions visant à restructurer les fonctions transversales.

15. -Intégrer dans le plan d’action de la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et d’un tableau de bord. -Analyser les besoins exprimés par les différents acteurs lors de l’atelier de restitution des résultats de la phase de diagnostic.

16. Résultats:-Elaborer un plan d’action comportant une liste des moyens humains ; financiers et équipements à mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des activités du projet; une liste d’actions à entreprendre pour la mise en œuvre du programme d’améliorations ; un planning pour définir les échéances des actions seront arrêtées

17. - organiser un atelier de travail avec les membres du SG pour arrêter le plan d’action.-Elaborer un plan d’action appuyé par un calendrier de réalisation.

18. D4- Etude pour la mise en place d’une gestion par objectif à La Cour Des Comptes

19. - Introduire une nouvelle logique basée sur les résultats.- Réorganisation du budget par finalité

20. - La désignation pour la Cour de missions;- La désignation pour chaque mission d’un ensemble de programmescorrespondants;- la désignation pour chaque programme d’un ensemble d’actions qui serait confiées à un responsable à qui il serait permis de choisir les moyens les mieux adaptés à la réalisation des objectifs qui lui sont fixés.

21. - un budget orienté vers les résultats supposant le développement d’une démarche reposant sur les 3 composantes stratégie/objectifs/indicateurs.- Cette activité se déroulera sous forme de brainstorming; d’ateliers de formation au profit des magistrats et des membres du SG portant sur la gestion budgétaire à Tunis et d’une visite d’étude dans les pays partenaires

22. résultats:- un rapport contenant les scénarios possibles de mise en place de la GBO et les plans d’actions correspondants;- guide et documents de référence pour chacun des indicateurs comportant une description méthodologique et l’application au cas de la Cour.