Evolution des budgets en psychiatrie depuis 10 ans versus MCO Jean Paquis

1. Evolution des budgets en psychiatrie depuis 10 ans versus MCO Jean Paquis Table ronde « Quel financement en psychiatrie » 1er octobre 2013 Assemblée générale Nantes 2013

2. Evolution des budgets en psychiatrie • Depuis 2004 : introduction de la T2A (MCO, HAD) • Remplace les Dotations Globales : • 2004 : 10% • 2005 : 25% • 2006 : 33% • 2007 : 50% • 2008 : 100% • Remplace les OQN : • 2005 : 100% • Hors T2A: SSR , psychiatrie , USLD • En psychiatrie privée on reste sur un OQN modèle paiement à la journée Assemblée générale Nantes 2013

3. Evolution des budgets en psychiatrie • Sur la période 2004-2008: celle du plan de santé mentale • la cour des comptes note que cela s’est fait essentiellement par redéploiement • pour preuve: entre 2004 et 2008 les budgets ont évolué: • de + 9,54 % pour la dotation aux établissements publics autorisés en psychiatrie • Avec construction UMD UHSA • de + 32,27 % pour les établissements privés autorisés en psychiatrie • de 14,31 % pour l'ensemble des établissements hospitaliers dans leur ensemble Assemblée générale Nantes 2013

4. Assemblée générale Nantes 2013

5. ONDAM 2013: 0,90% pourla psychiatrie publique ODAM MCO 2,21% 48 019,8 M€ Migac 3,16% 8 585 M € Odam Mco et migac 2,35 % ODAM psy ssr 1,46% 15 274 M€ ONDAM 2,57 % 76 188 M€ OQN psy ssr 3,44 % 2696 M€ USLD 2,43 1 044 M€ Autres 3,19% FMESP 29,52 370, 3 M€ FEMSP VERS FIR 197,4 M€ Assemblée générale Nantes 2013 5

6. ONDAM 2014 T2A 55,6M€ +2,6% ONDAM HOSPITALIER 75,5 M€ +2,3% AUTRES 19,9M€ +1,3% FIR 3,2M€ +2,4 ONDAM MEDICO SOCIAL 17,6€ + 3% Assemblée générale Nantes 2013

7. Evolution des budgets en psychiatrie Dans le cadre de la circulaire budgétaire, les sommes sont ventilées entre régions avec des critères qui défavorisent les régions à forte croissance démographique On est sur un financement à la structure plutôt qu’à l’activité Au sein des régions: péréquation entre établissement sur les marges de manœuvres que se créent les ARS , mais la création du Fond d’Intervention Régional (FIR) modifie la donne Dans le FIR on trouve le financement de la permanence des soins mais la psy en est exclue Assemblée générale Nantes 2013

8. Evolution des budgets en psychiatrie • Au sein des établissements: il faut distinguer psychiatrie pure et mixte (CHG) • Dans la psy pure: le budget est connu et va entièrement à la psychiatrie (DG) • Dans les établissements mixtes: le nouveau système (T2A) a au moins permis de connaître les budgets alloués à la psychiatrie • Mais seule une comptabilité analytique avec réalisation de Compte de résultat analytique par pôle permet d’avoir une base de discussion • Si pendant des années les établissements Psy purs ne connaissaient pas de problèmes de budget, actuellement les Plans de Retour à l’Equilibre fleurissent Assemblée générale Nantes 2013

9. Evolution des budgets en psychiatrie • Dans les établissements mixtes, souvent déjà mis à mal par la T2A, la psychiatrie ne pourra plus venir en appoint (ajustement). • On perçoit donc bien que cette question des budgets de la psychiatrie et de leur érosion est cruciale: • il s'agit d’un choix politique et pas d'un choix technique • il conviendrait que tous les acteurs de la psychiatrie se mobilisent dans un front unique pour cela soit clarifié dans le cadre de la loi de santé mentale que nous réclamons. Assemblée générale Nantes 2013