Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Les SIQO) et L’institut National de l’Origine et de la Quali

1. Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (LesSIQO) et L’institut National de l’Origine et de la Qualité (L’INAO) Version juin 2007

2. I. Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Les SIQO) avril 2007

3. Les différents SIQO L’Appellation d’Origine (AO) L’Indication Géographique Protégée (IGP) Le Label Rouge (LR) La Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) L’Agriculture Biologique (AB) Pourquoi les SIQO ? Motivations des producteurs Motivations des consommateurs Des objectifs ambitieux … A ne pas confondre avec les SIQO… Mentions valorisantes, Certification de Conformité Produit, Marques et identifiants commerciaux à caractère privé

4. Les différents SIQO AO - IGP - LR - STG - AB

5. 1.L’Appellation d’Origine AOP Appellation d’Origine ContrôléeAppellation d’Origine Protégée Date de naissance : AOC : 1935 - AOP : 1992 (pas les vins) Textes réglementaires :Décret-loi du 30 juillet 1935 et textes subséquents (AOC) Règlement européen n°510/2006 du 20 mars 2006 (AOP) • L’AO identifie un produit agricole, brut ou transformé qui : • tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique délimitée, • possède une notoriété dûment établie, • bénéficie de caractéristiques et d’un savoir-faire spécifiques, • fait l’objet de procédures d’agrément et de contrôles.

6. 1.1.L’AO, c’est un produit qui : respecte des conditions de production, validées par les pouvoirs publics présente des caractéristiques spécifiques liées à un terroir délimité … est issu d’une démarche collective est contrôlé, sous l’autorité de l’INAO, par un organisme tiers, compétent, impartial et indépendant (OC / OI) est identifiable par logo (AOP / AOC)

7. 1.2.Un mot des VQPRD … VQPRD = Vin de Qualité Produit dans une Région Déterminée Textes réglementaires :Règlement européen n°1493/99 du 17 mai 1999 Règlements 753/2002 – 1507/2006 – 1951/2006 Une réglementation communautaire dans le cadre de l’Organisation Commune de Marché (OCM) viti-vinicole, qui : • prend en compte l’ensemble du secteur : définition des produits, potentiels de production, pratiques œnologiques, dénominations, … • repose, depuis 1970, sur le double système des VQPRD et des VDT (Vins de Table), ayant pour déclinaison en France : - AOC et AO-VDQS => VQPRD - vins de table et vins de pays => VDT

8. 2. L’Indication Géographique Protégée Date de naissance : 1992 Texte réglementaire :Règlement européen n°510/2006 du 20/03/06 • L’IGP identifie un produit agricole, brut ou transformé : • dont la qualité, la réputation ouune autre caractéristique est issue de son origine géographique délimitée, • dont la production et/ou la transformationet/oul’élaboration ontlieu dans cette aire géographique délimitée, • dont les conditions d’élaboration font l’objet de procédures de contrôles.

9. 2.1.L’IGP, c’est un produit qui : respecte un cahier des charges validé par les pouvoirs publics dispose de caractéristiques et d’une dénomination liées à l’aire de production … est issu d’une démarche collective est enregistré par l’UE et identifiable par un logo est contrôlé, sous l’autorité de l’INAO, par un organisme tiers, compétent, impartial et indépendant (OC)

10. 3.Le Label Rouge Date de naissance : 1965 Texte réglementaire :Ordonnance n° 2006 – 1547 du 07 décembre 2006 Décret n° 2007 – 30 du 05 janvier 2007 • Le Label Rouge identifie un produit agricole, brut ou transformé : • dont les caractéristiques déterminent un niveau de « qualité supérieure » (comparé aux produits «standards»), révélé par des tests hédoniques, • qui garantit des caractéristiques spécifiques définies dans des Notices Techniques (selon les filières considérées), • qui fait l’objet d’une procédure de contrôles.

11. 3.1.Le Label Rouge, c’est un produit qui : respecte une « Notice Technique », lorsqu’elle existe (critères minimaux qui définissent la qualité supérieure par filière) respecte un cahier des charges plus restrictif que la réglementation de la filière concernée … est issu d’une démarche collective est contrôlé, sous l’autorité de l’INAO, par un organisme tiers, compétent, impartial et indépendant (OC) est identifiable par logo

12. 3.2.État des lieux en matière de LR Plus de 500 cahiers des chargesLR enregistrés (dont une majorité en volailles), 31 catégories différentes de produits (viandes, volailles, charcuterie, œufs, fruits et légumes, céréales-farine-blé, pêche, aquaculture, produits laitiers, miels, boissons, …) 1,4 Mds € de CA 50 000 producteurs engagés (Données CERQUA 2004)

13. 4.La Spécialité Traditionnelle Garantie Date de naissance : 1992 Texte réglementaire :Règlement européen n°509/2006 du 20 mars 2006 • La STG identifie une matière première, une composition, un mode de production et/ou de transformationdestiné à l’alimentation humaine : • dont le nom est traditionnel(utilisé depuis au moins une génération), • présentant des caractéristiques spécifiques reconnues, • qui fait l’objet d’une procédure de contrôles.

