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Comité Local d’Information et de Concertation du dépôt pétrolier SARA de Kourou

DRIRE Antilles-Guyane Division environnement, énergie et techniques industrielles. Comité Local d’Information et de Concertation du dépôt pétrolier SARA de Kourou. Bilan des actions de l’inspection des installations classées novembre 2006 - août 2007. Contrôles réalisés :

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Comité Local d’Information et de Concertation du dépôt pétrolier SARA de Kourou

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Presentation Transcript

  1. DRIRE Antilles-Guyane Division environnement, énergie et techniques industrielles Comité Local d’Information et de Concertation du dépôt pétrolier SARA de Kourou

  2. Bilan des actions de l’inspection des installations classéesnovembre 2006 - août 2007

  3. Contrôles réalisés : 2 visites d’inspection approfondie : 05 décembre 2006 et 17 juillet 2007 2 exercices de mise en œuvre du plan d’opération interne du site (POI) : 08 décembre 2006 et 05 avril 2007 1 contrôle inopiné de mise en œuvre du POI : 10 juillet 2007 Comité Local d’Information et de Concertation

  4. Bilan de l’inspection du 05 décembre 2006 : 22 non conformités relevées dont : absence de téléjaugeage, caractéristiques techniques des rétentions insuffisamment justifiées, conformité des installations électriques au regard des zones ATEX et protection des installations contre la foudre insuffisamment justifiées, non transmission des analyses des rejets aqueux et atmosphériques. Comité Local d’Information et de Concertation

  5. Bilan de l’inspection du 05 décembre 2006 : Éléments de réponse communiqués par la SARA les 05 et 25 avril 2007 Arrêté préfectoral de mise en demeure : 21 mai 2007 Comité Local d’Information et de Concertation

  6. Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006 : Mise en évidence d’importants dysfonctionnements sur le plan organisationnel, démontrant une maîtrise insuffisante des situations d’urgence Comité Local d’Information et de Concertation

  7. Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006 : Actions de la SARA mises en œuvre : Audit par l’assistance technique de la SARA (TOTAL); Mise à jour des documents sur la gestion des situations d’urgence ; Formation en direction de tous les intervenants ; Programmation d’un nouvel exercice POI le 05 avril 2007. Comité Local d’Information et de Concertation

  8. Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006 : Suites administratives : Arrêté préfectoral de mise en demeure : 09 mars 2007 Comité Local d’Information et de Concertation

  9. Bilan de l’exercice POI du 08 décembre 2006: Arrêté préfectoral de mise en demeure : Respect de l’annexe III-5 de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 : mise en place de procédures pour gérer les situations d’urgence et réalisation d’un nouvel exercice POI. Délai : Sous 3 mois Comité Local d’Information et de Concertation

  10. Bilan des exercices POI du 05 avril 2007 et 10 juillet 2007 : Mise en évidence d’améliorations substantielles Suites administratives : Lettre préfectorale du 05 juin 2007 demandant la transmission : d’une version actualisée du POI ; d’une copie du rapport d’audit effectué par l’assistance technique de la SARA (TOTAL). Comité Local d’Information et de Concertation

  11. Bilan de l’inspection du 17 juillet 2006 : 12 non conformités relevées : caractéristiques techniques des rétentions insuffisamment justifiées, conformité des installations électriques au regard des zones ATEX et protection des installations contre la foudre insuffisamment justifiées, absence d’analyses des rejets aqueux et atmosphériques effectuées par un laboratoire agrée par le ministère en charge de l’écologie Comité Local d’Information et de Concertation

  12. Bilan de l’inspection du 17 juillet 2006: Des documents justificatifs ont été communiqués par la SARA courant juillet, et les éléments de réponse suite aux conclusions de la visite ont été transmis le 27 août 2007. Ces éléments sont en cours d’examen par l’inspection des installations classées Comité Local d’Information et de Concertation

  13. Suites administratives : A l’issue des contrôles sur site : 2 arrêtés préfectoraux de mise en demeure : 09 mars et 21 mai 2007 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : 1 arrêté préfectoral complémentaire (présenté en CODERST le 15 mai 2007) : 13 juillet 2007 Comité Local d’Information et de Concertation

  14. Suites administratives : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : 13 juillet 2007 Remise de compléments à l’étude des dangers Délai : avant le 1er septembre 2007 Comité Local d’Information et de Concertation

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