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DOSSIER 08

L'essentiel en schéma. LES LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL. DOSSIER 08. Schéma conceptuel. Les LITIGES INDIVIDUELS DU TRAVAIL : LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES.

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DOSSIER 08

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Presentation Transcript

  1. L'essentiel en schéma LES LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL DOSSIER 08

  2. Schéma conceptuel Les LITIGES INDIVIDUELS DU TRAVAIL : LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES Les conseils de prud'hommes sont chargés de juger les litigesindividuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Le conseil de prud'hommes est une juridiction où siège un nombre égal de salariés et d'employeurs élus. C'est donc une juridiction paritaire où siègent des juges non professionnels. • Elle comporte deux phases : • Phase de conciliation; • Phase de jugement en cas d'échec de la phase de conciliation.

  3. Schéma conceptuel Les CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL : LA GREVE La grève est un arrêt de travail, collectif et concerté, en vue de défendre des intérêts professionnels. • Grève tournante • Grève surprise (ou "sauvage") • Débrayages répétés • Grève sur le tas • Grève perlée • Grève du zèle • Grève de solidarité • En l'absence de fautelourde du salarié pendant la grève, le contrat de travail du salarié n'est que suspendu = le salarié retrouve son travail à la fin de la grève, mais perd son salaire pendant la durée de la grève. • En cas de faute lourde pendant la grève, le salarié peut être licencié sans préavis, ni indemnité.

  4. Schéma conceptuel Le règlement des conflits collectifs de travail L'intervention du tribunal de grande instance. Les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs du travail. Le tribunal de grande instance est compétent pout tous les conflits collectifs du travail quand il existe un problème juridique précis à régler. Médiation Arbitrage Conciliation Ces procédures sont peu utilisées  l'issue d'une grève dépend surtout des rapports de force entre employeurs et salariés et des négociations qui se déroulent entre eux.

  5. Sources : Éditions Bertrand Lacoste Collection : Les Dossiers Diaporama adapté et automatisé par M. Grard (enseignant) Terminale STG Droit Retour vers les liens

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