Réunion des Directeurs et Présidents de CME Poitiers , le 06 décembre 2011

1. Réunion des Directeurs et Présidents de CME Poitiers, le 06 décembre 2011 CAMPAGNE BUDGETAIRE SANITAIRE 20112ème étape

2. 1- RAPPEL DES ORIENTATIONS NATIONALES Progression de l’ONDAM hospitalier : + 2,8 % en 2011  Délégation de 95 % des dotations dans la circulaire budgétaire de 2011 (hors FMESPP) Réfaction de la marge de manœuvre régionale pour la surexécution de l’ONDAM 2010 de 2.2 M€  Gel de la marge de manœuvre de 6.8 M€  Poursuite du modèle de péréquation inter-régionale pour les MIG:  surdotation régionale de 4.8 M€  débasage de 1.7 M€  Poursuite du modèle de la péréquation IVA pour les SSR avec un taux de modulation de 5 % 1ère ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

3. 2- LES ARBITRAGES RÉGIONAUX  Pas de délégation de mesures nouvelles sur les MIG surdotées Mesures en atténuation : AC en NR au prorata des débasages  Mise en place d’un SMUR pédiatrique par redéploiement des moyens MIG-SMUR  La modulation IVA : débasage des établissements sur-dotés : 630 K€  rebasage des établissements sous-dotés : 445 K€  Diminution DAF régionale : 185 K€  2.7 M€ de mesures nouvelles en DAF :  2 247 K€ pour les SSR  481 K€ pour la psychiatrie  PDSES :  reconduction de 75 % des dotations 2010 diminuée de l’effort d’optimisation national du dispositif (- 7.21 %).  minoration pour les établissements sous PRE 1ère ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

4. 1-CONTEXTE DE LA MARGE DE MANŒUVRE RÉGIONALE AU 6 DECEMBRE 2011 Maintien du gel de la marge de manœuvre à hauteur de 6.8 M€ 2-SOLDE DE CREDITS A NOTIFIER / A LA PREMIERE CIRCULAIRE Lapermanence des soins en établissements de santé- EX DG- 5,2 M€ à répartir report de l’intégration du financement de la PDSES des établissements privés dans le dispositif de financement unique et fongible. réaffectation de ces crédits à la PDSES du secteur public. conséquence: effort d’économie ramené à 3,88 % contre 7,2% en 1ère étape répartition du solde selon les mêmes modalités qu’en 1ère étape : à partir de la dotation 2010 diminué de l’effort d’optimisation la variante : minoration de l’effort pour les établissements sous CRE 2012: conformément au PRS, définition d’un schéma cible d’organisation de la PDSES qui fera l’objet de financement MIG- Enjeu : optimisation des ressources médicales 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

5. 2-SOLDE DE CREDITS A NOTIFIER / A LA PREMIERE CIRCULAIRE Lesmesures relatives au personnel médical: les internes reliquat semestre printemps 2011 + semestre automne 2011: 4.9 M€ - (MIG NR) Mesures catégorielles relatives au personnel médical: formation chef de pôle à la gestion budgétaire et financière, au pilotage médico-économique et à la performance hospitalière, aux systèmes d’information… 147 490 € NR : répartition en fonction du nombre de personnes formées en 2011 et à former en 2012 Poursuite du déploiement de mesures de santé publique : 344 000 € (R) -pourla prise en charge des personnes âgées : plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer Conformément au PRS : terminer le maillage des consultations mémoires -en santé mentale : mise en œuvre du plan autisme: Renforcement des équipes hospitalières actuelles pour le diagnostic et la prise en charge de l’autisme 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

6. 2-SOLDE DE CREDITS A NOTIFIER / A LA PREMIERE CIRCULAIRE -pour la prise en charge et la prévention des addictions Conformément au PRS : couvrir les territoires avec la mise en place d’équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie - pour les soins aux personnes détenues : renforcement du dépistage et de la vaccination du plan VIH-IST pour les entrants en détention -pour les mesures en faveur de la qualité des soins : suite du programme de lutte contre les infections nosocomiales La convergence tarifaire appliquée aux USLD : 16 ,6% pour les établissements dont le tarif afférent aux soins est supérieur au tarif plafond neutralisation du processus en 2011 par un accompagnement de crédits NR dans l’attente des résultats des coupes PATHOS  application en 2012 à partir de l’exploitation des coupes PATHOS  SMUR pédiatrique mis en place au 1er décembre 2011 Ajustement sur 1/12ème du redéploiement réalisé sur 6/12ème en 1ère étape 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

