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LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT. FORMATION DE BASE. Adaptée par la Commission scolaire des Sommets , automne 2012. Au menu, ce soir…. 1. Introduction Plan de formation Partage des pouvoirs 2. Le conseil d’établissement de l’école Composition Fonctionnement Fonction et pouvoirs

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LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

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  1. LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE Adaptée par la Commission scolaire des Sommets , automne 2012

  2. Au menu, ce soir… 1. Introduction Plan de formation Partage des pouvoirs 2. Le conseil d’établissement de l’école Composition Fonctionnement Fonction et pouvoirs 3. Le partenariat 4. Des références utiles, boîte à outils et sites Internet Le genre masculin est utilisé dans le seul but de ne pas alourdir la lecture du texte et nullement dans un esprit discriminatoire. Commission scolaire des Sommets

  3. Plan de formation à l’intention des CE • De la mise en œuvre d’un plan de formation des membres des conseils d’établissement (CE) • qui comporte deux volets: • la présente session de formation • l’accès à un répertoire d’outils utiles pour • le fonctionnement des CE • (site de la Commission scolaire des Sommets ) Commission scolaire des Sommets

  4. Pourquoi un tel plan de formation? • pour donner suite à l’engagement de la ministre • de répondre aux demandes de formation que plusieurs • organisations lui ont adressées • pour qu’au sein de chaque CE, la compréhension • du mandat soit la même pour tous • pour fournir des instruments aux CE en vue de • l’accomplissement de leur mandat Commission scolaire des Sommets

  5. Pour qui? • pour tous les membres des CE, • aux directions d’école • ceux qui ne connaissent pas encore très bien • les CE • ceux qui ont déjà été informés sur les CE Commission scolaire des Sommets

  6. QUI EST ASSOCIÉ AU PLAN DE FORMATION? • Le plan de formation a été élaboré par un comité national • formé de représentants du MELS et des principales organisations • interpellées par les CE • Le MELS a coordonné le développement du plan de formation, dont la mise en • œuvre est assurée par ses directions régionales, en concertation avec les partenaires locaux. • À la Commission scolaire des Sommets : une démarche conjointe • du secrétariat général et des syndicats et une formation adaptée à nos milieux. Commission scolaire des Sommets

  7. UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS • Diffuser le même message aux membres du CE • en présentant les champs de responsabilités du CE en rapport avec ceux qui sont dévolus à la direction des établissements scolaires, au personnel, à la commission scolaire et au MELS • en soulignant que, pour exercer avec succès ses responsabilités, le CE doit relever le défi du partenariat • pour fournir des instruments aux CE en vue de • l’accomplissement de leur mandat • Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE: • la boîte à outils • en présentant le site Internet des CE Commission scolaire des Sommets

  8. PARTAGE DES POUVOIRS • MELS: -Déterminer les grandes orientations de l’éducation • -Répartir équitablement les ressources entre les commissions scolaires • -Garantir la qualité de l’éducation en déterminant les diplômes et les conditions de leur délivrance • Commissions -S’assurer que les élèves, jeunes et adultes de son territoire, toute la scolaires: clientèle reçoive les services prévus par la loi et dans les orientations nationales en matière d’éducation • -Répartir équitablement les ressources entre ses établissements scolaires • -Rendre compte à la population de la qualité des services offerts: • rapports annuels • Établissements: -Dispenser les services éducatifs aux élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances • -Collaborer au développement social et culturel de la communauté Commission scolaire des Sommets

  9. Partage des pouvoirs: LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés Commission scolaire des Sommets

  10. Les différentes instances dans le système scolaire Commission scolaire des Sommets

  11. Quelques précisions sur l’OPP • L’OPP a pour buts de: • promouvoir la participation des parents à la réussite scolaire de leur enfant; • développer la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école. Commission scolaire des Sommets

