Avenir de la sécurité sociale

1. Avenir de la sécurité sociale Philippe Corten ULB 2009

2. Avenir de la sécurité sociale: rappel • Agenda du mamy-boom • 2015 début de l’entrée à la pension des enfants du baby-boom • 2030 fin de l’entrée à la pension des enfants du baby-boom • +/- 2050-2055 fin du mamy-boom

3. Avenir de la sécurité sociale: rappel • Prix des pensions x 3 d’ici 2050 • Mais ne représente « qu’une augmentation » de 10% à 13% du PIB • La charge économique passe de 250% à 300% soit pour chaque travailleur passe de 2,5 personnes à charge à 3 personnes

4. Avenir de la sécurité sociale: rappel • Ventilation des personnes démographiquement à charge très différente avec le temps: • 1950 • Jeunes ( essentiellement à charge des budgets des familles) 28% • Vieux: ( essentiellement à charge de la solidarité) 14% • 2000 • Jeunes 23% • Vieux: 22% • 2050 • Jeunes 20% • Vieux: 32%

5. Avenir de la sécurité sociale : rappel • Donc si • En 1950 les vieux (essentiellement à charge de la solidarité) représentaient 1/3 des inactifs et qu’il y a avait 2,5 inactifs pour 1 effectivement actif: • à l’époque la charge des vieux représentait 0,8 vieux pour 1 personne effectivement au travail • En 2000 les vieux représentent 1/2 des inactifs démographiques et économiquement la charge est toujours de 2,5 inactifs pour 1 actif, • aujourd’hui chaque travailleur supporte 1,25 pensionné • En 2050 les vieux représentent 2/3 des inactifs démographiques et économiquement la charge passe à 3 inactifs pour 1 actif, • chaque travailleur supportera 2 pensionnés • Tout en sachant que le coût des pensions sera multiplié par 3! 

6. Que faire? • Améliorer les piliers • Diversifier le financement • Diminuer la dette • Augmenter l’emploi • Retarder l’âge de la pension • Allocation universelle

7. Améliorer les piliers • Il y a trois piliers • Le solidarité • L’agent prélevé une année est redistribué immédiatement à tous les attributaires (pensionnés, chômeurs, allocation familiales, malades…) • L’épargne • Le fond de réserve

8. Améliorer les piliers1- La solidarité • Actuellement l’argent est prélevé essentiellement des revenus du travail (ONSS = 10% du salaire) est redistribué aux divers bénéficiaires l’année même. • Limites: les bénéficiaires doivent être travailleurs ou enfants de travailleurs. • Hypothèse pour sauver la sécurité sociale: augmenter le prélèvement • => tenant compte de la part des pensions dans le PIB, passer de 10% à 13 ou 15% et amputer les revenus nets indexés de 3 à 5% chez les travailleurs (mesure hautement impopulaire sur le plan politique)

9. Améliorer les piliers2- L’épargne • Inciter les gens à épargner en bénéficiant de mesures fiscales. L’argent investi dans un épargne pension n’est pas taxé lors de la perception du salaire mais lorsque l’épargne est libéré. • Avantage fiscal: lorsque vous avez des gros revenus l’imposition avoisine les 50%. Par contre comme les pensions sont limitées l’imposition peut descendre à 25 ou 32% voire plus bas. • Limites: Ces mesures n’intéressent pas (et sont inaccessibles pour) les populations précarisées.

10. Améliorer les piliers2- L’épargne • Obligatoire ou volontaire? • Obligatoire • Avantage: tout le monde peut être couvert (comme les mutuelles) • Désavantage: il faut avoir de quoi épargner. Que faire avec les précarisés? • Personnelle ou d’Etat? • Personnelle • Avantage: l’argent épargné vous appartient ainsi qu’à vos héritiers • Désavantage: vous ne pouvez toucher que l’argent que vous avez personnellement épargné quelle que soit votre durée de vie • D’Etat • Avantage: si l’argent est mis dans un « pot commun », ceux qui décèdent prématurément peuvent financer ceux qui vivent très vieux • Désavantage: l’argent mis dans le « pot commun » ne vous appartient plus et n’est pas héritable

11. Améliorer les piliers2- L’épargne • Assurance ou placement? • Assurance : garantie d’un certain montant en fin d’épargne • Placement boursier: permet d’optimaliser les gains… ou de tout perdre (cfr crise de surprimes) • Choix de la Belgique: • Volontaire, personnelle, choix entre assurance ou placement. • Conséquences: • Les plus pauvres ne sont pas assurés • Ceux qui vivront très vieux seront peu couverts • Ceux qui ont chois les placements peuvent tout perdre.