7. 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER  Des mesures en faveur des personnels non médicaux au titre du protocole d’accord du 2 février 2010: Dispositif LMD: accès à la catégorie A de certains professionnels: effet report en catégorie A des IDE et du tutorat IDE, l’impact des nouveaux diplômés dans la nouvelle grille, l’intégration de d’autres PNM en catégorie B rénovée et revalorisation statutaire des personnels techniques, administratifs et ouvriers répartition de 1,1 M€ au prorata des bases reconductibles de chaque enveloppe MIG (418 050), DAF(624 450) et USLD ( 72 280).  Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) nationale  3 médicaments dont le coût est supérieur à 100 000 €/an par patient  répartition à partir des données remontées nationalement et au réel (MIG JPE: justificationau 1er euro)- 2 établissements concernés : CH de LA ROCHELLE et de SAINTES 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

8. 3-DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER  Pour le soutien à la démographie des professionnels de santé et à l’amélioration de l’offre : les postes d’assistants spécialistes partagés post-internat en médecine et en soins palliatifs dispositif d’encouragement à l’installation de jeunes médecins dans des régions déficitaires dotation complémentaire en AC (NR) pour le financement des contrats signés en 2011 (postes au CHU)  Faciliter l’accès aux soins : financement des interventions des SDIS en cas d’indisponibilité des ambulances privées impossibilité pour les transporteurs de répondre à une demande formulée par le centre 15 105 € par intervention ; recensement de la carence ambulancière à travers les données SAE-Importance de cette traçabilité par les SAU et partagée avec les SDIS dotation de 391 440 € NR en AC répartie entre les 4 SAU et en fonction des interventions réalisées 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

9. 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER  Des mesures fléchées par le national Dans le cadre des plans et mesures de santé publique : plan cancer Pour l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées atteintes de cancer : -création d’unité de coordination en oncogériatriesuite à un appel à projet, au CHU  mieux adapter les traitements des patients âgés atteints de cancer par des décisions conjointes entre oncologues et gériatres,  promouvoir cette prise en charge dans la région afin de la rendre accessible à terme à tous les patients âgés atteints de cancer,  contribuer au développement de la recherche en oncogériatrie,  soutenir la formation et l’information en oncogériatrie dans le cadre des missions d’enseignement de recherche et d’innovation un projet du CHU de Poitiers a été retenu dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique cancer (MIG JPE) 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

10. 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER Dans le cadre des études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC) MIG NR L’ENCC en MCO Délégation des crédits pour la part fixe au titre de 2010 et de la part variable au titre de 2009 aux CH de Niort, LA ROCHELLE et le CHU L’ENCC en HAD Délégation des crédits pour la part fixe au titre de 2011 et de la part variable au titre de 2009 aux CH de Niort, LA ROCHELLE et le CHU Pour le centre plurisdisciplinaire de diagnotic prénatal du CHU ( CPDPN) Augmentation de l’activité et des coûts. Répartition des crédits entre les régions : au nombre d’accouchement et en fonction de l’activité des CPDPN

11. 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER  Une opération de fongibilité Fermeture de la chirurgie en HC au centre hospitalier de RUFFEC- Restructuration d’activité en cohérence avec les orientations du PRS , le vieillissement de la population PCH et les besoins liés aux malades chroniques et aux handicaps. Offrir des soins de proximité et encourager en SSR une structure à taille suffisante. Plan HOPITAL 2012 Délégation de crédits en AC (114 490 €) et en DAF ( 178 930 €) au titre des opérations notifiées de la tranche 1 du plan hôpital 2012 et relatives aux systèmes d’information et des opérations d’immobilisation Conformément au PRS: appui et accélération de l’informatisation des établissements : pour le dossier patient, circuit du médicament… 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

12. 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 4- MARGE DE MANŒUVRE REGIONALE : CREDITS A NOTIFIER DOTATION MIGAC AUX CLINIQUES MCO 1ère étape : attribution des crédits MIGAC majoritairement sur le dispositif d’annonce en CANCEROLOGIE sur la base du nouveau modèle national. 2ème étape : répartition des crédits sur les thématiques suivantes :  la permanence des soins  douleur et soins palliatifs  les infections nosocomiales  la périnatalité • SOLDE DE LA MARGE DE MANŒUVRE Absence de dégel de la marge de manœuvre à ce jour derniers arbitrages en cours : solde minime et éventuel accompagnement de l ’éducation thérapeutique pour les établissements, publics et privés. CONCLUSION : Notification dans les prochains jours