LIER DROITS HUMAINS ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES :

1. Édith Châteauvert Université du Québec à Montréal 29 octobre 2010 LIER DROITS HUMAINS ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Le rôle essentiel des Inuit de l’Arctique dans la protection des droits des « réfugiés » climatiques à l’échelle planétaire 17e Congrès d’études Inuit Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

2. Plan de présentation Les « réfugiés » climatiques dans le monde et l’absence de protection juridique dédiée Les « réfugiés » climatiques de l’Arctique et la pétition des Inuit Le rôle des Inuit de l’Arctique dans l’évolution de la protection des droits des « réfugiés » climatiques

3. Les « réfugiés » climatiques • Aujourd’hui : 26 millions de personnes • En 2020 : + de 75 millions de personnes • Causes : désertification, montée des eaux et accentuation de catastrophes naturelles • Situation aggravée pour les « réfugiés » transfrontaliers par l’absence d’un statut juridique international protégeant leurs droits • Intérêt du droit : Lier droits humains et changements climatiques

4. Droit en vigueur • Absence de définition et de statut pour les « réfugiés » climatiques • Protection juridique • Convention de Genève sur les réfugiés et le droit humanitaire sont inapplicables • Droit de l’environnement ne prend pas en compte cette question • Convention de l’OUA (art. 1 et 2) et la Déclaration de Carthagène (conc. 3) : « situation troublant gravement l’ordre public » • Instruments protégeant les droits humains

5. Les « réfugiés » de l’Arctique Vulnérabilité des populations autochtones Entre 1978 et 2000 : diminution des glaces de l’ordre de 20% dans la région Arctique Capacité à perpétuer les traditions et la culture dépend de la qualité de la neige et de la glace Relocalisation de villages : les lieux d’habitation n’étaient plus sécuritaires

6. Les « réfugiés » de l’Arctique Les projections de fonte de glace et d’élargissement de la zone de permafrost dans l’Arctique. Source : ACIA (2004) D’ici 80 ans : + 12oC dans certains régions 4 millions de personnes affectées Impacts sur les écosystèmes, sociaux et économiques La fonte des glaciers augmente le niveau global de la mer

7. La pétition des Inuit de l’Arctique En 2005 : une pétition contre les États-Unis Impossibilité d’établir une responsabilité juridique Manière créative d’utiliser le droit en recadrant un problème environnemental sous l’angle des droits humains Recours supranational et ouverture d’un débat Publicité et sensibilisation

8. Le rôle des Inuit de l’Arctique Tribune unique de revendication et d’influence de l’ordre du jour Influence sur le contenu substantif : valeurs traditionnelles de respect de l’environnement Arrimage entre les connaissances traditionnelles et scientifiques Sensibilisation de la communauté internationale

9. Conclusion • Sur le rôle des Inuit de l’Arctique • Trois axes de recherches : • Redéfinition de la portée du concept d’État-nation • Un droit international qui protège les humains, pas le marché • Des droits humains qui représentent les intérêts de la vaste majorité

10. Bibliographie Documentation internationale : Traités, Déclarations et Conventions Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, Carthagène des Indes, 1984, en ligne : UNHCR <http://www.unhcr.org/basics/BASICS/45dc19084.pdf>. Nations Unies,61e session, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, A/RES/61/295 (2 octobre 2007). Convention de Genève relative au statut des réfugiés (28 juillet 1951) 189 R.T.N.U. 2545. Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, art. 1 et 2 (10 septembre 1969), 1001 R.T.N.U. 14691, (entrée en vigueur : 20 juin 1974) Déclaration universelle des droits de l’homme. Res. AG 217 (III), Doc. Off. AG NU, 3e sess., supp. no 13, Doc. NU A/810 (1948) 71. L’article 13 protège le droit de revenir dans son pays.

11. Bibliographie, suite Monographies et ouvragescollectifs Arctic Council (ACIA), Impacts of a Warming Arctic : Arctic Climate Impact Assessment, ACIA, 2004 Global Humanitarian Forum (GHF), The Anatomy of a Silent Crisis, GHF, Genève, 2009. Greame, Hugo. « Migration, Development and Environment » Expert Position Paper for the Reasearch Workshop on Migration and the Environment, Munich, 2008,17. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l’homme, A/HRC/10/61, Doc.off. AG NU, 10esess., Doc. NU (2009). Humphreys, S., Climate Change and Human Rights : A Rough Guide, International Council on Human Rights Policy, Genève, 2008. Westra, Laura, Environmental Justice and the Rights of Ecological Refugees, Londres, Earthscan, 2009.

12. Bibliographie, suite Périodiques Anaya, James et Williams, Robert A., « The Protection of Indigenous Peoples’ Rights over Lands and Natural Resources Under the Inter-American Human Rights System » (2001) 14 Harvard Human Rights Journal 33. Cournil, Christel. « À la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections », en ligne : (2008) 6 :11 Revue Asylon(s) 843 <http://terra.rezo.net/articles843.html>. Ibid., « Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s)? » (2006) 4 Revue du droit publique 1048. Cournil, Christel et Mazzega, Pierre. « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques » Revue européenne des migrations internationales 23 :3 (2007) 7. Middaugh, Marguerite E., « Linking Global Warming to Inuit Human Rights » (2006) 8 San Diego International Law Journal 179. Osofsky, Hari M. « The Inuit Petition as a Bridge? Beyond Dialectics of Climate Change and Indigenous Peoples’ Rights » (2007) 31 American Indian Law Review 675. Weatherhead, E. et al. « Changes in weater persistence : insight from Inuit Knowlwdge » (2010) Global Environmental Change, en ligne : Global Environmental Change <http://www.10.1016/j.gloenvcha.2010.02.002>.