DIALOGUE PUBLIC PRIVE AU TOGO : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

1. DIALOGUE PUBLIC PRIVE AU TOGO : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES Présenté par Mocktar SOW

2. PLAN DE PRESENTATION • Introduction • Cellule de Concertation Gouvernement – Secteur privé • Objectifs de la cellule de concertation • Fonctionnement • Perspectives • Autres cadres de concertation

3. Introduction Une administration compétente et consciente de ses responsabilités et un secteur privé actif sont deux piliers du partenariat indispensable à une économie de marché orientée vers le développement. Le renforcement de la concertation, du dialogue, de la communication permet aux parties impliquées de se comprendre, d’identifier ensembles les contraintes majeures qui gênent le développement du secteur privé et de rapprocher leurs points de vue quant aux solutions à appliquer pour éliminer les contraintes.

4. LA CELLULE DE CONCERTATION GOUVERNEMENT/ SECTEUR PRIVE Elle a été créée par décret 2001-067/PMRT portant création d’une cellule de concertation entre le Gouvernement et le Secteur Privé. Ce décret a été pris le 11 septembre 2001 par le Premier Ministre d’alors Agbéyomé KODJO

5. LA CELLULE DE CONCERTATION GOUVERNEMENT/ SECTEUR PRIVE (suite) • La première réunion de l’assemblée plénière a eu lieu le 19 juin 2002 sous la présidence du Premier Ministre. • Ce décret a été modifié par le décret N°2003-005/PMRT, pris le 05 février 2003. • Une deuxième assemblée plénière a eu lieu le 12 février 2004

6. OBJECTIFS DE LA CELLULE DE CONCERTATION • Offrir à l’Etat et au secteur privé l’opportunité de définir une vision partagée du développement. La concertation doit être sous-tendue par une vision et des objectifs stratégiques partagés les différents partenaires ; • Aider l’Etat et le secteur privé à poursuivre ensemble une politique cohérente de développement d’un secteur privé national ; • Animer un espace de dialogue et de concertation entre l’Etat et le Secteur privé • Contribuer à la politique de bonne gouvernance

7. OBJECTIFS DE LA CELLULE DE CONCERTATION (suite) • Identifier et examiner les difficultés et contraintes auxquelles le secteur privé est confronté • Mettre en œuvre une méthode participative pour gérer les différends entre les parties en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises • Aider par ses avis et recommandations à la préparation des décisions plus éclairées, d’actions mieux ciblées dans les conditions optimales au regard ses objectifs, des attentes, des besoins et des contraintes de l’Etat comme du secteur privé ;

8. FONCTIONNEMENT • Se réunir trois fois par an sous la présidence du Premier Ministre ; • Rencontre les Ministères techniques • Peut rencontrer le Président de la République une fois par an.

9. SECRETARIAT PERMANENT • Un secrétariat permanent a été mi en place composé des représentants de l’Administration, du Patronat et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo. Le secrétariat devrait travailler sur les thèmes de préoccupation du secteur privé, soulevés lors de l’assemblée plénière, à savoir : la dette intérieure, la loi-cadre pour les PME/PMI, la concurrence déloyale et exploitation de la carrière du sable de mer à Lomé, la réorganisation de la CCIT, la révision des critères de sélection des entreprises à l’occasion de l’attribution des marchés publics. • Le secrétariat a tenu un quinzaine de réunions pour préparer les rencontres thématiques.

10. PERSPECTIVES

11. Relancer le cadre de concertation en lui donnant des objectifs précis; • Relancer les activités du secrétariat permanent de la cellule de concertation; • Doter le secrétariat des moyens de fonctionnement; • Organiser une nouvelle assemblée plénière de la cellule et arrêter les priorités sous la présidence du Premier Ministre ;

12. Elaborer un agenda de travail, plan d’action annuel, consensuel (public/privé); • Mettre en œuvre le plan d’action par des réunions de commissions techniques, des séminaires-ateliers et des études ponctuelles ; • Préparer une table ronde du secteur privé sur la base des études diagnostiques; • Compte rendu au Président de la République sur l’évolution du secteur privé;

13. Avoir des cadres de concertations sectorielles avec des missions claires • A l’instar des rencontres bimestrielles initiées par le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et le Ministère en charge de l’Industrie, chaque département ministériel devra initier des concertations sectorielles.

14. LES AUTRES CADRES DE CONCERTATIONS • La commission mixte Douane-Patronat; • La commission mixte Impôt-Patronat; • Conseil National Du Dialogue Social (CNDS), fonctionnel; • Conseil National du Travail et des Lois Sociales (CNTLS), non fonctionnel; • Comité National pour l’Apurement de la Dette Intérieure; • Commission Nationale OHADA;

15. LES AUTRES CADRES DE CONCERTATIONS (suite) • Comité National d’Elaboration du Programme National d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN); • Comité de Facilitation des Echanges; • Comité Technique d’Elaboration et de Suivi de la Mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire; • Commission Technique de la Réforme de l’Administration Publique; • Commission de Suivi du Mécanisme d’Ajustement des Prix à la Pompe des Produits Pétroliers; • Comité Technique de Pilotage du Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) ;

16. LES AUTRES CADRES DE CONCERTATIONS (suite) • Comité de Gestion des Instruments Financiers du Projet d’Appui au Secteur Agricole (PASA); • Comité de gestion de la Redevance pour l’Eclairage Public; • Comité de Régulation de l’Autorité de Réglementation des Marchés Publics (ARMP); • Comité Paritaire de Suivi et d’Evaluation (CPSE) de la Charte de Partenariat Public-Privé pour le Développement des Compétences Techniques et Professionnelles;

17. Je vous remercie de votre aimable attention