Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) 7 juillet 2011

1. Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) 7 juillet 2011

2. Situation du Centre sur la commune d’Ambès EKA COFRABLACK DPA Sur plan: disposition des principales zones importantes de l ’environnement de l ’industrie COBOGAL • Côté Garonne • Dans une zone à faible densité de population

3. Bilan d’application du SGS ACTIVITE ET ORGANISATION • Activité Entrées produits : • Quantités reçues par navires en 2010 : 77 580 tonnes. • Quantités reçues par wagons en 2010 : 143 977 tonnes. Sorties  produits : • Quantités chargées en camions citernes en 2010 : 188 431 tonnes. • Quantités emplies en bouteilles en 2010 : 32 243 tonnes. • Organisation • Effectif : 29 personnes sur site au 31/12/2009 (1 chef de Centre, 1 service administratif de 4 personnes, 1 service exploitation de 18 personnes dont 1 contremaître et 2 chefs d’équipe, 1 service maintenance de 6 personnes dont 1 contremaître et 1 adjoint).

4. Bilan d’application du SGS • Formations 2010 : • Sécurité incendie : 24 personnes. • Sécurité GPL : 27 personnes. • Astreinte sécurité : 3 personnes. • Manager la sécurité dans son quotidien : 3 personnes. • Réglementation des installations classées : 1 personne. • Hydraulique : 1 personne. • Sauveteurs Secouristes au Travail (recyclage) : 12 personnes. • Sauveteurs Secouristes au Travail (formation initiale) : 1 personne. • Gestion des déchets : 1 personne. • Observation des bonnes pratiques CACES : 8 personnes. • Conducteurs locotracteur et manœuvre : 9 personnes. • Habilitation électrique non électricien 1 personne. • Habilitation électrique basse tension : 1 personne. • Gestes et postures : 6 personnes. • Sensibilisation au risque ATEX : 16 personnes. • Sensibilisation au risque chimique : 8 personnes. • Pompiste déchargement navires : 1 personne. • Gestion d’un sinistre : 1 personne.

5. Bilan d’application du SGS • ANALYSE DES RISQUES • Centre : • Dernière mise à jour de l’étude de dangers : Décembre 2007. • Complément à l’étude de dangers réalisé : 13 08 2009. • Canalisation d’approvisionnement : • Etude de sécurité remise le 12 01 2010. • Plan de surveillance et de maintenance remis en mars 2011 Divers : • Une analyse réglementaire est effectuée tous les ans (textes réglementaires spécifiques au GPL, arrêtés préfectoraux). • Les éventuels écarts font l’objet de recommandations intégrées au plan d’actions du site. ACCIDENTS, INCIDENTS • Aucun incident / accident

6. Bilan d’application du SGS • MAITRISE DES PROCEDES, D’EXPLOITATION • COBOGAL dispose d’un système intégré couvrant les domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement et reconnu par une certification ISO 9001 version 2000 depuis 2000 et ISO 14001 depuis 2001. •  Le système intégré a fait l’objet d’un renouvellement de certification triennal en 2009 par la société LLOYD’S (LRQA). • Dans le cadre de l’ISPS (International Ship and Port Facility Security Code), 2 personnes de COBOGAL sont ASIP (Agent de Sûreté Portuaire) et l’installation portuaire a été déclarée conforme le 2 juillet 2007. GESTION DES MODIFICATIONS Les modifications de contexte découlant des arrêtés préfectoraux, de la mise en place du P.P.R.I. et de l’amélioration continue en sécurité et environnement dans le cadre de la certification de COBOGAL ont donné lieu à analyse puis définitions d’actions et d’échéanciers suivis à travers le plan d’actions du site.

7. Bilan d’application du SGS • SITUATIONS D’URGENCE • Plans d’urgence • Dernière mise à jour du POI : mars 2011. • Dernière mise à jour du PPI : novembre 2000. • Dernière mise à jour du plan de sûreté appontement : juillet 2009. • Dernière mise à jour du plan de sûreté site : septembre 2009. • Le PPRI a fait l’objet de modification de consignes internes en septembre 2007 et d’aménagements en 2008. • Exercices sécurité • Exercices internes : 14 exercices ont été réalisés. • Exercice annuel avec le SDIS : L’exercice annuel 2010 avec le SDIS initialement programmé le 14/09/2010 (fuite enflammée appontement) a été réalisé le 08/11/2010, sans la participation du SDIS. • Exercices sûreté appontement : En 2010, 4 entrainements de sûreté + 1 exercice mutualisé avec port de bordeaux pour appontement et 1 exercice sûreté pour site ont été réalisés. • Test sirène PPI : En 2010 les tests de fonctionnement de la sirène PPI ont été réalisés et ont montré un fonctionnement correct de l’installation.

8. Mention des décisions individuellesde l’établissement • Projet d’arrête préfectoral complémentaire portant sur la réalisation d’une étude technico économique. Passé en CODERST le 24 mars puis le 23 juin 2011. • Arrêté de Prescription du PPRT en novembre 2010. • Arrêté de mise en demeure suite à l’inspection du système de gestion de la sécurité le 12 Aout 2010. Mise en demeure contestée par COBOGAL devant le tribunal administratif.

9. Un effort permanent d’investissements pour la sécurité et l’environnement Investissements sécurité sur l’année écoulée • Réalisation d’une réserve d’eau incendie de 3000 m3 avec groupe moto pompe incendie relié au réseau incendie du site : 833 k€. • Remplacement automate de sécurité : 99.2 k€ • Renforcement protection anti intrusion appontement : 3.8 k€ • Modification aspiration des pompes poteaux incendie : 9.0 k€ • Mise en conformité des stockages : 35.8 k€ • Remplacement centrale de détection Oldham : 12.2 k€ • Remplacement matériel lutte incendie : 3.75 k€ Investissements environnement sur l’année écoulée • Jauge détection niveau FOD : 3.57 k€.