Risques et Assurances des clubs de plage

1. Risques et Assurancesdes clubs de plage Intervention de Michel ROPITEAU Assemblée générale FNCP 2012 www.plenita.fr/FNCP.aspx

2. Qui sommes nous ? • Michel ROPITEAU – collaborateur du cabinet Plénita • Spécialiste de l’assurance des organisations sportives et loisirs. • Partenaire de la FNCP depuis 1994.

3. Vos risques • Gérer un club de plage impose des obligations de surveillance et de sécurité renforcées. • Plus l’enfant est jeune plus la sanction serait lourde en cas d’accident et/ou défaillance. • La haute qualité de votre programme d’assurance.

4. Principes généraux Responsabilités juridiques Responsabilité civile Responsabilité pénale

5. La Responsabilité civile Responsabilité civile Responsabilité civile contractuelle (article 1147 du code civil) Responsabilité civile délictuelle (articles 1382, 1383 & 1384 du code civil)

6. La responsabilité pénale • La responsabilité pénale, c’est l’obligation de répondre des infractions que l'on commet. On peut dire également que c'est l'obligation de réparer un dommage causé à la société. •  Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en :  crimes ;  délits ( intentionnels (infractions à la réglementation) / non intentionnels ) ;  contraventions.

7. Une réponse de haute qualité • Votre protection juridique professionnelle. • Votre multirisque club de plage • Responsabilité civile du club. • Assurance individuelle des enfants. • Assurance des équipements.

8. Protection juridique Professionnelle • Programme confié à la société spécialisée CFDP • Ecoute permanente sur tous vos litiges ou menace de litiges.  04 68 73 21 21 Demandez Aurélie LIGNEUL ALIGNEUL@cfdp.fr Indiquez votre contrat de protection juridique n° 39 013 771 Adresse de la structure CFDP qui suit les dossiers FNCP CFDP PERPIGNAN – dossiers FNCP 569 rue Félix TrombeCS 6001166028 Perpignan

9. Protection juridique professionnelle • Possibilité de joindre un conseiller juridique CFDP près de votre club En cas de grande urgence. • Droit social, fiscal, territorial, commercial, etc Contrat de protection juridique n° 39 013 771

10. Multirisque des clubs de plage ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE Haut niveau d’écriture Toutes activités prévues

11. Multirisque des clubs de plage ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE Garanties complètes • Responsabilités du club de plage • Protection des usagers du club de plage • Assurance défense recours • Assurance la défense de vos intérêts

12. Multirisque des clubs de plage Tarif attractif • Prime ttc fonction du Nombre d'enfants accueillis par jour • Catégorie 0 Plus de 150 enfants 420 €uros* • Catégorie 1 de 110 à 149 enfants 360 €uros* • Catégorie 2 de 80 à 109 enfants 336 €uros* • Catégorie 3 de 50 à 79 enfants 300 €uros* • Catégorie 4 moins de 49 enfants 240 €uros* * REDUIRE DE 20 % ABSENCE DE TOBOGGANS AQUATIQUES * Prime minimum par contrat

13. Multirisque des clubs de plage ASSURANCE DES EQUIPEMENTS Garanties complètes Equipements et matériels de plage • incendie, dégâts des eaux et liquides endommagés ou perdus, événements naturels. • dommages électriques. • vol, VANDALISME PUR, bris de glaces. • bris de machines et pertes de contenu. • marchandises sous température régulée ASSURANCE LORS DE LA REMISE AUTOMNALE ET HIVERNALE

14. Multirisque des clubs de plage ASSURANCE DES EQUIPEMENTS Garanties complètes Equipements et matériels de plage

15. Adhésions NOUVEAUX CLUBS – NOUVEAUX PROPRIETAIRES Consultez nous rapidement pour mise en place CLUBS ASSURES AILLEURS Nous nous occupons des modalités de résiliation et de transfert CLUBS CLIENTS PLENITA Vous recevrez l’appel de cotisation en juin

16. Mes coordonnées : • Michel ROPITEAU • Plénita – courtier expert : • 11, rue de l’Escaut 75019 PARIS • Tél. 01.47.70.06.05 lignes groupées. • Fax 01.47.70.04.02 • michel.ropiteau@plenita.frcontact@plenita.fr • 01 47 70 61 97 06 20 30 58 55