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Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012

Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012. L’Evaluation des Risques Professionnels Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels. Contexte réglementaire Définitions Objectifs de l’EvRP Principes de EvRP DUERP Registres / documents obligatoires

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Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012

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  1. Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012

  2. L’Evaluation des Risques Professionnels Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels Contexte réglementaire Définitions Objectifs de l’EvRP Principes de EvRP DUERP Registres / documents obligatoires Ressources Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  3. L’EvRP et le DUERP 1. Contexte réglementaire Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  4. 1. Contexte réglementaire Registres / documents obligatoires Directeur Directeur académique des services de l’éducation nationale IEN Le registre de signalement de danger grave et imminent Le registre santé et sécurité au travail Le DUERP des écoles Le registre de sécurité Le DUERP de l’école PPMS Assistant de prévention de circonscription CHSCT D AP de circonscription Conseiller de prévention 1er degré DSDEN Pour avis Pour information Transmission Fiches de synthèse Circonscription Compilation Signalement Ecole Académie Orléans-Tours Septembre 2012 4

  5. 1. Contexte réglementaire L’évaluation des risques professionnels • La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. • La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit que soit procédé à une évaluation des risques professionnels. • Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R. 4121-5) : Renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique. • La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 5

  6. 1. Contexte réglementaire « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » Jurisprudence applicable à la fonction publique Académie Orléans-Tours Septembre 2012 6

  7. 1. Contexte réglementaire Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 • Les nouvelles dispositions : • L’évaluation des risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique • Elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  8. 1. Contexte réglementaire Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 • Les nouvelles précisions : • L'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative • Elle doit déboucher sur un plan d’action • Le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  9. L’EvRP et le DUERP 2. Définitions Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  10. 2. Définitions Santé / Hygiène • Concept large englobant des mesures d’hygiène individuelle et de propreté des lieux de travail , la prévention des maladies professionnelles … • Notion de risque différé • Domaines : • installations sanitaires ; • boissons , eau potable ; • lieux de travail, bruit, vibrations, aération, assainissement ; • substances dangereuses, rayonnements ; • EPI (Équipement Protection Individuelle) ; • secours, surveillance médicale…….. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  11. 2. Définitions Sécurité La sécurité est l’ensemble des méthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les conséquences des défaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent être l’objet, conséquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matériel ou l’environnement ou de l’un ou de l’autre. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  12. 2. Définitions Condition de travail / Bien être au travail • Notion plus large intégrant aux concepts de sécurité, d ’hygiène et de risques professionnels des dimensions nouvelles telles que : • l’ergonomie ; • l’organisation du travail ; • l’enrichissement des tâches ; • le travail diversifié ; • l’humanisation, l’embellissement des lieux de travail ; • la prévention du stress physique, mental ; • les conditions générales de travail ; • le salaire, la considération ; • la charge psychosociale occasionnée par le travail. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  13. 2. Définitions Grands modes d’atteinte de la santé au travail Atteinte directe du corps par des facteurs physico-chimiques. Atteintes à la santé liées à un usage inapproprié ou excessif des opérateurs. Perturbations de la santé liées à une atteinte de la dignité et de l’estime de soi. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  14. 2. Définitions Risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Danger Le danger SE CONSTATE : c’est un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes, c’est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne. Risque Le risque S’ÉVALUE : c’est une probabilité. Le risque est la situation de l’individu qui s’expose à un danger, c’est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Danger : Risque : Couloir encombré et étroit Choc et chute Conducteur électrique nu accessible Électrisation Plancher glissant Chute RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Académie Orléans-Tours Septembre 2012 14

  15. 2. Définitions • Électricité • Éclairage • Utilisation écran • Ambiances climatiques • Manque d’hygiène • Entreprise extérieure • Manque de formation • …… • Psycho sociaux • Chute de plain pied • Chute de hauteur • Manutention manuelle • Manutention mécanique • Circulations • Chutes d’objets • Machines/outils • Bruit • Produits / émissions • Incendie, explosion RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Académie Orléans-Tours Septembre 2012 15

  16. L’EvRP et le DUERP 3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  17. 3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels • Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents • Améliorer les conditions de travail • Développer la qualité du travail dans un service • Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention (PAP) des risques professionnels • Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques Académique Orléans-Tours Septembre 2012 17

  18. L’EvRP et le DUERP 4. Principes de l’évaluation des risques professionnels Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  19. 4. Principes de l’EvRP L’évaluation doit être participative : • pour approcher le travail réel ; • pour mutualiser les compétences ; • pour impliquer la communauté de travail ; • parce qu’elle est un nouveau dialogue social. Elle passe nécessairement parune analyse dessituations de travail réel qui pourra mettre en évidence des risques trouvant leur origine: • dans l’organisationnel ; • dans les comportements humains ; • ou dans d’autres causes non précisément pointées par un texte. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  20. 4. Principes de l’EvRP L’évaluation doit dépasser le cadre du normatif, et rester au plus près du travail réel. La prévention des risques professionnels ne peutêtre obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés. Elle doit tendre vers une analyse exhaustive de l’ensemble des situations de travail. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 20

  21. 4. Principes de l’EvRP Code du travail L. 4121-2 L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1°) Eviter les risques ; 2°) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3°) Combattre les risques à la source ; 4°) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5°) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6°) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7°) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ; 8°) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9°) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  22. L’EvRP et le DUERP 5. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  23. Les acteurs 5. DUERP • Le directeur académique en tant que chef de service est responsable de la mise en place du DUERP 1er degré • L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription est missionné par le directeur académique pour piloter la réalisation du DUERP dans sa circonscription il est le relais pour les échanges avec le service départemental de l’Education nationale • L’assistant de prévention de circonscription a un rôle de conseil et d’accompagnement des équipes dans les écoles • Le directeur d’école est le responsable de la mise en place du DUERP dans son école • Les enseignants participent à l’inventaire et l’évaluation des risques. Selon la nature des mesures de prévention, ils peuvent être amenés à les réaliser. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 23

