Déclaration de Politique Régionale : réflexion sur la politique foncière et le bail à ferme

1. Contribution de la Direction de l’Aménagement foncier rural à la maîtrise du foncier en Région wallonne

2. Déclaration de Politique Régionale : • réflexion sur la politique foncière et le bail à ferme • création d'un outil de mobilité foncière multifonctionnel au service de l'accessibilité des terres, de la vocation multifonctionnelle de l'espace rural et aux fins d'encourager l'investissement dans le foncier agricole • évaluation de la politique de remembrement à l’aune des nouveaux enjeux sociétaux, territoriaux et environnementaux et, le cas échéant, de proposer une réorientation .

3. Multifonctionnalité de l’espace rural • La fonction de production : la dimension économique de l’espace rural, production agricole, artisanat, production de bois, … • La fonction environnementale: siège de grands enjeux environnementaux : préservation des ressources naturelles, maintien de la biodiversité, protection du cadre de vie, du paysage et contrôle des risques naturels • La fonction sociale : maintien du tissu social. Il passe par une agriculture à taille humaine • La fonction résidentielle: cohabitation entre « urbains » et « ruraux » • La fonction de tourisme et de loisir : source de loisir et de tourisme

4. Les lois actuelles sur le remembrement : • classique (loi 1970) • consécutif aux grands travaux d’infrastructures • amiable • Quid à l’étranger ? Difficultés • Victime de clichés Proportion de la SAU remembrée

5. 200.000 ha remembrés en RW depuis 1956 la SAU de la RW :750.000 ha soit ¼ de la SAU

6. Le remembrement à quoi ça sert ?

7. Les outils de l’AFR • EIE • PCDR, PCDN, agenda 21, PM • vie associative locale • dynamiques locales • études • travaux • aménagement des sites • relotissement • banque foncière • servitude d’inondation • Les réalisations • les ZIT • lutte contre érosion • renforcement biodiversité • Compensations écologiques • création de RN • Natura 2000 • mobilité douce, sentiers, pistes • projets communaux • développement local

8. Propositions d’adaptation

10. CONCLUSIONS • Evaluation de la politique de remembrement : • pas une politique mais un outil puissant, efficace et pertinent • peut prendre en compte les nouveaux enjeux sociétaux • doit être adapté et orienté vers des objectifs à définir • doit communiquer plus afin de changer perception négative • doit être couplé avec banque foncière • grand intérêt pour aménagement du territoire et acteurs de terrain • à côté de l’outil agricole, permettre des opérations thématiques • Evoluer vers le concept d’aménagement foncier rural • Le remembrement était un problème pour beaucoup, • il est maintenant considéré comme une solution.