Mission de Promotion du bois-énergie en Lozère et dans le Gard

1. Mission de Promotion du bois-énergie en Lozère et dans le Gard Politiques, dispositions et mécanismes de promotion du bois-énergie en région Languedoc-Roussillon Colloque Energie – Forêt – Territoires Forêt Méditerranéenne26 novembre 2009

2. Cadre général des interventions spécifiques « bois-énergie » • Contrat de plan Etat – Ademe – Région Languedoc Roussillon et sa déclination annuelle «  Prométhée » • A partir de 2010 : Programme « Agir pour la filière forêt-bois » de la Région Languedoc Roussillon et de l’Etat • Reprend les dispositifs en faveur du bois-énergie • Programmes FEDER et FEADER et leurs documents d’application • Aide des Départements dans le cadre de conventions avec le Région ou d’une délibération spécifique Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

3. Principaux dispositifs de financements Etudes de faisabilité : chauffage automatique à bois collectif ou industriel • Ademe – Région Languedoc Roussillon : 70 % max. • Selon les départements, le type de maître d’ouvrage, etc., possibilité d’aide supplémentaire des départements : + 10 % Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

4. Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois collectives • ADEME – Région Languedoc-Roussillon – FEDER (Europe) : chaufferies et réseaux de chaleur, collectif privé ou public : 50 % max. • Subvention calculée sur le « surcoût éligible »  : coût chaufferie bois – coût « solution de référence » (solution non renouvelable apportant le même service) • Un des critères d’analyse des dossiers : recherche d’un temps de retour brut après subvention de 5 ans • Selon les départements, le type de maître d’ouvrage, etc., possibilité d’aide supplémentaire des Départements : + 10 à 20 % (plafonnée) Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

5. Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois industrielles • ADEME – Région Languedoc-Roussillon – FEDER (Europe) : 30 % max • Subvention calculée sur le « surcoût éligible »  : coût chaufferie bois – coût « solution de référence » (solution non renouvelable apportant le même service) • Si investissement « productif », subvention hors régime notifié : application possible de la règle De Minimis • Selon les départements, le type de maître d’ouvrage, etc., possibilité d’aide supplémentaire des Départements : + 10 à 20 % (plafonnée) Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

6. Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois dans le logement social • Dispositif régional «  appel à projet logement social » : • Répond à une problématique particulière : le bailleur social fait les investissements mais n’augmente généralement pas les loyers ; le locataire bénéficie de la baisse des charges ; pour le bailleur social, temps de retour infini • Jusqu’à 80 % du « surcoût éligible »  = coût chaufferie bois – coût « solution de référence » (solution non renouvelable apportant le même service) • Selon les projets, possibilité d’aide supplémentaire des Départements Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

7. Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois dans l’habitat individuel • Hors dispositif • Seul le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements d’énergies renouvelables s’applique Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

8. Principaux dispositifs de financements Aides à l’équipement des filières d’approvisionnement en bois énergie : plateformes de séchage, broyeurs, etc. • Selon les cas, aides de la Région Languedoc-Roussillon, de l’ADEME, du FEADER, du FEDER, de l’Etat, des Départements, … • Au cas par cas, aides constatée généralement comprise entre 15 et 40 % Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

9. Dispositifs d’animation • Des missions départementales d’animation bois-énergie, portées par des structures différentes : • Aude : Conseil Général de l'Aude • Gard et Lozère : Mission de promotion du bois-énergie (CCI Lozère en partenariat avec les CCI de Nîmes et d’Alès Cévennes) • Hérault : Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault (COFOR 34) • Pyrénées-Orientales : association « Bois Energie 66 » • Animations menées avec le soutien de la Région Languedoc-Roussillon, de l’Europe au titre du FEDER, de l’ADEME, de l’Etat et des Départements respectifs • Réseau animé par l’ADEME et par la Région Languedoc-Roussillon Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

10. Dispositifs d’animation Objectif : promouvoir l’utilisation du chauffage automatique à bois • 3 niveaux d’intervention : • Communication, sensibilisation, formation • Information personnalisée et accompagnement des porteurs de projets • Émergence et renforcement de filières d’approvisionnement Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

11. Communication, sensibilisation, formation Exemple de la mission bois-énergie Lozère et Gard • Réunions d’informations, visites et démonstrations • Edition de documents d’information • FORUM BOIS : colloque et salon • Formations de chauffagistes, de bureaux d’étude (avec l’ITEBE) Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

