GT compétences Ce support est complémentaire au compte rendu de séance Réunion du 28 février 2014

1. Université de Toulouse GT compétencesCe support est complémentaire au compte rendu de séanceRéunion du 28 février 2014

2. Ordre du jour • 1. Etat d’avancement de la démarche • Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : • Communication • Gestions des ressources. • 3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

3. Etat d’avancement de la démarche Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Réunion 7 A définir GT Compétences Réunion 1 9/10 Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 5 30/01 Réunion 6 28/02 Concertation inter-étab. Réunion 4 20/12 Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) Réunion 5 A définir GT Orga et gouvernance Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Réunion 3 30/01 Réunion 4 26/02 Phase 2 Phase 1 Débat inter-établissement au niveau des conseils d’établissements Débats en inter CS (06/02) Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CEVU (10/02) Débats en inter CA (11/02) Coordination des réflexions au niveau du site Rédaction des statuts CCS Annulé CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03

4. Ordre du jour • 1. Etat d’avancement de la démarche • Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : • Communication • Gestions des ressources. • 3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

5. Le rôle de la COMUE sur la Communication Éditions de l’UT (Autres publication) Éditions de l’UT (Magazine de site) Communication institutionnelle de l’UT Comm. Multimédia web Stratégie Globale de comm. UT Orga. Manif. et évènements Éditions PUM Relations presse Veille Aucune mutua. Coord MOA concertée MOA concertée & MOE

6. La gestion des ressourcesApproche méthodologique • Réunions : 7 et 28 janvier en deux compositions différentes • Deux constats: • La gestion des ressources est aujourd’hui fortement internalisée et les mutualisations actuelles relèvent de décisions nationales et sont pilotées par un établissement(en RH coordination des concours et gestion des retraites) • L’existence de métiers communs mais de contextes (taille et tutelles) et d’outils différents

7. Le rôle de la COMUE sur la gestion des ressources Comité de sélection commun en tant que de besoin Opération Campus Approches de la réglementation financière Actions de l’Idex Méthodologie GEPEC Vivier de recrutement Formation du personnel Médecine Veille règlementaire H&S Qualité, maitrise des risques amélioration continue Aucune mutua. Coord/échanges MOA concertée MOA Concertée & MOE

8. Ordre du jour • 1. Etat d’avancement de la démarche • Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : • Communication • Gestions des ressources. • 3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

9. Trois niveaux de compétences pour construire les statuts de la COMUEDéfinition et périmètre • Les compétences de coordination • Les compétences partagées • Les compétences propres

10. Définition et périmètre des compétences de coordination Recherche de collaborations, synergies, harmonisations, mutualisations représentant une plus-value pour la COMUE et ses membres ou associés Plein exercice de la compétence maintenu au sein de chaque établissement et organisme Définition Compétences de coordination • Compétences prévues par la loi Périmètre • Compétences prévues par les statuts du PRES • Compétences souhaitées par les participants à la COMUE

11. Définition et périmètre des compétences partagées • Processus de décision concertée avec membres. • Pilotage de l’action par la COMUE. • Mise en œuvre réalisée par un ou plusieurs membres, associés et/ou partenaires, le cas échéant avec l’appui de la COMUE Définition Compétences partagées • Compétences prévues par les statuts du PRES Périmètre • Compétences souhaitées par les participants à la COMUE

12. Définition et périmètre des compétences propres • Processus de décision concertée avec membres. • Pilotage de l’action par la COMUE. • Mise en œuvre réalisée par les moyens propres de la COMUE, le cas échéant avec l’appui de ses membres, associés ou partenaires Définition Compétences propres • Compétences prévues par la loi Périmètre • Compétences prévues dans le cadre des contrats passés avec l’Etat et les Collectivités Territoriales

13. Les compétences de coordination Prévues dans les statuts du PRES Souhaitées par les participants • Coordonne les stratégies de transfert et de valorisation des établissements et organismes de la COMUE • Coordonne la valorisation de l’offre de formation du site • Coordonne les actions communes d’information et d’orientation pour les étudiants des établissements du site • Coordonne les stratégies de développement à l’international des établissements de la COMUE • Développe des actions communes en matière de prévention, hygiène et sécurité, conditions de travail et actions sociales et culturelles, accès aux ressources • Coordination de la formation des personnels Prévues par la loi • Coordonne les stratégies de recherche des établissements et organismes de la COMUE • Coordonne l’offre de formation des établissements de la COMUE • Coordonne les écoles doctorales du site • Coordonne les pratiques doctorales

14. Les compétences partagées Prévues dans les statuts du PRES Souhaitées par les participants • Elabore de manière concertée les stratégies communes en matière de moyens structurants (équipements, infrastructure numérique, documentation électronique,…) • Elabore des partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels au profit de l’ensemble des établissements et organismes de la COMUE • Assure la promotion de l’Université de Toulouse à l’international • Pilote certains services inter-établissements • Propos des actions de communication relative àl’Université de Toulouse et à ses membres • Assure le conseil, l’accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie • Met en œuvre les actions collectives en faveur de la Culture Scientifique et Technique • Elabore et met en œuvre des appels à projet cofinancés avec les collectivités • Assure le pilotage de l’ESPé • Assure le pilotage de la VAE • Assure le pilotage de structures partagées de recherche (MSH, UMS..) • Fait délivrer le doctorat par les établissements habilités sous le label UT unique • Elabore la signature unique des publications • Participe à la répartition des contrats doctoraux • Prépare les doctorants à l’insertion professionnelle

15. Les compétences propres • Gère les programmes signés entre la COMUE et l’Etat (Idex, Opération Campus…) • Gère certains services inter-établissements • Assure la cohérence des politiques des sites à l’échelle régionale • Peut exercer un mandat de représentation pour les membres (SATT, IRT..) • Gère les actions confiées par les collectivités dans le cadre de conventions • Caution logement Prévues par la loi Prévues dans le cadre des contrats passés avec l’Etat et les Collectivités Territoriales • Elabore et met en œuvre le volet commun du contrat de site • Met en place une politique et un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, en lien avec le CROUS

16. Des compétences et des niveaux de compétences qui pourront évoluer au fil du temps • La rédaction des statuts comprendra un paragraphe permettant de préciser les modalités communes de définition de nouvelles compétences et d’évolution des compétences proposées