  12. Quelques précisions sur l’OPP • L’OPP agit en concertation avec plusieurs personnes ou groupes dans l’école: • Avec le conseil d’établissement: il n’y a pas de lien direct entre le CE et l’OPP. Par contre, de bons rapports sont essentiels pour un meilleur fonctionnement des deux organismes. • Avec les parents du conseil d’établissement: il y a avantage à établir des relations étroites entre les parents du CE et ceux de l’OPP, sans toutefois mêler les rôles de chacun. Commission scolaire des Sommets

  13. Quelques précisions sur l’OPP • L’OPP agit en concertation avec plusieurs personnes ou groupes dans l’école: • Avec le directeur de l’école: le directeur de l’école n’est pas membre de l’OPP. Mais on ne voit pas comment un OPP peut bien fonctionner sans une communication constante et efficace avec le directeur. • Avec les services de l’école: utilisation des locaux. Commission scolaire des Sommets

  14. LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE Connaissez-vous votre CE ? Commission scolaire des Sommets

  15. COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT • De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44) • Parité entre le personnel et les parents (art. 43) • Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43) Commission scolaire des Sommets

  16. COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT • Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46) • Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45) • Durée des mandats: • - présidence, 1 an (art. 58) • - parents, 2 ans (art. 54) • - autres, 1 an (art. 54) Commission scolaire des Sommets

  17. Commission scolaire des Sommets

  18. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT • - Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64) • La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60) • Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61) • Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63) Commission scolaire des Sommets

  19. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT • - En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63) • Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67) • Les séances du CE sont publiques (art. 68) • Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67) • Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66) (ce n’est pas le budget de l’établissement, mais celui du CE) • - Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (art. 69) Commission scolaire des Sommets

  20. SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT • Procédures d’élection à la présidence • Élection à la présidence • Nomination des représentants de la communauté • Règles de régie interne • Calendrier des rencontres • Priorités pour l’année • Budget de fonctionnement • Dénonciation d’intérêt, en tout temps • (plusieurs documents disponibles dans la boîte à outils dont le guide à l’intention du secrétaire du CE) Commission scolaire des Sommets

  21. FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT D’abord une vue d’ensemble… Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école Commission scolaire des Sommets

  22. FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT D’abord une vue d’ensemble… (suite) Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider (adopter ou approuver), sera consulté ou informé, selon les sujets traités (petit lexique dans le Guide à l’intention du secrétaire du CE) Commission scolaire des Sommets

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  25. SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT • Procédures d’élection à la présidence • Élection à la présidence • Nomination des représentants de la communauté • Règles de régie interne • Calendrier des rencontres • Priorités pour l’année • Budget de fonctionnement • Dénonciation d’intérêt, en tout temps • (plusieurs documents disponibles dans la boîte à outils dont le guide à l’intention du secrétaire du CE) Commission scolaire des Sommets

  26. UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés Commission scolaire des Sommets

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  30. SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT • Procédures d’élection à la présidence • Élection à la présidence • Nomination des représentants de la communauté • Règles de régie interne • Calendrier des rencontres • Priorités pour l’année • Budget de fonctionnement • Dénonciation d’intérêt, en tout temps • (plusieurs documents disponibles dans la boîte à outils dont le guide à l’intention du secrétaire du CE) Commission scolaire des Sommets

  31. UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés Commission scolaire des Sommets

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  34. Quelques questions… Composition 1) La commission scolaire doit-elle déterminer annuellement le nombre de représentants au conseil d’établissement? Commission scolaire des Sommets

  35. Quelques questions… Composition 2) Une école comptant 62 élèves peut-elle se prévaloir de l’article 44 du fait qu’elle ne réussit pas à combler le nombre de postes prévu à l’article 42?La loi prévoit-elle une dérogation? Commission scolaire des Sommets

  36. Quelques questions… Fonctions et pouvoirs 3) Une campagne de financement qui implique la vente de produits de consommation est-elle visée par l’article 94 de la LIP? Commission scolaire des Sommets

