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Mais qui paie les retraites ?

Syndicats CGT ENERGIE VAR. Mais qui paie les retraites ?. Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses et documents économiques » N°105 de juin 2007 Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT. Régimes spéciaux. -RATP

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Presentation Transcript

  1. Syndicats CGT ENERGIE VAR Mais qui paie les retraites ? Chiffres de 2005 parus au journal officieldu 12 janvier 2007M€ = millions d’EurosSource « Analyses et documents économiques » N°105de juin 2007Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT

  2. Régimes spéciaux -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Création par la loi sur les assurances sociales du 30 avril 1930 -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF

  3. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régime général Devant l’opposition des partis de droite et du patronat d’améliorer le régime de la sécurité sociale, les salariés ont créé les caisses complémentaires pour obtenir un rapport retraite / salaire sensiblement identique aux régimes spéciaux Création en 1946

  4. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Professions libérales Exploitants agricoles Autres régimes Salariés agricoles Artisans Commerçants Cultes

  5. En 1974 le gouvernement CHIRAC crée La compensation généralisée Mécanismes de compensation entre régimes de retraite 1-Les régimes bénéficiaires versent au régime général.

  6. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Bénéficiaires -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires 2 901,3 M€ 392,4 M€ Professions libérales Compensation généralisée

  7. La compensation généralisée Mécanismes de compensation entre régimes de retraite 2-Le régime général reverse aux régimes déficitaires 8 387 M€

  8. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Déficitaires -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 412,7 M€ 4 273,9 M€ Exploitants agricoles 2 204,5 M€ Salariés agricoles 434,4 M€ Artisans 885,5 M€ Commerçants Compensation généralisée 175,6 M€ Cultes

  9. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Déficitaires -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 4,9% 50,9% Exploitants agricoles 26,2% Salariés agricoles 5,2% Artisans 10,6% Commerçants Compensation généralisée 2,2% Cultes

  10. En 1985 le gouvernement FABIUS crée la surcompensation Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux régimes spéciaux déficitaires

  11. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Bénéficiaires 2 901,3 M€ -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers 1 766,5 M€ Déficitaires -Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 412,7 M€ 392,4 M€ Professions libérales 4 273,9 M€ Exploitants agricoles 2 204,5 M€ Salariés agricoles 434,4 M€ Artisans Surcompensation 885,5 M€ Commerçants Compensation généralisée 175,6 M€ Cultes

  12. Le régime de retraite par répartition permet la solidarité entre les régimes bénéficiaires et les régimes déficitaires. Les régimes spéciaux versent plus qu’ils ne reçoivent au régime général. L’écart est de 2 488,6 Millions d’€ Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Le régime des professions libérales verse au régime général 392,4 Millions d’€ Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7 799 Millions d’€ soit 93% de la compensation. Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M€ et a dépensé 81 419 M€ soit une perte de 1 876 Millions d’€ pour 2005, elle serait de 3 500 Millions d’€ pour 2007. L’allongement de la durée de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON n’a rien solutionné !

  13. Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Bénéficiaires 2901,3 M€ -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers En 2005 Recettes Dépenses 79 543 M€ 81 419 M€ 1 766,5 M€ Perte 1 876 M€ Déficitaires -Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 412,7 M€ 392,4 M€ Professions libérales 4 273,9 M€ Exploitants agricoles 2 204,5 M€ Salariés agricoles 434,4 M€ Artisans Surcompensation 885,5 M€ Commerçants Compensation généralisée 175,6 M€ Cultes

  14. Les régimes spéciaux sont bénéficiaires La durée de cotisation de 37,5 ans est donc possible même à long terme Selon le rapport de la cour des comptes de septembre 2007 le manque à gagner pourrait atteindre 25 milliards d’euros pour la sécurité sociale dont 10 milliards pour la retraite Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Le financement des retraites du régime général sans allonger la durée de cotisations est également possible Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation des régimes bénéficiaires ? Ce n’est pas cohérent, en réalité, pour résorber le déficit du régime général, il veut prolonger la durée de cotisation sans envisager d’autre solution. C’est pourquoi, sous couvert de « l’équité », il focalise l’opinion publique sur la différence des régimes

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