CESC Santiago, CHILI 31 May 2012

1. CESCSantiago, CHILI31 May 2012 « Reformes Policières et Démocratie en Europe » Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences-Po, Grenoble.

2. Réformes policières & DémocratieRoad Map • 1 – Police et système de police: définir pour comparer (France / GB), • 2 – Les tendances en France et GB (forces, doctrines gouvernance), • 3 - Récapitulation

3. 1 Définir « la police »

4. A - Qu’est-ce que la police ? • une « police » est une force établie par une autorité (et non pas une force auto-établie) (Bayley). • Notion centrale: police liée à son environnement où elle trouve son origine.

5. Démocratie/police : les liens àl’environnement

6. Les concepts fondamentaux

7. Le système de police: il inclut…

8. 1 pays = 1 « assemblage » de traits

9. France Gouvenement / élection INTERIEUR DEFENSE Décisions / Ressources / Formulation / Cibles / Contrôle / Evaluation

10. England (43) Wales (8) Indépendance opérationnelle Normes et standards

11. B - Police et démocratie • 3 traits essentiels: • Souveraineté populaire (peuple source ultime de l’autorité) => élection chef ou soumission à autorité politique • Constitutionalisme (rule of law): le pouvoir du gouvernement est encadré par la loi, => contrôle judiciaire, + transparence / média, • Garantie des libertés: liberté de conscience, d’expression, sécurité, droits des minorités.

12. Police & démocratie?

13. Réformes • 1/ Forces: • Organisations des forces, • Organisation du renseignement, • Recrutement des agents: minorités, • 2/ Doctrines: • Amélioration des relations police – minorités • Approche avec les partenaires, Partnership - CLS • 3/ Contrôle, redevabilité: • Prise en compte de la demande sociale de sécurité (client), • Contrôle externe des forces • Désignation des chefs de police (élection ? / préfet) • Management des forces (NPM)

14. Tendances des réformes / défis • Récapitulation de la démarche: • 1/ Les systèmes de police existants • 2/ Les défis (sélection) • 3/ puis, les réformes (réponses aux défis)

15. 2 Défis

16. Défis (1980 -2012) • Augmentation de différentes formes de délinquance de rue, • Demandes de sécurité de l’usager / client (satisfaction) dans contexte tensions budgétaires, • Villes multiethniques, concentration. Emeutes dans les quartiers défavorisés, biais ethniques dans la police, • Faire moins cher

17. Efficacité / délinquances • Augmentation de certains types de délits

18. Demande des usagers • « Sentiment d’insécurité » • Demandes « extra pénales » (désordres et incivilités),

19. Minorités, banlieues, vagues d’émeutes • France: 1980 / 2012= Lyon, 1981; émeutes nationales de 2005; gare du nord (Paris, mars 2007), • GB: émeutes régionales de 1981 (Brixton), 2006 (« Ramadan Rioting », Windsor), 2001 (Oldham), et de 2011 (Tottenham, « Shopping riots »), • Meurtre de Stephen Lawrence, 1993, enquête baclée de police

20. Tottenham 2011

21. UK, 2012

22. Nat 1

23. Nat 2

24. Nat 3

25. 121 participants arrested in Yvelines

26. Relations police - minorités • Confiance • Contrôlesidentités

27. Méfiancedans les institutions (Eurojustis 2011)

28. Enquête ZUS juin 2006, (Cevipof) France • Contrôles identité sur 1 an: • Origine française : 16% • Origine africaine : 30% (Magrh 33%) • Nombre moyen de contrôles: • Origine française : 3,6 • Origine africaine : 7,5%

29. 3 Evolutions(tendances)

30. Evolutions France / UK • Modification des liens entre la police et son environnement : • A/ Doctrines, formation • B/ Rendre compte: Contrôles, Elections… • C/ Management.

31. A – Doctrines, formation, contrôles • Brixton, 1981 =>Scarman report => • Modifier liens police / population: • Doctrine (CoP) + méthodes de police (SUS), • Agents: formation, représentation des minorités,

32. Conséquences • Ethique: Un nouveau code pour le comportement de la police (1984), • Institution externe contrôle : Independent Police Complaints Authority, (1985)

33. UK, Macpherson report • 1993: meurtre de Stephen Lawrence • Macpherson Report (1999, UK), le plus influent rapport surl’évolution de la police: • = “the need to reestablish trust between minority ethnic communities and the police is paramount” (fairness, openness, accountability). • Formation + composition ethnique (cibles)

34. TargetsPolice officers/PCSO

35. Désignationresponsable de la police + accountability (2012)

36. Changements UK

37. France • 1981: « Prévention, répression, solidarité » rapport =>mécanisme « CLSPD » • 1997: Doctrine. Police de Proximité, • 2002: suppression. Pas de doctrine stable

38. Les besoins de la société • Institutionnalisation des relations: maires, associations, • Consultation (sentiment de sécurité) • Identification collective des problèmes

39. Contrôle civil + externe • 1986: code de déontologie de la Police, • 2000: CNDS (National Council on Security and Ethics), • 1995-> 2009: Gendarmerie rattachée au Ministère de l’Intérieur

40. France: minorités • 1997: Agents: recrutements des minorités comme adjoints de sécurité, • 2004: Création « cadets de la République

41. France, limites (2012) • Agents: Pas statistiques ethniques, pas de « cibles ethnique »s, presque aucun cadre policiers issu des minorités, • Agents: Formation (culture, religion): très limité • Coupes du Budget : supprime les recrutements issus des cadets

42. France: changements

43. B- Le management. Performance évaluée par la population

44. Complaints and efficiency

45. Satisfaction client et police

46. 4 Récapitulation

47. UK: ELECTION + COMPETITION NIM External evaluation INDEPENDENT CONTROL COMPLAINTS BENCHMARKING + CITIZEN SATISFACTION ELECTION COMPOSITION MINORITES

48. FRANCE: FROM & FOR THE CENTER No external evaluation NPM: Targets, indicators, Bonus decided in Paris External control CNDS Limited citizen needs analysis

49. Rendrecompte • Les 2 modèles convergent: • - plus de contrôleexterne • - plus de liens avec la sociétécivile • 2 modèles divergent: • - néolibéral, orientévers le client par le management et l’élection, • Bureaucratique, orientéversl’Etatcentral;