1 / 15

Les métiers de la Construction et l’environnement Déchets et autorisations

Les métiers de la Construction et l’environnement Déchets et autorisations Gestion des déchets de classe 2 Jeudi 13 novembre 2008. Qui est votre orateur ?. CEDRIC SLEGERS cedric.slegers@febem-fege.be 0473/52.64.46 FEGE-FEBEM Fédération patronale

lysa
Download Presentation

Les métiers de la Construction et l’environnement Déchets et autorisations

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Les métiers de la Construction et l’environnement Déchets et autorisations Gestion des déchets de classe 2 Jeudi 13 novembre 2008

  2. Qui est votre orateur ? CEDRIC SLEGERS cedric.slegers@febem-fege.be 0473/52.64.46 FEGE-FEBEM Fédération patronale Objectif : défense du secteur 130 membres (240 sièges d’exploitation) La collecte, la valorisation et l’élimination des déchets, Le nettoyage industriel, l’assainissement des sols.

  3. Le contexte Wallon : Production de déchet 30 % de déchets non dangereux – 700.000 t

  4. Hiérarchie de la gestion Prévention Valorisation Elimination De 3 à 5 niveaux (Lansink) • Prévention* • Préparation en vue du réemploi* • Recyclage* • Autre valorisation (valorisation énergétique) • Elimination

  5. Pression fiscale

  6. Qui a l’obligation ? Article 7 du Décret du 27 juin 1996 Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur les eaux, l'air, le sol, la flore, la faune, à éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme Les déchets sont soit gérés par le producteur des déchets, soit cédés à une personne agréée ou enregistréepour les gérer, soit cédés à un établissement autorisé ou déclaré pour les gérer

  7. Où gérer ses déchets ?

  8. Affaire Covadec (Mons) Ces responsabilités se situeront à l'évidence à plusieurs niveaux : les exploitants successifs (leurs mandats d'arrêt viennent d'être confirmés) mais aussi du côté des « clients » de Covadec qui, selon les enquêteurs, ne pouvaient ignorer, vu les prix défiant toute concurrence, que leurs déchets ne suivraient pas une filière classique. Ils seront tous entendus.(Le soir – 9 avril 2008)

  9. Une solution via les déchets ménagers ? • Est-ce légal ? • Le producteur • L’autorisation des parcs à conteneurs • Une concurrence déloyale pour le privé • Subside pour l’infrastructure • Subside par tonne • Couverture via les taxes des citoyens

  10. Centre de tri privé ouvert

  11. Le Clean Site System Produits emballés Sacs plastiques Produits Emballés Plastiques triés Entrepreneurs Négociants en matériaux de construction Producteurs matériaux de Construction Collecteur de déchets Recyclage

  12. Clean Site SystemSituation en Wallonie au 01/10/2008 => 52 négociants (62 sites) en Wallonie 2 1 9 12 13 6 3 4 6 7 11 14 6 2 5 17 4 1 10 1 8 1 2 8 9 3 11 5 8 7 4 15 16 5 3 8 1 18 10 12 6 8 ° 4 19 10 5 7 2 9 4 4 3 5 8 4 3 6 2 3 Consultez la liste des négociants participants sur: www.cleansitesystem.be 1 3 °

  13. Merci de votre écoutecedric.slegers@febem-fege.be

More Related