  37. Quelques questions… Fonctions et pouvoirs 4) Est-ce qu’un conseil d’établissement peut modifier la grille- matières proposée par la directions de l’école? Commission scolaire des Sommets

  38. Quelques questions… Fonctions et pouvoirs 5) Est-ce qu’un conseil d’établissement peut modifier le budget annuel de l’école? Commission scolaire des Sommets

  39. Quelques questions… Fonctions et pouvoirs 6) Les conseils d’établissement peuvent-ils créer et administrer une fondation? Commission scolaire des Sommets

  40. RÉPONSES à la question 6 ( voir page 19 de l’onglet 8 du cartable) + autres éléments à retenir Les fondations sont des entités totalement indépendantes de la CSS et de ses établissements. Elles n’ont aucun lien ni pouvoir sur ces derniers. Lorsqu’un CE reçoit un don d’ARGENT de la part d’une fondation, il devient propriétaire de l’argent et en dispose conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés. Les dons ne peuvent être incompatibles avec la mission de l’école. Un don en argent fait directement au CE est comptabilisé dans le fonds à destination spéciale créé par la CSS pour l’école. Commission scolaire des Sommets

  41. RÉPONSES à la question 6 (suite) Une fondation ne peut faire directement un don en BIENS au CE. Les dons en biens doivent être faits directement à la CSS qui remettra les biens à l’école à laquelle ils étaient destinés. Commission scolaire des Sommets

  42. Quelques questions… Fonctionnement 7) Le conseil d’établissement peut-il donner un droit de parole au public, compte tenu du fait que les séances sont publiques? Commission scolaire des Sommets

  43. LE PARTENARIAT L’exercice d’un pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé : la réussite des élèves. Commission scolaire des Sommets

  44. CONDITIONS D’UN VÉRITABLE PARTENARIAT • Un parti pris • pour l’action concrète afin d’aboutir à des résultats tangibles en matière de réussite • pour le travail et la prise de décision en collégialité • pour la concertation et le partage du pouvoir qu’il nécessite Commission scolaire des Sommets

  45. CONDITIONS D’UN VÉRITABLE PARTENARIAT • Un engagement • à participer aux travaux de manière à faire avancer les dossiers • à reconnaître que des compromis peuvent être nécessaires • à respecter l’autonomie des partenaires Commission scolaire des Sommets

  46. CONDITIONS D’UN VÉRITABLE PARTENARIAT • Des discussions • centrées sur les services aux élèves • respectueuses de l’opinion de chacun • facilitées par la simplicité des règles de fonctionnement Commission scolaire des Sommets

  47. AGIR EN PARTENARIAT, POUR UN CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT, C’EST… • S’entendre sur les besoins des élèves et sur la façon d’y répondre • Convenir de l’ordre dans lequel les actions seront entreprises • Adopter le budget de l’école ou du centre en tenant compte des priorités d’action établies • Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte • Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de l’objectif commun: la réussite des élèves Commission scolaire des Sommets

  48. Des ressources à votre service… • Site MELS-CE • Site Commission scolaire des Sommets • - règles et politiques • - votre boîte à outils Commission scolaire des Sommets

  49. LE SITE INTERNET DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT http://www.mels.gouv.qc.ca/conseils • Un parti pris • Pour l’action concrète afin d’aboutir à des résultats tangibles en matière de réussite • Pour le travail et la prise de décision en collégialité • Pour la concertation et le partage du pouvoir qu’il nécessite Commission scolaire des Sommets

  50. Quelques rubriques:DOCUMENTS D’INFORMATION Cette rubrique constitue une boîte à outils donnant accès : • à une documentation constituée de modèles (ordre du jour, avis de convocation à une réunion, etc.) ou de guides (rédaction de procès-verbaux, techniques d’animation, etc.) • à des documents de référence, tels le plan d’action de la réforme, les lois et règlements, etc. Commission scolaire des Sommets

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