Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafric

1. Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafricaine Présenté par : Dr Malam Issa Inoussa Coordonnateur RBF CORDAID RCA Dr KOYAZEGBE Thomas d’Aquin, Coordonnateur du PASS 9ème FED

2. Plan de présentation • Contexte • indicateurs économiques et sanitaires • projet PBF en cours • cartographies des sites • Montage institutionnel • les structures d’orientation et de décision • les principales fonctions • Les problèmes rencontés • Défis

3. CONTEXTE Indicateurs économiques Source : www.statistiques-mondiales.com Indicateurs sanitaires Source : www.statistiques-mondiales.com

4. ProjetsPBF en cours • Appui à l’amélioration des soins de santé de base dans les régions sanitaires 1&6 (ASSB1&6) • Régions 1&6 • 1.198.757 Habitants • (712 757 R1 et 486 000 R6) • 10 districts sanitaires • 125 aires de santé • 223 Fosas • Appui à l’amélioration de l’accès aux soins de santé de la population de la préfecture de la Nana Mambéré • Région sanitaire 2 • Préfecture de la Nana Mambere • 272 123 Habitants • 50 FOSA

5. Projet ASSB 1&6 Volet PBF, Démarrage : jan 2010 Financé par le 9eFED Durée : 3 ans Cartographie des sites Projet CORDAID Démarrage : en 2009 Financement : CORDAID Durée : 4 ans Tchad Soudan Projet ASSB 1&6 Zone non touchée pour raison d’insécurité Haut Mbomou Nana Mambere Mbomou Lobaye Basse Kotto Cameroun Ombela Npoko) RDC Congo

6. Montage institutionnel D’après la convention de financement signé entre l’UE et la RCA, est désigné maître d’ouvrage, le Ministère du Plan et de la Coopération qui a signé un contrat avec l’ONG Cordaid pour l’achat des prestations d’une part et qui a délégué au Ministère de la santé les fonctions de régulation pour garantir le principe de séparation de fonction d’autre part avec l’appui de l’AEDES .

7. Axe 2 Renforcement de la régulation Axe 1 Achat des prestations CORDAID MSPPLS AEDES DC/MSPPLS DRS DS OCF Formation sanitaires Centre de santé et Hôpitaux Schéma des deux 2 axes du projet ASSB 1&6 :

8. Montage institutionnel Le Montage institutionnel s’est appuyé sur les principales fonctions du RBF, dont les interrelations sont soumises aux régulations des 3 structures ci dessous : • Le comité national de pilotage • Le comité de suivi technique • Les comités de suivi régionaux

9. Fonctions: Définir les grandes orientations stratégiquesdans le cadre de la mise en oeuvre du projet. Composition: Ordonateur national FED (Ministère du plan) MSPPLS DUE CORDAID Rythmeréunion: deuxfois par an. Le Comité National de pilotage

10. Assurer le pilotage et la coordinationgénérale des activités ; Vérifier et approuver les propositions de programmationannuelle ; Canalyser les rapports d’éxécution ; Prendre des décisionsstratégiques. Le rôle du comité National de pilotage

11. Aile exécutive et technique du Comité national de pilotage. Missions: Prendre les décisionsconcernant les aspects de la mise en oeuvre du projet. Apprécier la coordination horizontale et verticale aux differentsniveauxd’intervention. Rythme de réunion: Tous les deuxmois. Il peut se réunir de façon extraordinaire pour examiner des cas spécifiques. Le Comité de suivi technique

12. Cadre de réflexion et de validation au niveau de la région. Il est mis en place a l’initiative de CORDAID Rôle: Encadrer le mécanisme de contractualisation ainsi que celui de l’achat de performances des prestataires de soins. Composition: (dizaine de membres) Administration territoriale Secteur santé Secteur éducation Confessions religieuses Société civile OCF ONG intervenant dans la région sanitaire Représentants des bénéficiaires Comité de Suivi Régional (CSR)

13. Information et échange sur l’approche FBR; Discussions et conseils critiques par rapport aux plans opérationnels et rapports périodiques de l’OCF ; Appréciation du rôle de l’OCF dans l’exécution du projet ; Validation du manuel de procédures et autres outils FBR ; Identification des bailleurs potentiels ; Arbitrage entre l’OCF et une partie contractualisée ; Plaidoyer auprès des autorités au niveau national Le rôle du Comité de Suivi Régional

14. Les principales fonctions

15. (1) La Fonction d’achat • Elle est assurée par CORDAID par le biais des Organes de Canalisations de Fonds (OCF). • Ces organes assurent l’exécution des activités de terrain et rendent compte au bureau de CORDAID à Bangui.

