Plan d’action sur la réforme de la prévoyance vieillesse

1. Plan d’action sur la réforme de la prévoyance vieillesse Assemblée de la fondation de Pro Senectute 2013 • 25 juin 2013 Prof. Roland A. Müller, futur directeur

2. Sommaire • « Plan d’action sur la réforme de la prévoyance vieillesse » – Valeurs de référence de l’UPS • Différences entre la « Prévoyance vieillesse 2020 » du Conseil fédéral et le plan d’action de l’UPS • Conclusions Assemblée de la fondation de Pro Senectute, 25 juin 2013

3. Plan d’action UPS sur la réforme de la prévoyance vieillesse (1) Généralités • Principes de sécurité, de fiabilité, de durabilité, de simplicité, de transparence et d’adaptation aux objectifs • Confirmation de l’objectif actuel en matière de prestations (mandat constitutionnel) • Coordination entre l’AVS et la PP sans mélanger les piliers • Prévoyance vieillesse assurée à long terme en fonction des défis démographiques et de l’évolution des marchés des capitaux • Pas d’extension des prestations Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013

4. Plan d’action UPS sur la réforme de la prévoyance vieillesse (2) Premier pilier • Assurance de base pour la prévoyance vieillesse, inclusion des PC • Age de référence donnant droit à la rente AVS indépendant du sexe, adapté à l’espérance de vie • Adaptation « à petites doses », par exemple par étapes mensuelles en fonction de l’année de naissance • Intégration d’éléments de flexibilisation : « fourchette » avec âge de référence pour la retraite (62-70 ans) • Incitations pour encourager les seniors à travailler au-delà de l’âge réglementaire de la retraite • Instauration d’une règle de stabilité Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013

5. Retrait flexible de la vie active avec l’âge de référence pour la retraite Age de référence pour la retraite Abaissement technique Relèvement technique Seuil d’entrée Age Report progressif Report progressif Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013

6. Plan d’action UPS sur la réforme de la prévoyance vieillesse (3) Deuxième pilier • Abaissement rapide du taux de conversion minimum de la LPP • Combinaison de mesures compensatoires • Amélioration (non linéaire) des bonifications de vieillesse • Processus d’épargne commençant plus tôt • Relèvement de l’âge de la retraite en tant que composante obligatoire (en coordination avec l’AVS) Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013

7. Divergences entre le Conseil fédéral et l’UPS (1) • Axe temporel • Degré d’urgence différent s’agissant du besoin de réforme (en particulier taux de conversion minimum de la LPP !) • Le CF attend purement et simplement jusqu’à 2020, pas de priorités (« tout ou rien »). • Age de la retraite • Flexibilisation systémique avec un âge de référence pour la retraite et possibilité de relèvement au-delà de 65/65 ans de manière progressive et en fonction des besoins dictés par l’augmentation du déficit de financement • Le CF ne parle que de 65/65 ans. • Niveau des prestations • Au maximum maintien des prestations et des cotisations (perçues sur le salaire) • Le CF entend également étudier la possibilité d’une adaptation à l’évolution économique et sociale. Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013

8. Divergences entre le Conseil fédéral et l’UPS (2) • Mélange des piliers • Rejet catégorique d’un mélange des piliers (également en ce qui concerne la question d’une solution transitoire pour les mesures compensatoires en cas d’abaissement du taux de conversion minimum de la LPP); au lieu de cela, maintien d’une combinaison rationnelle des piliers (facteur de succès, reconnu sur le plan international, du système de retraites suisse !) • Mécanisme d’intervention • Règle de stabilisation pratique et axée sur l’assurance sociale (c.-à-d. spécifique à l’AVS) • Le CF renvoie au modèle de la révision 6b de l’AI !? Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013

9. Conclusions • Les perspectives financières ne permettent aucuneamélioration des prestations ! • Elles autorisent par contre des adaptations plus acceptables socialement, car on dispose d’un peu plus de temps notamment en ce qui concerne l’AVS (périodes de transition plus longues). • Il convient de maintenir le niveau des prestations dans la prévoyance vieillesse : réaliser cet objectif en adaptant l’âge de la retraite en fonction de l’année de naissance (AVS/PC et prévoyance professionnelle). • Il y a urgence s’agissant de l’adaptation des paramètres dans la LPP. • Il est nécessaire d’instaurer des règles de stabilisation. Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013