LES PMA ET L ’ACCORD SPS

1. LES PMA ET L ’ACCORD SPS COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY FANNY HELENE A.

2. PMA/SPS : Plan de l ’exposé • Impacts de l ’accord SPS sur le secteur public • Impacts de l ’accord SPS sur le secteur privé • Problématique actuelle

3. IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC • Avant 1999 • Gestion du cycle d ’Uruguay par les diplomates • Interlocuteurs privilégiés : les Ministères chargés du commerce • Méconnaissance des textes par les administrations techniques

4. IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC • En 1999 • Nombreux ateliers de formation aux accords • fin des cinq années de moratoire ? • proximité de Seattle ? • nécessité de prouver l ’assistance technique ? • Diffusion des principes fondamentaux et des caractéristiques des accords auprès des services techniques (essentiellement)

5. IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC • En 1999 • Etats des lieux et constats dressés • l ’absence d ’opportunités commerciales nouvelles • l ’insuffisance de la modernisation juridique et institutionnelle • le manque d ’implication des pouvoirs publics • la non-intégration des procédures d ’analyse des risques • la faible mobilisation de l ’assistance technique • la connaissance insuffisante des institutions de normalisation (organisation et fonctionnement)

6. IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC • Depuis 2000 on constate • La mise en place de PNI mais : • ils ne sont pas toujours fonctionnels (compréhension utilité et procédures ?) • ils sont caractérisés par l ’insuffisance des notifications (Intérêts ? Approche bilatérale) • La mise en place de comité de suivi des accords mais • comités pléthoriques • tutelle des autorités du commerce pas stimulante

7. IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC • Des pressions timides des services techniques sur leur hiérarchie • réforme de la législation et des règlements • révision des procédures de contrôle et d ’inspection • Un développement de la Coopération régionale • projets (phytosanitaire, vétérinaire) • Une offensive vers les institutions économiques régionales (UEMOA, SADEC, COMESA)

8. IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC Cependant le processus est lent ! Il faudrait • Former les autorités politiques au contenu et conséquences des SPS • Aider à la conceptualisation de l ’AT Mais aussi …. faut-il réexaminer les SPS ? • Rendre plus contraignants l ’AT et le TSD • Prendre en compte les marchés intérieurs • Responsabiliser les pays développés

9. IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE • Le secteur des multinationales • Le secteur des sociétés off shore • Le secteur des PME • Le secteur dit informel • Les producteurs agricoles

10. IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des multinationales • Constats • il est constitué d ’industries (normes propres, peu autonome) • il exporte la quasi-totalité de sa production • il ne semble pas préoccupé par les SPS (à moduler dans le secteur agricole) • Souhaits • l ’amélioration des procédures de contrôle et de certification (célérité)

11. IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des sociétés off shore • Constats • il est composé d ’industries en relation directes sociétés mères • il réagit en fonction des exigences du destinataire • il a pris conscience des SPS (à moduler) • Souhaits • l ’amélioration des procédures de contrôle et de certification (standardisation et célérité) • la suppression du double contrôle

12. IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des PME • Constats • il est en concurrence avec les importations • il a vocation à exporter en régional • il ne connaît pas ou est opposé aux SPS • Souhaits en matière • l ’AT en matière de normes techniques et sanitaires, BPF, HACCP • de formation du personnel • d ’harmonisation des textes, procédures régionales

13. IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur dit informel • Constats • il a une vocation essentiellement domestique, sauf en matière de distribution de produits vivriers • il a besoin de sécurisation de ses activités • Souhaits • des formations et conseils (temps et moyens) • à son intégration au système formel (avec réserves) • Incontournable

14. IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur productions agricoles dites mineures • Constats • il produit les vivriers et les exportations non traditionnelles • il a un rôle très important (sécurité alimentaire, exportations régionales, extra-africaines) • il est le plus démuni face aux règlements sanitaires et phytosanitaires

15. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Par rapport à l ’OMC et aux trois sœurs • Comment suivre et poursuivre les formations pour s ’approprier les textes et les modalités de fonctionnement et mieux s ’en servir ? • Comment arriver à ce que la participation des PMA au sein de ces instances soit réelle et efficace ? • Faut-il envisager la révision de l ’accord (AT, TSD, resps. P. Dvlp, discrimination entre consommateurs) ?

16. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Faut-il renforcer les missions des trois sœurs (normes inexistantes) ? • Les pays développés peuvent-ils invoquer le principe de précaution ?

17. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Par rapport aux multinationales et P.DVLP. • La satisfaction des mesures SPS est-elle suffisante pour le commerce des PMA ? • Mise en concurrence des PMA au profit d ’intérêts privés • réelle maîtrise du commerce quand moins de 2% du commerce mondial ? • marché de dupes ? • L ’avenir est-il dans la conquête des pays dvlp?

18. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Par rapport aux organisations d ’intégration économique régionale • L ’option à choisir pour nombre de  PMA se situe à ce niveau, cependant ne pas négliger : • les contraintes politiques et avant tout la volonté politique, • la construction des programmes communs, avec toutes les procédures d ’harmonisation • les facteurs limitants (infrastructures, soucis d ’équité, tracasseries, ouverture d ’esprit)

19. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Par rapport aux Consommateurs des PMA • Il est nécessaire de répondre à : • leurs besoins de formation et d ’informations • leurs besoins de protection qui sont les mêmes que ceux des consommateurs des P. Dvlp. • la nécessité d’éduquer le consommateur de demain

20. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Afin qu ’ils : • exercent les « amicales » pressions nécessaires à la prise en compte de leurs intérêts • participent de façon avertie aux différents forum • soient les meilleurs ambassadeurs de nos produits auprès des consommateurs des pays tiers

21. LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE • Autres préoccupations importantes des PMA en dehors des SPS, comment répondre aux questions importantes et à leurs implications commerciales que sont : • L ’environnement • Le travail des enfants • Les conditions de production (zones franches)