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« Bien mais pas assez bien » Commentaires sur le budget fédéral 2008. Etienne de Callataÿ etienne@callatay.be. IBFP-BIOF 18 mars 2008. 1. Principe de gestion publique (1/4). Des comptes publics complets et transparents, PREMIERE exigence démocratique
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« Bien mais pas assez bien »Commentaires sur le budget fédéral 2008 Etienne de Callataÿ etienne@callatay.be IBFP-BIOF 18 mars 2008 IBFP-BIOF, 18 mars 2008
1. Principe de gestion publique (1/4) Des comptes publics complets et transparents, PREMIERE exigence démocratique Urgence de passer à une comptabilité patrimoniale, intertemporelle IBFP-BIOF, 18 mars 2008
1. Principe de gestion publique (2/4) 1.a. Progrès en matière de one-shot Fin des « sale-and-lease » back … … MAIS poursuite de la vente d’immeubles « désaffectés » ou « désaffectables » … … ce qui est conceptuellement identique = Report des coûts de rénovation + baisse du taux brut d’endettement IBFP-BIOF, 18 mars 2008
1. Principe de gestion publique (3/4) 1.b. « Meilleure perception de l’impôt » EUR 200 m en moins pour les intérêts notionnels sans justification Perte de crédibilité inconcevable de tolérer une perception sous-optimale à force de mentionner cela, on devrait avoir la meilleure perception au monde ! IBFP-BIOF, 18 mars 2008
1. Principe de gestion publique (4/4) 1.c. Précipitation acte majeur … dans la précipitation calibrage fin de mesures … non encore décidées IBFP-BIOF, 18 mars 2008
2. Objectif budgétaire (1/2) Objectif d’équilibre du solde budgétaire Pas trop mal vu : déficit (0,3%) en 2007 moins de one-shots ralentissement conjoncturel performance moyenne dans l’UE contexte politique (négociations en cours + élections de 2009) IBFP-BIOF, 18 mars 2008
2. Objectif budgétaire (2/2) Objectif d’équilibre du solde budgétaire INSUFFISANT … vu les défis : vieillissement, environnement, compétitivité, … … vu les engagements antérieurs IBFP-BIOF, 18 mars 2008
3. Réalisme de l’objectif budgétaire Les mesures adoptées permettront-elles d’atteindre l’objectif ? croissance économique surestimée ? aujourd’hui, 1,9% semble optimiste exit la marge de prudence croissance des recettes surestimée ? début d’année décevant EUR 200m intérêts notionnels croissance des dépenses sous-estimée ? en 2007, +2,8% en termes réels (BNB) MALGRE l’ancre en 2008, espace pour vieillissement et coopération IBFP-BIOF, 18 mars 2008
4. Qualité des mesures budgétaires prélèvement électriciens (EUR 250m) comment ? pourquoi un secteur particulier ? Profits « anormaux » ? Régulation insuffisante ? … pourquoi avoir attendu ? activation des chômeurs (EUR 300m) mesure utile, pervertie par considérations budgétaires EUR 20.000 par ex-chômeur réaliste … mais impact budgétaire surestimé (15.000 personnes avec effet instantané, sans effet de déplacement) IBFP-BIOF, 18 mars 2008
5. Qualité des initiatives budgétaires (1/2) ampleur trop faible à peine EUR 300 m = 0,1% du PIB besoin de davantage réformer : plus d’initiatives nouvelles (en recherche, en sécu, en activation sociale, …) … … avec plus de mesures restrictives … … en dépenses (ex.: quid fonction publique ?) … et en recettes (ex;: quid fiscalité environnementale ?) IBFP-BIOF, 18 mars 2008
5. Qualité des initiatives budgétaires (2/2) diminution de la cotisation de solidarité des pensions quid redistribution intragénérationnelle ? quid redistribution intergénérationnelle ? malus de la retraite des indépendants mauvais signal / réintroduire le malus pour les salariés IBFP-BIOF, 18 mars 2008
6. L’exception belge Comment se fait-il que nos trouvailles ne soient pas imitées ? intérêts notionnels titres-services légalisation de travail et non création d’emploi anti-redistributif piège au sous-emploi subvention aux industries déclinantes le CO2 offert à Mittal (plus de EUR 30.000 par emploi par an !) le travail en équipe offert à l’assemblage automobile IBFP-BIOF, 18 mars 2008
7. Conclusion (1/2) Indulgence Circonstances défavorables, dues au contexte politique Héritage lourd d’années de baisse du surplus primaire malgré conjoncture porteuse pas liée à un effet retour liée à croissance européenne + baisse du taux d’épargne Héritage lourd d’artifices budgétaires détestables TOUTEFOIS … on ne peut s’en satisfaire IBFP-BIOF, 18 mars 2008
7. Conclusion (2/2) Il est impératif de : adopter une comptabilité publique intelligente & démocratique accélérer l’assainissement budgétaire modérer structurellement les dépenses publiques réformer la fiscalité IBFP-BIOF, 18 mars 2008