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Présentation CREALYS. 1999:Initiatives pour l’innovation et la recherche publique. Lois pour l’innovation Lancement concours national création d’entreprises innovantes Mesures fiscales incitatives Appel à projets incubateur Appel à projet fonds d’amorçage. Pourquoi des incubateurs ?.
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1999:Initiatives pour l’innovation et la recherche publique • Lois pour l’innovation • Lancement concours national création d’entreprises innovantes • Mesures fiscales incitatives • Appel à projets incubateur • Appel à projet fonds d’amorçage
Pourquoi des incubateurs ? Les entreprises de haute technologie sont porteuses d’indépendance économique, de richesses et d’emplois. L’apport des travaux de la recherche publique est de plus en plus fondamental pour le dynamisme de l’économie. La France souffre d’un déficit de transfert des résultats de la recherche publique dont la création d’entreprise est la forme la plus flagrante.
L’objectif • Il faut améliorer les conditions de la création d’entreprises de haute technologie • en y associant les laboratoires, • en orientant, accompagnant et soutenant le créateur tout au long de son parcours.
nouvelles lois incitatives pour les chercheurs • Personnes Concernées: fonctionnaires civils des services publics et des entreprises publiques dans lesquels est organisée la recherche. Statuts de l’enseignant chercheur: 25.1, 25.2, 25.3 La loi sur l’innovation et la recherche permet de participer, comme associé ou dirigeant, à la création d’une entreprise qui valorise vos travaux de recherche, tout en gardant un lien avec le service public. • La consultance exercée auprès d’une entreprise • La participation au capital d’une entreprise: la prise de participation peut représenter jusqu’à 15 % du capital social • La participation au conseil d’administration ou conseil de surveillance d’une société anonyme
Le cumul d’activité et de rémunérations Tout fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à la réalisation des missions qui lui sont confiées. Mais des dérogations sont possibles : Depuis le Décret-Loi de 1936, autorisation est faite aux fonctionnaires d’exercer une activité de consultance auprès d’entreprises ou d’organismes publics n’ayant aucun lien avec l’unité de recherche à laquelle est rattaché l’agent. Depuis la loi sur l’Innovation et la Recherche de 1999, cette autorisation est étendue aux entreprises valorisant les travaux de recherche effectués dans les unités de recherche et décline trois possibilités : la création d’entreprise le concours scientifique et la participation au capital social la participation aux instances délibératives d’une SA
La loi sur l’innovation & la recherche La création d’entreprise Articles L.413-1 à L.413-7 du code de la recherche (anc. article 25.1) Une entreprise qui valorise vos travaux de recherche ou votre savoir-faire. Une entreprise nouvelle (en aucun cas une filiale d’une entreprise déjà existante). Une entreprise devant conclure un contrat ou une convention avec la personne publique pour laquelle les recherches valorisées ont été effectuées.
La loi sur l’innovation & la recherche Le concours scientifique et la participation au capital social Articles L.413-8 à L.413-11 du code de la recherche (anc. article 25.2) Vous effectuez une prestation purement intellectuelle auprès d’une entreprise valorisant vos travaux de recherche ou votre savoir-faire. La rémunération de cette activité peut se faire sous forme d’honoraires sans pour autant dépasser la somme de 69 584,90 € brut par an et par une prise de participation au capital social à 15%. Un contrat de valorisation (licence sur brevet ou de savoir-faire) doit être conclu entre la société et les établissements publics dont relève votre laboratoire. L’autorisation d’exercer un concours scientifique ne vous sera accordée qu’après signature du contrat de valorisation.
La loi sur l’innovation & la recherche La participation aux instances délibératives d’une SAArticles L.413-12 à L.413-16 du code de la recherche (anc. article 25.3) Il doit s’agir d’une société anonyme. La fonction de l’agent se limite à la participation au conseil d’administration (le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre) ou au conseil de surveillance (le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire) et en aucun cas au conseil scientifique. La rémunération de l’agent ne peut avoir lieu que par l’octroi de jetons de présence.
Le concours national de création d’entreprise de technologies innovantes Ce concours a pour but d’inciter des « porteurs d’idées» à se lancer dans un projet de création d’entreprise grâce à un soutien approprié. 1600 dépôts de dossier par an 3M€ de prix, 182 porteurs de projets 2 catégories: • Emergence pour les projets amonts • Création/développement pour le démarrage des entreprise • Sous le patronage du ministère délégué a la recherche et de l’Anvar
Les membres : Les établissements d’enseignement supérieur de l’académie de LYON : Université Claude Bernard LYON 1 Université Lumière Lyon II Université Jean Moulin Lyon III Université Jean Monnet de ST Etienne Institut National des Sciences Appliquées de LYON École Normale Supérieur de Lyon École Centrale de LYON Institut Polytechnique Lyonnais École de Management de LYON École nationale des Travaux public de l’État École Nationale d’ingénieur de St Etienne Les organismes de recherche : Centre National de la Recherche Scientifique Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale Institut National de la Recherche Agronomique
CREALYS : un incubateur :(CREAtion Ain LYon St Etienne) • IDEE : La recherche et l’enseignement supérieur soutiennent les créateurs d’entreprises • OBJECTIF : Développer les projets de création d’entreprises issus de la recherche • BUT : Accroître de façon significative le nombre de sociétés de haute technologie créées par des enseignants, des chercheurs, des cadres ou de jeunes diplômés.
