La gestion post développement en habitation sociale et communautaire

1. La gestion post développement en habitation sociale et communautaire Pour discussion au CA du Fonds québécois d’habitation communautaire Document réalisé pour Société d’habitation du Québec Allan Gaudreault, analyste-conseil Mai 2010

2. Introduction et définition du mandat • Contexte • Demande de la SHQ: « que le Fonds assume une responsabilité dans le suivi des projets ayant passé le cap des dix années d’existence » • Suivi des projets • Pratiques et acteurs nombreux dépassant le simple monitoring des projets • Mandat • Clarifier le vocabulaire • Présenter les principes sous-jacents à la réflexion de la SHQ

3. ContexteModèle cible de fonctionnement SHQ

4. Contexte - suite • Fonds québécois d’habitation communautaire • Planification stratégique en 2009 • Nouveaux outils en vue du financement de projets de consolidation et de développement • Objectifs poursuivis par la SHQ vis-à-vis du Fonds • Clarifier les engagements financiers du Fonds • Clarifier les contributions potentielles des partenaires

5. Acteurs et pratiques de suivi • Pratiques et acteurs nombreux en suivi de projets • Dénominateur commun • Ce sont des activités concernant les projets en exploitation • Terme proposé: Gestion post développement • Trois volets de Gestion post développement • Volet 1: Services de soutien aux organismes fournisseurs de logements • Volet 2: Vérification de la conformité • Volet 3: Redressement de projets en difficulté • Soyons spécifiques dans nos discussions

6. Volet 1: Services de soutien aux organismes • Le client = OH + CH + OSBL locaux • Services post développement diversifiés • Panier varie selon régions et réseau • Services offerts mais pas nécessairement utilisés • Fournisseurs locaux et nationaux • Rémunération des services • Barèmes variés • Selon utilisation: ex.: tenue de livre et gestion • Inclus à adhésion: ex.: information & référence • Avantages attachés à adhésion: ex.: assurances • Modèle cible • Services aux organismes: pas une responsabilité de l’État • Éviter doublement des services

7. Volet 1 - Sommaire des services

8. Volet 2 : Vérification de la conformité • Le client = l’État • Assurer que • Fonds dépensés selon usage prévu • Fonds bien administrés • Investissements publics protégés • Organismes viables et bien administrés • Accès à logement de qualité • Certaines responsabilités à déléguer aux partenaires • Conserver impartialité de la vérification • Rôle SHQ: encadrer le partenaire

9. Volet 2 – Vérification de la conformité

10. Volet 3: Redressement des projets en difficulté • 2 clients : l’État et l’organisme • Un projet d’habitation est en difficulté lorsqu’il n’est plus en mesure de répondre à ses obligations à moins d’une injection de fonds de source externe • Analyser la situation des organismes admissibles en difficulté • Recommander aux autorités les mesures de redressement appropriées • Prendre tous les moyens requis pour limiter les pertes financières des garanties de prêt consenties par la SHQ • Comité aviseur de la SHQ • Fin 2007: 66 projets sur 795 traités = 8,3% • 50% ayant des besoins supérieurs à 100 000 $

11. Volet 3: Redressement des projets en difficulté - suite

12. Sommaire • Modèle cible = redéploiement des fonctions de première ligne de la SHQ • Services de soutien aux organismes: • responsabilité aux organismes territoriaux • Vérification de la Conformité: • exécution déléguée partielle • Redressement de projets • exécution déléguée partielle • Innovation des processus • Pérennité du parc de logements communautaires

13. Attentes de la SHQ