16. Les organes de canalisation de Fonds (OCF): • Assurent la fonction d’achat de service. • Direction: • Ces OCF qui, au début étaient dirigées par des assistants techniques internationaux qui rendent compte à CORDAID, évolueront progressivement vers des structures nationales. • A partir du 1er novembre 2011 sont dirigées par un staff national avec un encadrement à distance à partir de CORDAID Bangui

17. Les organes de canalisation de Fonds (OCF) • Autonomie de gestion: • Renforcement capacités du staff local dont notamment les équipes de direction des OCF ; • Elaboration de manuels de procédures ; • Dotation en logiciels (comptabilité / paye / budget) ; • Accompagnement par un juriste et un consultant spécialisé pour la proposition de statut juridique.

18. Perspectives pour les OCF • Court terme: • Evolution vers des Agences Fiduciaires Régionales chargées de suivi de projets avec leur propre conseil d'administration régional . • Concrétisation de leur ancrage institutionnel en 2012 par un statut juridique conforme à la loi centrafricaine. • Long terme: • Transfert progressif vers un rôle d'Agence Fiduciaire nationale.

19. Elle est assurée à trois niveaux: Les OCF assurent la vérification quantitative des indicateurs achetés ; Les associations locales (ASLO) assurent la vérification de la satisfaction des utilisateurs sous contrat avec les OCF ; Et les Districts sanitaires assurent le controle de qualité des FOSA. (2) La Fonction de Vérification

20. Elle est assurée par les formations sanitaires qui offrent le paquet minimum d’activités (PMA) et le paquet complémentaire (PCA) aux populations desservies (3) La Fonction de prestation des services

21. Elle est assurée par le MSPPLS à travers les différents niveaux du système de santé : Directions Centrales comprenant une cellule nationale d’appui a la régulation du système de santé (CNRSS), Régions Sanitaires Districts sanitaires. (4) La Fonction de régulation

22. Maître d’ouvrage ONFED Fonction de financement Maître d’oeuvre MSPPLS Fonction de régulation Cordaid Régions et Districts sanitaires Fonction de régulation OCF Fonction de Financement et de verification ASLO fonction de verification FOSA (CS, hôpitaux) Fonction de Prestataire Clients Financement Relation contractuelle Rôle de régulation Mésure de la satisfaction des usagers Schéma du montage institutionnel

23. Une vue d’ensemble du cadre institutionnel global du projet

24. Problèmes rencontrés • Décalage au démarrage entre le volet régulation et le volet contractualisation par CORDAID. • Coordination entre régulation et OCF qui a pris du temps pour devenir efficiente • Retard dans la mise en œuvre de la politique de découpage en districts sanitaires • L’absence d’une politique Nationale de contractualisation, • Absence d’une instance de gestion de l’approche FBR au niveau national • Insuffisante dans la mise en œuvre effective des reformes du système de santé entreprises

25. DEFIS Pérennité à deux niveaux • Institutionnel • Volontépolitique / attitudes • CapacitésTechniques • Seperation des fonctions • Manuel de procedures • Financier • - Inscriptiond’unelignebudgetairepourappuyerl’approche • - Enrolement des autrespartenairespotentiels 25 6-6-2014

26. DEFIS Feuille de route pour la pérennité • Renforcement des capacitées • Etablir une unité independente capable de offrir: • Assistence technique • Formations (HDP) • Stratégie de plaidoyer (recherche; documentation; promotion; échanges) afin de: • Stimulé une volonté politique • Accéder des fonds (bailleurs, mutuelles, taxes) 26 6-6-2014

27. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION 6-6-2014 27