12. Améliorer les piliers3- Le fond de réserve • Principe: Fond des calamités • Pour événements exceptionnels imprévisibles • Pour événements exceptionnels prévisibles mais limité dans le temps (ici 30 ans) • Prévu dès la création de le sécurité sociale (CGER: Caisse générale d’épargne et de retraite) mais utilisé pour éponger la dette de l’Etat • Réactualisé dès 2003 • Mais non alimenté depuis 2006

13. Diversifier les financements • Actuellement la sécurité sociale est essentiellement alimenté par le travail: • 70% travail (via ONSS 10% salaire) • 23% fédéral • 8% fiscalité • Or • 75% épargne aux mains des pensionnés. Imposition maximale 3% • Masse monétaire circulante (mondial) • 96% spéculation • 4% commerce et travail

14. Diversifier les financements • Hypothèse: • Faire passer le financement de la sécurité sociale du revenu du travail aux revenus quelles que soient leurs origines (épargne spéculation, travail…) via la déclaration d’impôts (Comme cela se passe au Canada) • Il s’agit uniquement de taxer le revenu (le bénéfice perçu) et non le placement fait.

15. Diversifier les financements • Avantages • Le coût de l’ONSS pourrait passer de 10% à 3% => coût du travail plus bas • Solidarité universelle • Corolaires • Tous les cotisants peuvent bénéficier de la sécurité universelle • Actuellement: • les enfants de travailleurs peuvent bénéficier du chômage • Tout le monde peut être couvert par le système de soins de santé en 48h pour autant qu’il cotise • A terme: tout cotisant peut bénéficier de l’ensemble des services: • Exemple un spéculateur qui fait faillite pourrait bénéficier du chômage…

16. Diversifier les financements • Risque: • Fuite des capitaux • Préalables • Union monétaire (fait) • Fiscalité européenne harmonisée

17. Maestricht Critères immédiats de convergence Déficit budget <3% Dette publique <60% (2008 = 89% 2005 =97%, 2003 =130%) Ensuite continuer effort (2010) Déficit zéro Dette zéro Effets Cycle « vertueux » Investissement + => emploi + => salaires + => consommation + => épargne – Fonds de réserve disponible Diminuer la dette publique

18. Moyens: Voir cycle vertueux (supra) Temps de travail Echec: le passage à 38h (35h) n’a augmenté l’emploi que dans les travail à pause, sinon les travailleurs font aujourd’hui autant si pas plus de travail qu’en 40h. Coût travail (baisse ONSS) Rétablir la confiance: Épargne, spéculation - Investissement + Effets: Chomâge – Cotisants + Est-ce réaliste? Oui Ce n’est ni l’argent, ni le travail qui manquent Non Dans une logique de maximisation des profits Nouvelle éthique? Du travail pour tous ou un rôle pour tous Augmenter l’emploi

19. 1996 Femmes 60 ans -> 65 ans Pension à 70 ans? Entre 65 et 72 ans 50% décèdent => emploi? Pension progressive À partir de 45 ans par 5 ans, 1/2 jour congé par semaine Postes à mandats Supprimer l’obligation de la pension Ceux qui coûtent cher en pension désirent continuer à travailler. Besoin de la société => adapter les postes de travail Modifier l’âge de la pension

20. Allocation universellePrincipe

21. Allocation universelle • Principe allocation universelle pour tous de la naissance à la mort (actuellement possible: 450 € par mois (=alloc familiales+ ONS + Chômage) • Corolaires: • suppression des allocations familiales, chômage limité à 1 an ou 2, suppression des pensions • Compléments ALE et volontariat favorisés quel que soit l’âge (Rôle> travail) • Fond dépendance à créer pour les personnes âgées qui ne peuvent plus faire du volontariat • Intérêt: • Faire diminuer les demandeurs d’emplois fictifs • Permettre à ceux qui veulent s’occuper de l’éducation de leurs enfants de pouvoir le faire sans faux alibis (les allocations familiales passant de 80 euro à 450 euro) • Coût: • Financement possible mais • Soit pas en dessous de 20 ans • Soit trouver financement ALE et volontariat et financement Fonds de dépendance • Acceptabilité? • Surtout si goût de vie communautaire… • Il n’est pas possible de vivre seul avec 450 euro par mois • Mais à 4 cela fait 1800 euros

22. Conclusions • De l’assistance • A la sécurité sociale • A la solidarité universelle

23. L’allocation universelle