14. 4.1. La STG, c’est aussi … un cahier des charges précisant le mode de production et les caractéristiques spécifiques et traditionnelles du produit un contrôle sous l’autorité de l’INAO, par un organisme tiers, indépendants, impartial etcompétent une démarche collective STG un produit identifiable par logo

15. 4.2.État des démarches STG … • Au niveau communautaire : 15 enregistrements (fromages, viandes, autres produits d’origine animale, produits de la boulangerie, confiserie, bières, …), et une vingtaine de demandes d’enregistrement en cours (dont le dossier français des « moules de bouchot ») NB : aucun produit français n’est enregistré pour l’instant … • Au niveau national : 4 projetsà l’étude : Tonyu (filière « lait de soja »), Boulgour (filière blé concassé), Veau sous la mère, Gâteau basque. Tonyu Gâteau basque (Source Europa 2005)

16. 5.L’Agriculture Biologique Date de naissance : 1991 (au plan européen) Textes réglementaires : Règlement européen initial n°2092/91 complété par le Règlement n°1804/99 (pour les productions animales) • L’AB est un mode de production qui identifie un produit agricole, brut ou transformé qui : • respecte les équilibres naturels, • n’utilise pas les produits chimiques de synthèse, • fait l’objet d’une démarche individuelle soumise à déclaration, • est soumis à une procédure de contrôles par OC, • compatible avec certains autres signes officiels,

17. 5.4– En synthèse : quelques repères chiffrés… AOP/AOC laitières AO Viticoles 474 Appellations 75 000 exploitations (80 000 producteurs) 57% de la superficie viticole ttale Vins : 11,7 Mds € de CA, Eaux de vie : 2 Mds € de CA 47 Appellations 28 000 producteurs 2,1 Mds € de CA 18% du vol. ttal fromages affinés en France AOP/AOC agro-al. 80 IGP 25 000 Producteurs 1 Mds € de CA IGP 39 Appellations 13 400 producteurs 0,20 Mds € de CA (Données INAO 2005)

18. 5.4- Quelques repères chiffrés(suite) … Label Rouge STG aucune STG reconnue pour l’instant en France (mais dossiers en cours) 50 000 producteurs 1,4 Mds € de CA ≈ 500 cahiers des charges homologuées AB 11 400 exploitations 561 000 Ha concernés (Bio + conversion) 5 000 entreprises engagées environ Marché du Bio estimé en France à 1,6 Mds d’ € Données 2004 & 2005

19. 5.4- soit au total … • plus de 1100 produits sous signe de qualité et d’origine … … pour18 Milliards d’Euros de CA annuel • (dont 80% issus du secteur des vins et eaux de vie, • 1er solde positif du commerce extérieur agro-alimentaire). • près d’un agriculteur français sur deux bientôt concerné par un SIQO INAO

20. En résumé • 4 messages : • Une qualité liée à l’origine (AOC, AOP et IGP) • Une qualité liée à la tradition (STG) • Une qualité supérieure (label rouge) • Une qualité environnementale (l’agriculture biologique) • ET LE GOUT DANS TOUT CA ?

21. Pourquoi les SIQO ? Du producteur au consommateur

22. 1.Les motivations du producteur Développer la segmentation du marché dans la filière considérée Identifier et mieux promouvoir la qualité et l’origine de sa production SIQO Maintenir une agriculture durable notammentdans les zones défavorisées Améliorer son revenu par une plus-value sur le produit

23. 2.Les motivations du consommateur Disposer de produits de qualité et d’origine contrôlées Avoir une plus grande offre de produits de qualité Disposer d’une meilleure information produit SIQO Bénéficier de garanties officielles sur le mode de fabrication et l’origine du produit

24. 3.Des objectifs ambitieuxen phase avec les attentes actuellement exprimées par la société … • « Tirer vers le haut » la qualité des produits et offrir une meilleure segmentation des marchés, • Valoriser les savoir-faire et les bassins de productions agricoles traditionnels, • Favoriser une répartition équitable de la plus- value des produits de qualité tout au long de la chaîne de production et d’élaboration, • Promouvoir la diversité des produits et DU GOUT et garantir l’identification de leur origine et de leur qualité. S İ Q O

25. A ne pas confondre avec les SIQO … Mentions valorisantes, Certification de Conformité Produit Marques et identifiants commerciaux à caractère privé

26. Les mentions valorisantes Montagne, Fermier, Produit Pays, Vin de Pays

27. 1.Les « mentions valorisantes »Montagne, Fermier, Produit-Pays(DOM) • Autorisation d’utilisation délivrée par les services de l’État, • Respect et valorisation de techniques et produits spécifiques locaux, • Exigences définies dans un cahier des charges, sans obligation de contrôle par un organisme tiers indépendant.

