Avril 2009 Rencontre OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage dans le Sud Ouest .

1. Le dispositif de Crédibilisation C.B.P.E.Avancement du dispositif national (audits externes et internes) Avril 2009 Rencontre OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevagedans le Sud Ouest.

2. Plan • Dispositif de crédibilisation de la CBPE • Objectifs et grandes lignes • Dispositif opérationnel en région • Déroulement des audits internes et externes • Plan d’audit 2008 • Audits 2008 • Plan d’audit 2009 (provisoire)

3. Le dispositif de crédibilisation de la Charte

4. 1. Objectifs et grandes lignes Un dispositif de contrôle mutualisé au niveau National qui n’est plus directement à la charge des Régions

5. Objectifs • Garantir vis-à-vis de l’extérieur le sérieux du dispositif, l’efficacité et l’homogénéité des audits en élevage. (crédibiliser la CBPE socle d’autres démarches) • Permettre aux éleveurs de communiquer collectivement et sereinement sur leur métier. • Disposer d’un état des lieux des pratiques des éleveurs fiable, homogène entre régions. Les audits sont des outils de progrès pour les différents acteurs de la Charte. 5

6. Grandes lignes • Système formalisé d’audit à tous les niveaux, mis en place depuis 2008 : • Commission de suivi et de valorisation des résultats dite « commission de crédibilisation » : membres CNE, interprofessions lait et viande, représentant des régions. Secrétariat technique assuré par l’Institut de l’Elevage • Audit externe par un organisme certificateur CERTIS (certification de sytème NF V 01 005) : • Audit au niveau national : Institut de l’Elevage (tous les 2 ans) • Audit au niveau régional : exploitations, OPAV, MOD et MOR (tous les 3 ans pour une région) • Audit interne par l’Institut de l’Elevage des MOR (tous les 3 ans pour une région). • Surveillance interne par le MOR et le MOD (en continue) 6

7. Les audits vont porter sur le contrôle 2. Dispositif opérationnel en Midi-Pyrénées et dans le SUD OUEST

8. Dispositif opérationnel en région appui Institut de l'Élevage CNE GIE Aquitaine appui convention GIE LR Secrétariat du CP CBPE SO FRSEA Aquitaine GIE Midi-Pyrénées mandat délègueviande délègue lait convention convention FRPL ARSOE Soual Intersud Bassin animation animation EDE conventionlogicielCBPE animation agrément OPAV visites Eleveur 8

9. 3. Déroulement des audits internes

10. Déroulement d’un audit interne • Réalisation: Institut de l’Elevage. Appui d’animateurs régionaux formés à l’audit. • Il concerne le Maître d’œuvre régional (MoRég) et le Comité de Pilotage régional (CPR). • Il se base sur le Référentiel d’audit MoRég et CPR etsur le Manuel Qualité de la région. • A l’issue de l’audit • Un appui technique si nécessaire pour la levée des écarts. Fiches de suivi des écarts Envoi du rapport d’audit 10

11. 43 points contrôlés dans une dizaine de domaines PRINCIPAUX DOMAINES DE L’AUDIT EXTERNE MOR • La formalisation des procédures et des conventions avec les OPAV et MOD • L’animation de la CBPE et la participation au niveau national • La formation des techniciens et la gestion des agréments • Le suivi des visites • La gestion du tableau de bord CBPE • Le fonctionnement et l’animation du Comité de Pilotage • La gestion et la diffusion des documents • La communication

12. RESULTAT AUDIT INTERNE DU GIE AQT EN DECEMBRE 2008 • PAS DE NC MAJEURE MAIS DES AMELIORATIONS SOUHAITABLES : • Améliorer la communication • Informer les éleveurs lors d’une suspension d’adhésion CBPE • Définir un nombre minimal de visites pour que techniciens conservent l’agrément • POINTS FORTS • La mutualisation de l’animation au niveau Sud Ouest et des bassins Nord et Sud Aquitaine • La base de donnée CBPE Sud Ouest et les Tableaux de Bord

13. 4. Déroulement des audits externes

14. Déroulement d’un audit externe : qui est audité • Réalisation : CERTIS, organisme de contrôle externe. • Il concerne tous les échelons de la mise en œuvre de la Charte dans la région : MOR (et MOD) Responsables d’ OPAV : 5 à 10 OPAV Franceenviron 50 OPAV par an Techniciens d’ OPAV : 2 à 5 par OPAV France environ 150 techniciens d’ OPAV par an Élevages : 3 à 10 par OPAV France environ 400 élevages par an 14

15. Déroulement d’un audit externe : détails des audits • Ordre des audits : • Audit éleveur : partie intégrante de l’audit OPAV • Audit éleveur : s’assurer que les techniciens d’OPAV réalisent leurs missions conformément aux exigences de la C.N.E. et à celles de l'OPAV.  Synthèse laissée à l’éleveur et intégrée au rapport d’audit OPAV. • Audit OPAV : il se base sur le référentiel OPAV et sur le Manuel qualité régional qui définit les missions des OPAV. • Audit MoRég/CPR : il se déroule de la même manière qu’un audit interne. OPAV MoDép Eleveurs MoRég

16. Déroulement d’un audit externe : rapports d’audit et suivis des écarts • Les rapport d’audits sont transmis à l’entité auditée et à la Commission de Crédibilisation. • Rapport OPAV : fiches exploitations + rapport d’audit OPAV • Rapport MoRég : rapport de chaque OPAV audité + rapport d’audit MoRég. • Les contrôles en exploitation ne donnent pas lieu à des fiches d’écart : pas de correction attendue par exploitation. • Les audits en OPAV et du MoRég/CPR donnent lieu à une suivi des écarts analogue au dispositif d’audit interne.

17. Les audits externes :critères de sélection des OPAV et des élevages en région • Répartition du nombre à auditer selon le type d ’OPAV : • 4 types identifiés : • Laiteries (Coopératives ou privées) • OP (OPC ou OPNC) • Organismes techniques (Contrôle laitier, GDS, Bovin croissance…) • Autres (EDE, Ch d ’Agri, FDSEA …) • Nombre proche de la proportionnalité régionale • Et ciblage sur une analyse des risques

18. B. Plan d’Audits 2008

19. Déroulement des audits 2008 Plan d’audit 2008 1/3 en audit interne 1/3 en audit externe 1/3 sans audit • Bretagne • Auvergne • Midi Pyrénées • Languedoc Roussillon • Basse Normandie • Corse • Réunion • Champagne Ardennes • Pays-de-la-Loire • Lorraine • Alsace (à blanc) • Bourgogne • Poitou-Charente • Rhône-Alpes • Franche-Comté • Centre • PACA • Ile-de-France • Limousin • Aquitaine • Nord-Picardie • Haute-Normandie • CNE 19

20. Audits externes 2008 • 1ere année d’audit : trop tôt pour dégager de réelles tendances. Les premières années servent à se donner des repères. • En 2008, moins de 50% des éleveurs étaient passés à la version 2007, ce qui correspond à la tendance nationale.

21. C. Plan d’audit 2009

22. Plan d’audit 2009 (provisoire) 1/3 en audit externe 1/3 sans audit 1/3 en audit interne • Pays de la Loire • Bretagne • Auvergne • Basse Normandie • Lorraine • Bourgogne • Corse • Alsace (à valider en fonction du budget) • Aquitaine • Midi Pyrénées • Languedoc Roussillon • Ile-de-France • Nord-Picardie • Centre • CNE • Limousin (à valider en fonction du budget) • Rhône Alpes • Champagne Ardennes • Haute-Normandie • Poitou Charente • PACA • Franche-Comté • Limousin? • Alsace? 22