12. Information personnalisée des porteurs de projet Exemple de la mission bois-énergie Lozère et Gard • Dispositif d’accompagnement • Entretien d’information et d’aiguillage • Réalisation d’une pré-étude dite « notice d’opportunité » • Aide au dépôt de dossier de demande de subventions • Conseils et informations complémentaires, au cas par cas Réalisation (APS, APD, DCE, etc.) Projet public ou projet privé important Notice d’opportunité Etude de faisabilité Demande de subvention Demande de subvention Notice d’opportunité Chiffrage par devis Petit projet privé Réalisation Demande de subvention Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

13. Filières d’approvisionnement Exemple de la mission bois-énergie Lozère et Gard • Réunions d’informations, visites et démonstrations spécifiques approvisionnement • Edition de documents d’information spécifiques • Conseils individuels auprès des fournisseurs de bois-énergie actuels ou en projet, accompagnement de leurs projets de développement • Analyses indicatives de combustible • Formations Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

14. Principaux résultats en région LR Crédits engagés : cas de la Région LR Source : Région Languedoc-Roussillon Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

15. Principaux résultats en région LR Nombres de réalisations subventionnées : Source : Région Languedoc-Roussillon • L’aide à l’investissement a généré l’installation de 40 MW de chaufferies bois entre 2005 et 2009, correspondant à : • la moitié de la puissance totale en fonctionnement dans la région • la valorisation de plus de 30 000 tonnes de combustible bois par an • la production de 100 GWh/an d’énergie renouvelable en substitution de près de 9 000 tep (tonnes équivalent pétrole) d’énergie fossile • l’émission de 22 000 tonnes équivalent CO2 de Gaz à effet de serre évitée Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

16. Exemples de réalisation en Région LR Ecole Hôtelière de l’association ALEFPA à Vernet les Bains (66) • Chaudière automatique à bois d’une puissance de 300 kW • Approvisionnement en plaquettes forestières depuis la plateforme de Vinça Montant de l’opération : 545 496 € TTC • Subvention Région Languedoc- Roussillon : 68 187 € • Subvention FEDER : 136 374 € • Subvention ADEME : 68 187 € • Subvention Département des Pyrénées Orientales : 109 099 € Temps de retour sur investissement brut : 31 ans Temps de retour sur investissement brut après subvention : 6 ans Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

17. Exemples de réalisation en Région LR Collectif privé (Lozère), plaquettes autoproduites • 4 appartements • 100 kW • 35 m de réseau de chaleur enterré • 248 MAP/an • Autoproduction de plaquettes forestières avec déchiqueteuse de la forêt privé ou prestation de broyage Investissement (2006) : 50 k€ Aides ADEME et Région Languedoc-Roussillon Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

18. Exemples de réalisation en Région LR Office public de l’habitat de Pays Grand’Combien • Réseau de chaleur existant pour 8 bâtiments (290 logements) • Chaufferie bois (1200 kW) + gaz naturel (1850 kW) en remplacement d’une chaufferie à charbon Investissement réduit par la réutilisation partielle des structures de la chaufferie existante Problématique du logement social : le maître d’ouvrage fait l’investissement mais ce sont les locataires qui bénéficient de la réduction des charges : le montant de l’investissement est souvent un frein. L’aide la Région Languedoc-Roussillon dans le cadre de l’appel à projets régional « logement social » permet de prendre en compte cette problématique (+ subvention Conseil Général du Gard). Envitherm Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

19. Exemples de réalisation en Région LR Hôpital d’Alès • Nouvel hôpital HQE + chauffage des bâtiments existants • Chaudière bois de 1600 kW sur un total de 7 MW (foisonnant) • 800 m de réseau de chaleur enterré, 8 sous-stations, eau chaude à 80 °C Montage novateur : Partenariat Public Privé Montant de l’opération : 545 496 € TTC • Subvention Région Languedoc- Roussillon : 83 000 € • Subvention FEDER : 300 000 € • Subvention ADEME : 83 000 € • Subvention Département du Gard : 40 000 € Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

20. Exemples de réalisation en Région LR Exemples concernant les filières d’approvisionnement • Broyeur de Bois Energie Cévennes Languedoc pour leur plateforme à Alès : financement ADEME et Département du Gard • Bâtiment de stockage de la SCI Chon Redon à Aumont Aubrac : financements FEDER et Département de la Lozère (bâtiment seul, hors plateforme et toiture PV) Mission bois-énergie Lozère et GardColloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009