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L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE TURQUIE-MAROC

L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE TURQUIE-MAROC. Ü mit SEZER Conseiller Commercial - Ambassade de Turquie 20 novembre 2008 - Casablanca. Les accords commerciaux régionaux. La forte augmentation du nombre d'ACR n'a pas discontinué depuis le début des années 90.

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L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE TURQUIE-MAROC

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Presentation Transcript

  1. L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE TURQUIE-MAROC Ümit SEZER Conseiller Commercial - Ambassade de Turquie 20novembre 2008 - Casablanca

  2. Les accords commerciaux régionaux... La forte augmentation du nombre d'ACR n'a pas discontinué depuis le début des années 90. Quelque 380 ACR ont été notifiés à l'OMC jusqu’au fin 2007.

  3. Les accords commerciaux régionaux... Les accords commerciaux regionaux sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial multilatéral.

  4. Une comparaison rapide des parties...(source: trade profiles 2007-l’OMC)

  5. Une comparaison rapide des parties...(source: trade profiles 2007-l’OMC)

  6. L’ALE TURQUIE MAROC • L’Accord de Libre Échange (ALE) Turco Marocain a été signé le 7 Avril 2004. • Le premier accord conclu avec un pays de l’Afrique.  • L’ALE est entré en vigueur le 1er Janvier 2006.

  7. Le Texte de l’Accord • Préambule • Chapitre I – Produits industriels • Chapitre II – Produits agricoles • Chapitre III – Droit d'établissement et fourniture de services • Chapitre IV – Dispositions communes + Protocole I (produits non agricoles-indust.) Protocole II (produits agricoles) Protocole III (règles d’origine)

  8. Dispositions générales • Les Parties conviennent de s'abstenir de recourir, sur le plan intérieur, à toutes mesures ou pratiques à caractère fiscal établissant une discrimination entre les produits originaires d'une Partie et les produits similaires originaires de l'autre Partie (article 15). • S'agissant des produits industriels, les Parties ne peuvent introduire dans leurs échanges aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord (article 4.1). Ces droits et taxes sont supprimés conformément aux dispositions du Protocole I de l'Accord (article 4.2).

  9. Accès aux marchés

  10. Programme de libéralisationProduits non agricoles Turquie: les droits de douane et impositions à l'importation de produits industriels originaires du Maroc sont supprimés à la date d'entrée en vigueur de l'Accord. (2006) Maroc: pour une grande partie des produits industriels la libéralisation progressive se fait sur la base d'une liste positive sur une période ne dépassant pas dix ans. (2015) (listes I et II du Protocole I)

  11. Programme de libéralisation

  12. Produits agricoles • Le Protocole II de l'Accord, les annexes I et II à ce Protocole donnent la liste des produits pour lesquels un traitement préférentiel a été accordé respectivement par le Maroc et la Turquie. • Les concessions sont sous forme de réductions de droits de douane contingentaires sur un nombre limité de produits agricoles de base.

  13. Contingent (tonnes) Droits (%) Les concessions agricoles turques

  14. Contingent (tonnes) Droits (%) Les concessions agricoles marocaines

  15. Les règles d'origine Un produit est considéré comme originaire si (articles 2 et 6 du Protocole III): • le produit est entièrement obtenu sur le territoire de l'une des Parties; ou • les matières non originaires entrant dans la composition du produit ont fait l'objet d'"ouvraisons ou transformations suffisantes" dans l'une des Parties, conformément à des conditions spécifiques. EUR 1

  16. Les règles d'origine

  17. Dispositions réglementaires de l'Accord • Obstacles techniques au commerce • Mesures sanitaires et phytosanitaires • Mesures de sauvegarde • Mesures d'ajustement transitoires • Mesures antidumping • Procédures douanières • Politique en matière de concurrence • Propriété intellectuelle • Marchés publics • Règlement des différends

  18. L’EVOLUTION DES ECHANGES

  19. L’EVOLUTION DES ECHANGES... TURQUIE MAROC (Millionsde USD)

  20. VERS LE MAROC… LES PRINCIPAUX ARTICLES DANS LES EXPORTATIONS TURQUES -2007

  21. DEPUIS LE MAROC… LES PRINCIPAUX ARTICLES DANS LES IMPORTATIONS TURQUES -2007

  22. LES ACCORDS DE LIBRES ECHANGES SIGNES PAR LA TURQUIE ↓ Macedoine 2000 AELE 1992 Palestine 2005 EC Union Douanniere 1996 Albanie Signature2006 Croatie 2003 Syrie 2007 Bosnie-Herzegovine 2003 Maroc 2006 Israel 1997 Tunisie 2005 Egypte 2007

  23. LES ACCORDS PREVUS Ukraine UE Serbie Coree du Sud Algerie Inde Mexique ACP ASEAN Mercosur CCG (En cours) Georgie(En cours) Chilie SACU Liban (En cours) Jordanie (En cours) Montenegro (En cours)

  24. LES ACTIVITES COMMERCIALES… • Plus de 50 sociétés turques de différentes tailles • 4 sociétés de BTP • Le Conseil d’Affaire Turco Marocain • L’Association des Hommes d’Affaires Marocains et Turcs • L’Association d’Amitié Turco Marocaine • 2 salons pour les produits turcs en 2008: meubles, textiles avec une participation de 95 sociétés pour le 12eme SIB

  25. SERVICE COMMERCIAL… • Les délégations d’hommes d’affaires: Plusieurs délégations d’hommes d’affaires marocains sont organisés annuellement en parallèle avec la tenue des foires en Turquie • Les opportunités d’affaires • Les réponses aux demandes • La résolution des litiges

  26. LES DELEGATIONS… 20054 délégations 43 sociétés 47 participants 20065 délégations 115 sociétés 131 participants 200715 délégations 130 sociétés 162 participants

  27. Pour des questions ultérieures … • www. douane.gov.ma/adil Service Commercial Ambassade de Turquie 037 76 76 01 (tel) 037 76 76 42 (fax) dtrab@menara.ma

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