Chapitre 7

1. Chapitre 7 L’amortissement

2. Références • Chapitre 7 • Sections 7.1 à 7.5 + 7.5.2 • Complément de notes p. 292 à 313 Modification au programme du cours (p. vi)

3. Contenu • Apprendre les différentes méthodes d’amortissement • Définir le coût amortissable (coût de base) • Se familiariser avec l’amortissement fiscal • Catégories de déduction pour amortissement • Règle de demi-année Considérations supplémentaires

4. Objectif • Maîtriser les techniques d’amortissement fiscal afin de calculer les déductions pour amortissement utilisées lors de l’établissement d’un flux monétaire après impôt objectif

5. Types d’amortissement Fig. 7.1, p.461 [Soucy, Yargeau] types d’amortissement

6. Processus d’amortissement • Est-ce un bien amortissable et quel est son coût amortissable? • Quelle est la valeur prévue du bien à la fin de sa vie économique (valeur de récupération)? • Quelle est la durée de vie utile? • Quelle méthode d’amortissement choisir?

7. amortissables : bâtiment, équipement, véhicule… Non amortissables : stocks, terrain… Caractéristiques de l’amortissement • Qu’est-ce qu’un bien amortissable? • Un bien possédé pour produire des revenus • Un bien ayant une vie utile définie et supérieure à 1 année • Un bien qui s’use, se détériore… et perd de la valeur caractéristiques

8. Caractéristiques (suite) • Quel est le coût amortissable du bien à déprécier? • Le coût amortissable d’un bien est le montant donnant droit à des déductions pour amortissement soit, • le coût d’acquisition, de transport, de préparation du site et d’installation • + tous les coûts nécessaires pour rendre le bien fonctionnel • - le crédit d’impôt (pour certains investissements) Nouveauté! caractéristiques

9. Caractéristiques (suite) • Quelles sont la vie utile et la valeur de récupération? • La vie utile est celle pendant laquelle le bien permet d’atteindre les objectifs • La valeur de récupération représente le montant pouvant être récupéré lors de la disposition du bien (ce montant peut être négatif!) Ces 2 informations sont nécessaires pour quelques méthodes d’amortissement seulement mais sont essentielles à toutes les analyses de rentabilité caractéristiques

10. Méthodes d’amortissement • Amortissement comptable (au livre) • Pour des rapports financiers ou des documents internes • Amortissement fiscal • Pour des documents officiels avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada plus simple et moins d’info requise plus complexe mais nécessaire pour les analyses après impôt méthodes

11. Amortissement comptable • Amortissement linéaire • Amortissement dégressif à taux constant • Sans tenir compte des sections : • Cas 1 : BN > S, p. 472 à 474 • Cas 2 : BN < S, p. 475 • Amortissement proportionnel à l’ordre numérique inverse des années « Sum-of-Years-Digits, SOYD » • Amortissement proportionnel à l’utilisation « Units-of-Production, UP » le plus simple, déjà étudié la base de l’amortissement fiscal pas dans le cours pas dans le cours méthodes comptables

12. Amortissement linéaire Le même montant en $ est transformé en dépense à chaque année méthodes comptables

13. Amortissement comptable d’une automobile Exemple 7.3 :Amortissement linéaire Ex. 7.3, p.468 [Soucy, Yargeau] méthodes comptables

14. Si l’approche tabulaire n’est pas utilisée Amortissement dégressif à taux constant • La même fraction (d) de la valeur du bien au début de l’année est transformée en dépense à chaque année • Pour le cours, seul le facteur multiplicatif « 1 » est retenu car c’est celui de l’amortissement fiscal méthodes comptables

15. Amortissement comptable d’un photocopieur Exemple 7.4 : Amortissement dégressif à taux constant 20% X10 000$ = 2 000$ 10 000$ - 2 000$ = 8 000$ Ex. 7.4, p.471 [Soucy, Yargeau] méthodes comptables

16. Exemple 7A : Comparaison entre linéaire et décroissant à taux constant P : 100 000$ S : 10 000$ N : 10 d : 10% méthodes comptables

17. déduction pour amortissement DPA Fraction non amortie du coût en capital valeur comptable FNACC valeur de récupération produit de disposition PD Amortissement fiscal • Terminologie amortissement méthode fiscale

18. Amortissement fiscal • Basé sur l’amortissement dégressif à taux constant • Le taux d est spécifié par les règles fiscales en fonction du type de biens • Dans le cadre du cours, on traite chaque bien séparément, même s’ils sont dans la même catégorie fiscale… ça simplifie les choses! (formulaire de la figure 7.6, pour information seulement) méthode fiscale

19. Autres taux ou précision sur les catégories dans la Loi sur l’impôt Taux fiscaux …suite dans le volume Tableau 7.1, p.481 [Soucy, Yargeau] méthode fiscale

20. Taux d’amortissement fiscal (suite) Sans la règle de demi-année méthode fiscale

21. Règle de la demi-année • Afin de tenir compte du fait que les biens sont acquis à différents moments dans l’année, la première année donne droit à seulement la moitié de l’amortissement calculé par la méthode dégressive à taux constant. • Certaines catégories de biens ne sont pas soumises à cette règle (ex. page précédente). méthode fiscale

22. Les exemples 7.11 et 7.12 ne sont pas matière à examen! Exemple 7B :Amortissement fiscal Résolution au tableau de l’exemple 7B Données Résolution Investissements En 1998 : terrain : 120 000$ bâtiment : 800 000$ équipements de machinage : 1 500 000$ En 2001 : équipements supplémentaires : 200 000$ Déterminer les déductions pour amortissement (DPA) pour les 5 années à venir : 1998 à 2002 méthode fiscale