28. 1.2.Les « mentions valorisantes » (suite)Vin de Pays • Vin comportant la mention d’une provenance géographique, • Provenant exclusivement de la zone de production dont il porte le nom (un département, une zone ou une région), • Respectant des conditions strictes de production fixées par décret (rendement, degré alcoolique, encépagement,…), • Agréé par VINIFLHOR(office agricole ex-ONIVINS).

29. Les marques et identifiants privés La marque commerciale, l’indication de provenance et autres signes distinctifs à caractère privé

30. 3. La marque commerciale • Propriété et usage relevant du droit privé, • Peut être « individuelle » ou « collective », • Cahier des charges (éventuel) non soumis à validation ou reconnaissance par les pouvoirs publics, • Absence de garantie officielle sur la qualité des produits (sauf cas de marque commerciale associée à un SIQO), • Reconnaissance possible de notoriété de la marque et/ou de qualité des produits par dispositifs privés (cf. 3.2), • Concerne tous les types de produits.

31. une mention géographique sur l’étiquetage du produit uniquement liée à l’opération ou l’étape de production et/ou d’élaboration réalisée dans la zone considérée (exemple : le conditionnement), aucune obligation de lien avec un SIQO et par conséquent de cahier des charges officiellement validé ou reconnu par les pouvoirs publics, aucune obligation de contrôle par un organisme tiers indépendant (mais contrôles DGCCRF). 3.1. L’indication de provenance c’est

32. 3.2.Autres identifiants à caractère privé • Nombreux identifiants (Produit en X …, Concours Généraux , Élu produit de l’année, Saveur de l’année, …), • Démarches « marketing » pouvant bénéficier d’une certaine notoriété (selon investissements de publi-promotion), • Démarches souvent subordonnées à paiement pour les entreprises candidates, • Distinctions parfois limitées dans le temps (une année), • Pas obligatoirement ciblées sur les seuls produits agroalimentaires (ex. «Élu produit de l’année»).

33. 3.3.Autres sources possibles de confusion … A ne pas confondre non plus avec les SIQO, les certifications de management et/ou de production « qualité » en entreprise : - en systèmes de management : les certifications selon normes ISO 9001-2000 , ISO 14001, ISO 22000, … - en systèmes de production : Agri-Confiance, Agriculture Raisonnée, IFS, BRC, Code GTP, Charte CSA, Chartes ARVALIS-IRTAC, GMP-IFIS, EurepGap, Nature’s Choice, …

34. 2 . L’institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et ses missions Réalisation : A SCHAFFNER et JC MOURA (Service études économiques et communication) Version juillet 2007

35. 1- Quelques dates à retenir … 30 juillet 1935 :Décret-Loi instaurant le Comité National des vins et eaux-de-vie («précurseur» de l’INAO) 6 juillet 1947 :Mise en place de l’INAO (Vins et Eaux de Vie) 2 juillet 1990:Extension des compétences de l’INAO aux produits laitiers et agroalimentaires 9 juillet 1999 :Extension des compétences de l’INAO aux IGP 1er janvier 2007 :L’INAO devient l’Institut National de l’Origine et de la Qualité. chargé de l’ensemble des signes d’identification AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG et Agriculture Biologique

36. 2-Le statut et le budget • Établissement publicadministratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture et de la pêche, • Budget annuel : 20millions d’euros issus de dotations budgétaires de l’État(env.70 %)et de droits et redevances professionnelles(env.30 %).

37. 3- Les ressources humaines Président :Mr Michel PRUGUE Directrice : MmeMarion ZALAY Siège: 51, rue d’Anjou - Paris 8ième Centres :25 sites répartis sur l’ensemble du territoire national Effectif total : 260 agents dont 75% en province

38. 41 - L’organigramme des services centraux Directrice Marion Zalay Contrôleur d’Etat E. Julien Sce comptable A. Herry D. adjt Vins, eaux-de-vie, et Agriculture Biologique H. Briand DN : Ph Doumenc D. adjt AOP, IGP, STG, et Label Rouge C. De Menthière DN : A Mur D. adjt. Agréments, Contrôles, Communication et Economie D. Nairaud DN : S Serra Secrétaire Gal Ph. Pons SEBAAB A. Laumonier SEFA MN. Cautain SEEC P. Mir SAR A. Lucas SEJI V. Fouks SERAC F. Gravier Sce RHL P. de la Marque Sce Délimitation G. Flutet Sce Informatique R. Giganti … et les 25 Centres

