Concept note for PACV- GUINEA

1. Programme d’Appui aux Communautés Villageoises Names of team members TOURE AlhassaneAminata CAMARA Mohamed Siké SYLLA N’Fansou MalteLierl Village Community Support Program Concept note for PACV- GUINEA

2. Project description

3. Project description

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6. Project description LES COMPOSANTE DU PACV2 A. Fonds d’Investissement Local B. Renforcement des capacités pour le développement rural décentralisé C. Coordination/Gestion/Suivi-Évaluation

7. Project description Acteurs impliqués Elus locaux Société civile Services Techniques publics Agent de Développement Local Animateurs villageois DESCRIPTION DE LA GOUVERNANCE DECONCENTRATION DECENTRALISATIONTION REGION (7) + VILLE CKRY PREFECTURE (33) CRD (304) • PACV2 • Financement des microprojets • Formation des acteurs • Appui institutionnel • Développement des compétences • Développement des cadres de concertation • Structuration de la demande • Amélioration des services publics dans les CRD SOUS –PREFECTURE (304) District1 District2 District ….n …Vn V1 V2

8. Research questions Unité d’observation Processus à observer Questions de recherche Proposition d’amélioration du processus

9. Unité d’observation Processus à observer Questions de recherche Propositions d’amélioration du processus

10. Unité d’observation Processus à observer Questions de recherche Propositions d’amélioration du processus

11. Questions d’évaluation • Quelestl’impact du processusparticipatif du PACV2 sur la qualité de la gouvernance locale? • Conformité à la loi • Qualité des services publiques/sociaux • Confiance des citoyens aux autorités locales • Contribution des citoyens aux bienspubliqueslocaux

12. Questions d’évaluation • Comment réduirele non-paiementdes impôts? • Innovation: Introduire les reçusfiscales; rendrepublic au niveau du district, la liste des imposables et les noms des individus qui ne se sontpas encore acquittés • Créerla pressionsociale pour activer le paiement des impôts • Augmenter la transparence: le montant qui doit se trouverdans la caisse du district estpubliérégulièrementen temps

13. Questions d’évaluation • Comment augmenter le niveau de participation des citoyens? • Innovation: Formation additionnelle des animateursvillageoisesen donnant de nouvellesconnaissances en vued’augmenter le niveau de maîtrise de leurrôle • Diffuser plus d’informationssur le fonctionnement de la gouvernance locale et les droits des citoyens • Renforcer le leadership au niveau des villages (pour augmenter la capacité de mobilisationsociale et de participation aux actions collectives du village)

14. Questions d’évaluation • Comment d’augmenter la redevabilité des representantsdans le processusdéliberatif? • Innovation: Formaliser et rendreobligatoire des rencontrespubliques, ou les representantsrendentcompteaux populations • Augmenter le niveau de responsabilité des élus par rapport à leurmandat et entantquereprésentant des populations • Donner la possibilité aux citoyens de sanctionner les éluslocaux • Améliorer le niveaud’information des citoyenssur les actions des gouvernementslocaux

15. Identification strategy • Évaluationcomparative du PACV-2 • Assignementaléatoire des CRD en phase d’implementation du PACV-2 (48 en 2010, 49 en 2011) • Randomisation des phases parmiles paires des CRDs similaires (sur la base d’appariementmultivarié) • Rencontres de concertation au niveau des districts • Randomisation de l’intervention au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle)

16. Identification strategy • Impact de la transparence dans la collecte des impôtslocaux • Intervention randomisée (affichage des listes et montants, information) au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle) • Impact de la capacité des animateursvillageois • Invitation randomisée au niveau des districts (400 traitement, 800 contrôle)

17. 204 anciennes CRD 97 nouvelles CRD 3 CRD minières 48 49 PACV en 2012 PACV en 2011 600 districts 600 districts DISTRICT RENCONTRES CONTRÔLE 300 300 300 300 CONTRÔLE CONTRÔLE TRANSPARENCE DE LA TAXATION TRANSPARENCE DE LA TAXATION 50 50 50 50 50 50 50 50 FORMATION ANIMATEURS CONTRÔLE FORMATION ANIMATEURS CONTRÔLE FORMATION ANIMATEURS CONTRÔLE FORMATION ANIMATEURS CONTRÔLE 304 CRD en Guinée CRD

18. Indicateurs et mesures • Confiance des citoyens aux autorités locales Méthodologie de mesure: • expérimentationde la confianceentre citoyens et élus • Capacité des citoyensà donnerleurpoint de vuedansle processus de planification locale Méthodologie de mesure: • analyse des données des rapports d’enquêtesur le comportement des citoyens • Analyse des résultats du suivi-évaluationparticipatif des rencontres/forums • Volonté des citoyensà contribuer au développement local Méthodologie de mesure: • Analyse des donnéessurl’évolution du revenu fiscal de la collectivité • Expérimentations • Comportementrapporté et hypothétiquedansl’enquête

19. Indicateurs et mésures • Utilisation des services publiques Méthodologie de mesure: • Analyse des informations des rapports d’enquêtesur le comportement des utilisateurs des services puliques • Capacitéde participation aux actions collectives au niveau des villages Méthodologie de mesure: n’estpas déterminéeencore • Recouvrement des impôts et taxes Méthodologie de mesure: • Analyse des donnéesadministratives et fiscales des districts • Gestionfinancièreau niveau de la CRD Méthodologie de mesure: • Analyse des résultatsdes rapports d’audits

20. Chronogramme Activités

21. Budget et Financement

22. FIN Je vous remercie I THANK YOU