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Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention. D irection D épartementale de la C ohésion S ociale et de la P rotection des P opulations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives. SYNTHESE CNDS 2013.

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Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

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Presentation Transcript

  1. Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

  2. SYNTHESE CNDS 2013

  3. Répartition territoriale des aides

  4. CNDS EQUIPEMENT Gymnase Lisle/Tarn 400 000 € Vestiaires Graulhet 30 000 € Piscine Mazamet 750 000 €

  5. ANNEES 2008 2009 2010 2011 2012 2013 POURCENTAGE MODULES 24,71 35,96 48,96 50,96 53,85 80,00 POURCENTAGE SUBVENTIONS 36,76 50,99 72,44 72,8 71,46 89,56 MODULES 21 41 47 53 56 60 SUBVENTIONS 23544 38715 59400 59700 58600 58750 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

  6. CONTROLES

  7. 2013 « Année du redressement financier et du retour aux ambitions d’origine » Centre Nationalpour le Développement du Sport-------------- C. N. D. S. ------------- 2014 Mise en œuvre de la réforme 2015 Nouvelle répartition entre subventions de fonctionnement et d’équipement 2016 Objectif : équilibre financier

  8. au développement du sport City stade City stade Mazicou Mazicou Albi Albi Aires couvertes de Aires couvertes de Lapeyrouse Lapeyrouse Mazamet Mazamet Commission printemps Commission printemps Excellence Dojo d Dojo d é é partemental de R partemental de R é é almont almont Rivi Rivi è è re artificielle Lavaur re artificielle Lavaur Commission d'automne Commission d'automne Haut niveau 237 demandes 12 refus Gymnase de Gymnase de Marssac Marssac 93 inférieures à 1000 € 71 400 € Pratique régulière SPORT FEDERAL 87 entre 1000 et 1499 € 93 850 € 45 supérieure ou égale à 1 500 € 134 550 € POLITIQUE PUBLIQUE - APS et santé publique - Diversité d’une offre d’APS adaptée à tous les publics sur l’ensemble des territoires - Plan « apprendre à nager » Initiation 60 % de l'enveloppe 299 800 € Découverte EQUIPEMENT EMPLOI CLUB Les 3 piliers essentiels 1200 54 7 50 % de la part territoriale A suivre : Piscine à Mazamet Projet piscine intercommunale Lavaur Gymnase Terssac Gymnase Lagrave Gymnase Lisle / Tarn Terrains grands jeux Albi Terrains de grands jeux Cahuzac / Vère Salle spécialisée à Castres (Aillot) Le CNDS en 2015 ?

  9. Les orientations prioritaires* *Inscrites dans le cadre d’un pilotage régional renforcé Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Contribuer à la politique de santé publique Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

  10. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

  11. Commissions fédérales Contribuer à la politique de santé publique REPPOP PNNS ICAPS Bien vieillir

  12. Accompagnement éducatif et PEDT • L’aide aux clubs se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation. Maintien du dispositif sous réserve que les clubs concernés interviennent auprès des établissements scolaires des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville et ZRR) ou des élèves en situation de handicap. AE PEDT

  13. Les règles de fonctionnement 2014 Seuil minimal de la subvention à 1 500 euros par association (1 000 euros pour les clubs en ZRR) Logique de contractualisation : Plan de développement obligatoire pour les CD (ou programme d’action) Projet associatif obligatoire pour les clubs Possibilité de faire une demande à partir de E-subvention

  14. En résumé seront retenues prioritairement • Territoires ciblés : les demandes des clubs situés en ZRR ou ayant une action en ZUS • Publics ciblés : les actions en lien avec un ou des publics cibles : • - personnes en situation d’handicap • - féminines • - porteurs d’une maladie chronique • - en situation précaire (action repérée) • Les actions de formation pour les CD

  15. A savoir • Possibilité de présenter 3 actions pour les clubs • Plus de financement systématique des comités départementaux, application raisonnée de la notion de subsidiarité

  16. Les imprimés Télécharger : le dossier de demande de subvention (.doc ou .pdf) La note d’orientation La fiche navette Accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap La convention accompagnement éducatif – collège Manuel d’utilisateur de E-subvention http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS.html

  17. E-Subvention • déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité • il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement. • Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande • La taille maximum acceptée est de 4Mo par pièce jointe, avec un total cumulé maxi de 20Mo • Ne jamais utiliser les signes < et > dans le document ou ‘ dans le titre du fichier

  18. 470 http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/Orassamis/accueil/OrassamisAccueil.aspx O.R.A.S.S.A.Mi.S. 2014 ryzr078

  19. Les 21 contrôles

  20. Logo A faire figurer sur tout support de communication

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