39. 42 - Le Centre INAO … • constitue le partenaire privilégié des professionnels ainsi que des structures locales et régionales intervenant dans le domaine des SIQO, • apporte un appui technique et administratif dans le cadre des procédures de reconnaissance, de délimitation et de révision des cahiers des charges, • intervient dans laprotection des noms et terroirs des Indications Géographiques (AOC/AOP et IGP), • participe à la mise en oeuvre des procédures de contrôles, • est le relais territorial pour l’application des décisions des Comités Nationaux et du CAC. …pour les actions de proximité

40. 6 - Les différentes missions de l’Institut(NB : désormais étendues à l’ensemble des SIQO) • Promotion des concepts de l’origine et de la qualité, • Information des consommateurs et du grand public, • Reconnaissance des SIQO et des aires délimitées, • Connaissance et suivi des SIQO, • Contrôles des SIQO, • Protection des terroirs & protection des dénominations, • Coopération internationale.

41. 61- Promotion etInformation sur les concepts Au niveau national … • Site Internet : http://www.inao.gouv.fr, • Centres INAO en région et services spécialisés, • Participation à des salons, colloques, séminaires, • Diffusion de plaquettes d’information, interventions auprès des médias écrits et télévisuels, Au niveau international … • Accueil de délégations étrangères, • Appui pour la mise en place de SIQO en pays tiers (ex : Indonésie, Chili, Argentine, Brésil, Afrique de l’Ouest…).

42. 62 - La reconnaissance et le suivi des SIQO Une perspective de 1300 SIQO… (en incluant les dossiers en cours et les projets identifiés) Une consultation publique sur chaque demande (PNO) 86 demandes en LR INAO 79 projets identifiés (AOC ou IGP) Cahiers des charges SIQO consultables sur le site Internet www.inao.gouv.fr 65 com. d’enquête AOC 44 com. d’enquête IGP Situation au 01/01/07

43. 63 - Les missions de contrôles • Effectués par des organismes de contrôle, indépendants des producteurs, impartiaux, compétents et agréés par l’INAO, • Deux types d’organismes : * organisme de contrôle (OC) :accréditation selon la norme EN 45011 => tous SIQO, * organisme d’inspection (OI) :accréditation selon la norme EN 17020 => seulement pour les AOC, • Un seul et même « plan de contrôle » pour chaque produit,(présence de plusieurs organismes de contrôle théoriquement possible), NB : Pendant une période intermédiaire, l’organisme de contrôle du secteur viticole sera agréé par l’INAO selon la norme 45011.

44. 64a - La protection des terroirs Actions menées en étroite liaison avec les Organismes de Défense et de Gestion(ODG) Avis sur les projets (aménagements, urbanisme, exploitation du sol/sous-sol, installations classées, expropriations, zones agricoles protégées) pouvant porter atteinte à un SIQO disposant d’une aire géographique délimitée.

45. 64b - La protection des dénominations sous IG • Surveillance du dépôt des marques (usurpations), • Suivi des fraudes relatives aux tromperies sur l’origine ou les qualités du produit, falsifications, appositions inexactes d’appellation d’origine ou publicités mensongères, étiquetages non conformes, etc... • Suivi des consultations publiques communautaires.

46. 64c - Quelques exemples d’usurpations … Vin australien détournant l’appellation « Bordeaux » Fausses lentilles du Puy produites au Canada et vendues en Allemagne Faux Pruneaux d’Agen produits au Chili Fromage mexicain usurpant la dénomination « Normandie »

47. 64d - Les actions au niveau international • Actions amiables ou contentieuses dans le monde entier (plus de 500 affaires en cours dans 75 pays au 1er janvier 2007) • Suivi des négociations multilatérales (OMC – ADPIC) et bilatérales (Union Européenne – Pays Tiers) • Divers programmes de coopération en Europe, Amérique du Sud et en Asie (missions d’information et de promotion sur les concepts SIQO)

48. 64e. Une coopération à l’international

49. 7 - Les partenariats et leur évolution … …des filières (ODG, interprofessions, ...) …des services centraux et/ou déconcentrés du MAP …des professionnels (via les ODG, les CRINAO et les CN) L’INAO, partenaire …des services de la DGCCRF et cadastre …des services en charge de la fiscalité et des douanes …des attachés agricoles auprès des ambassades (actions à l’international)

50. 71a- Des partenariats qui s’élargissent … • un intérêt sans cesse croissant des régionspour leur patrimoine et leurs terroirs ce qui génère désormais de nouveaux types d’organisations(IRQUA, réseaux techniques« qualité »…), • de nouvelles formes de partenariats pour l’INAO : • déjà engagées en Midi-Pyrénées, Aquitaine, Bourgogne, Haute et Basse Normandie, … • à l’étude en Rhône-Alpes, Corse et Poitou-Charentes… • des «correspondantsrégionaux»de l’INAOdans chacune des régions administratives métropolitaines