Équipe Crealys Président : Jean DOREY Directeur de l’École Centrale de LYON Pascal NIEF Nadia KAMAL Directeur Directrice adjointe pn@crealys.comnk@crealys.com Nicolas PENET Chargé d’affaires nicolas.penet@crealys.com Elise DEBRAY Téléphone : 04 37 47 83 83 Télécopie : 04 37 47 83 87 WWW.CREALYS.COM
Un environnement BP cohérent établi et validé Fonds d’amorçage Idée Premier développement Esprit d’entreprendre Incubation VOULOIR ENTREPRENDRE projet en lien avec recherche : CREALYS pépinières, CEEI Technopole
Origine de l’incubateur Laboratoires de recherche public Société ou service de valorisation Incubateur CREALYS Valorisation par transfert de technologie vers des entreprises déjà existantes Valorisation par la création d’entreprises
Des missions • DETECTION/SENSIBILISATION • VALIDATION DES PROJETS AU PLUS TOT • ACCOMPAGNER LES CREATEURS • APPORTER LES SOUTIENS ADAPTES: Propriété industrielle Approches stratégiques Validation technique et économique Conseil juridique Mise en relation avec les investisseurs • HEBERGEMENT DANS DES LABORATOIRES
Qu’est-ce que l’incubation ? Incubation Développement Amorçage Idée 1er tour 2ème tour création
Un processus COMITE D’ENGAGEMENT COMITE EXECUTIF Phase préalable Phase d’incubation durée moyenne 9 mois 1er CONTACT expertises préalables (2 au plus par projet) mise en œuvre si besoin des quatre outils financiers de l’incubateur
Comité exécutif composition : 9 responsables de valorisation 3 invités ANVAR INPI CCI
Comité d’engagement 4 collèges : Investisseurs 3 Institutionnel 5 Recherche 2 Industriels 7
Appui au créateur -Accompagnement permanent motivation personnelle constitution d’équipe choix stratégiques -Bourse de création 7 600 Euros pour 6 mois -Formations à la création d’entreprise (financé à 80% par CREALYS) -Séminaires de formation -Rencontre entre créateurs
Réalisation de démonstrateur Propriété industrielle Appel à des prestataires externes Validation technique Appui au partenariat avec les laboratoires Programme de R&D en collaboration avec les laboratoires (61 000 Euros co-financé Région universités)
Validation économique Réalisation d’études spécifiques (31 000 Euros remboursables 3 ans après la création) Veille stratégique : Documentation et réseaux Études multi-clients Analyse et choix marché : Analyse concurrentielle Segmentation du marché Analyse de la valeur Définition d’un modèle économique Plans d’exploitation, de trésorerie, de financement, études juridiques Contact et échanges avec les investisseurs
Activité de Créalys depuis la création • Nombre total de projets incubés depuis 1999 : 123 • Nombre de projets arrêtés : 27 • Nombre de projets en cours : 32 • Total entreprises créées 64 • Nombre total d ’emplois dans ces entreprises : 350
Jeunes diplômés Professionnels 24% 46% 30% Académique Typologie des porteurs
Tranches d ’âge des porteurs >55 ans <25 ans 2% 46 à 55 ans 5% 7% 25 à 35 ans 48% 36 à 45 ans 38%
Cout par projet incubé: Budget CREALYS annuel : 680 K€ : (masse salariale 20% ) dont 320 K€ fonctionnement 360 K€ aides directes 150 K€ aides indirectes (labo. & bourses) coût moyen par projet incubé : 30 K€
Actualités CREALYS : • -Convention de partenariat INPI • - Partenaire INNOVUS 42 • -Projet européen Transact • - Membre FI • -Administrateur FTEI (France Technopole Entreprises Innovation) Forum USA Animation groupe Biotechnologie
Concours national 2004 de création d’entreprises de technologies innovantes Ministère délégué Recherche et nouvelles technologies Émergence : 12 sélections jury régional 9 lauréats nationaux montant 359 K€ Création/Développement: 5 sélections jury régional 3 lauréats nationaux montant 696 K€
Merci Nicolas Penet: 04 37 47 83 84 Nicolas.penet@crealys.com www.crealys.com