  24. L’évaluation doit être participative 5. DUERP Engagement du Directeur académique Conseiller de prévention 1er degré Assistant de prévention de circonscription IEN DUERP des écoles Directeur DUERP de l’école Ecole Ecole Ecole Ecole Chaque école est une unité de travail de la circonscription Enseignants Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  25. 5. DUERP • Forme : cohérence, commodité (suivi), traçabilité (transparence) • Un seul support pour un seul document • Rédaction par unité de travail : Par école • Doit comporter la liste des risques • Doit être réalisé de manière participative • Doit être considéré comme le véritable tableau de bord de la gestion des risques de l’établissement Académie Orléans-Tours Septembre 2012 25

  26. Académique Orléans-Tours Septembre 2012

  27. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  28. 5. DUERP Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  29. 5. DUERP • Eléments à renseigner : • date de la version, • risque professionnel identifié, avec les mesures de prévention actuelles : celles déjà réalisées, • évaluation du risque, niveau de priorité, • mesures de prévention à envisager : celles à mettre en place, • échéance : date ou période prévisionnelle pour la réalisation, • pilote : la personne qui mettra en œuvre la mesure de prévention. Chaque année, intérêt de faire figurer la date et la méthode Lors de toute décision d’aménagement important Information supplémentaire, danger ou exposition Mise à jour Académie Orléans-Tours Septembre 2012 30

  30. Les étapes Conseil des maîtres • 7-8 - Suivi des mesures Piloté par le Directeur Aide Assistant de prévention de circonscription • 1 - Mise en place de la procédure Pilotée par le Directeur • 2-3 - Visite des locaux DUERP / enseignants / Locaux • 4 - Validation du DUERP Pilotée par le Directeur Informations DUERP de l’école Conseil d’école 6 – Présentation du DUERP • Employeur Circonscription I.E.N • Propriétaire(s) des locaux Collectivité(s) locale(s) Maire(s) 5. DUERP Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  31. Académie Recteur CHS CT Académique Conseiller de préventionacadémique Signalement • DSDEN Directeuracadémique CHS CT Départemental Conseiller de prévention 1erdegré Fiche de synthèse DUERP des écoles • Circonscription Inspecteur de l’EducationNationale Assistant de prévention de circonscription Mairie Transmission à l’IEN DUERP de l’école Y DUERP de l’école X • Ecole Y Directeur Conseild’école • Ecole X Directeur Conseil d’école Mesures de prévention 5. DUERP Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  32. 5. DUERP PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION - Exemple • Secours • Améliorer la signalétique : coupures des énergies, extincteurs •  Faire le bilan des personnes ayant une compétence 1er secours • EPS • Récupérer le contrôle périodique des installations auprès de la collectivité • PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) • Répartir les missions • Réaliser un exercice annuel Académie Orléans-Tours Septembre 2012

  33. 6. Registres / documents obligatoires Santé Sécurité / Conditions de travail Académie Orléans-Tours Septembre 2012 34

  34. 6. Registres / documents obligatoires • Le registre de sécurité « registre incendie » • Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » • Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » • Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs • Le document Unique d’évaluation des risques professionnels Académie Orléans-Tours Septembre 2012 35

  35. Le registre de sécurité 6. Registres / documents obligatoires Décret 73-1007 du 30 octobre 1973 Code de la construction et de l’habitation Etablissement Recevant du Public (ERP) Article R 123-2 et R 123-51 Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 36

  36. Le registre santé et sécurité au travail 6. Registres / documents obligatoires On consigne sur ce registre les problèmes liés à : • la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...), • l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…), • l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments, • l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, • l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température… Il est présenté en conseil d’école et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 37

  37. Le registre de signalement de danger grave et imminent 6. Registres / documents obligatoires Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Il est disponible au niveau de la circonscription. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 38

  38. Le registre de signalement de danger grave et imminent 6. Registres / documents obligatoires S’agissant de l’exercice du droit de retrait face à des menaces ou à un risque d’agression, la jurisprudence admet la légitimité du droit de retrait lorsque le salarié qui l’invoque est confronté à un risque particulier qui est lié à sa situation de travail. Il a ainsi été admis qu’un veilleur de nuit ayant fait l’objet de menaces de mort de la part d’une personne en état d’ébriété, que les autorités de police ont estimé ne pas pouvoir maîtriser avec seulement deux agents, avait pu quitter son poste de travail pour se soustraire à la menace (cour d’appel de paris, 21 mars 1987). En revanche, lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 39

  39. 6. Registres / documents obligatoires Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs • La parution du BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) a rendu obligatoire la mise en place des PPMS dans l’ensemble des services. Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur, naturel ou technologique, mais également de gérer la crise (violences urbaines…) : • à assurer la sécurité des personnels, en attendant l’arrivée des secours extérieurs, • à appliquer les directives des autorités. • Il est présenté en conseil d’école. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 40

  40. Académique Orléans-Tours Septembre 2012

  41. Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 02.38.79.46.64 ce.isst@ac-orleans-tours.fr Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique 02.38.79.42.56 ce.prevention@ac-orleans-tours.fr Académique Orléans-Tours Septembre 2012

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