Les Assurances de la F.F.E.S.S.M.

1. Les Assurances de la F.F.E.S.S.M. Chatenay-Malabry, le 17/11/2012

2. LES GARANTIES DU CONTRAT FEDERAL Contrat AXA N° XFR0055504LI/RC1F90142 RESPONSABILITECIVILE  INDIVIDUELLE COMPLEMENTAIRE ACCIDENT ET ASSISTANCE  ASSURANCE DES MONITEURS LICENCIES F.F.E.S.S.M  PROTECTION JURIDIQUE  Consultation JURIDIQUE téléphonique 

3. RESPONSABILITE CIVILE DEFINITIONS LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS DANS LE MONDE ENTIER La garantie RESPONSABILITE CIVILE s ’applique dans le cadre de la pratique de tous sports et activités subaquatiques tels que figurant dans les statuts et règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M.

4. ASSURES : 1) La Fédération, 2) Ses organes déconcentrés, 3) Les Clubs associatifs affiliés, 4) Les titulaires d’une licence ou d’un ATP, 5) Les pratiquants des activités assurées s’ils sont encadrés par la FFESSM, ses O.D., ses centres fédéraux, ses clubs affiliés ou ses SCA Cabinet LAFONT

5. 6) Pendant le temps ou s ’exerce leur intervention pour le compte de la Fédération, des Comités ou des Clubs adhérents: - Leurs représentants légaux ou statutaires, les membres de leurs bureaux. - Les aides bénévoles et tout auxiliaire à un titre quelconque, c ’est à dire les personnes qui apportent leur concours gratuit au fonctionnement des personnes morales ci dessus susvisées et à l’organisation de leurs activités. Cabinet LAFONT

6. ACTIVITES GARANTIES La pratique des activités figurant dans les statuts et règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. comprend :  l’organisation, sous le contrôle ou la surveillance de l’assuré, de compétitions, séances d’entraînement, passages de brevets, réunions et manifestations diverses ( telles que démonstrations, journées dites “ portes ouvertes ”, de propagande, d’initiation avec accueil de participants non inscrits, baptêmes). Cabinet LAFONT

7.  plongées à but culturel, recherches archéologiques, exploratoires, sans objectifs lucratifs  l’utilisation de compresseurs, bouteilles de plongée d’air, d’oxygène, de scooters sous marins et de cibles servant au tir subaquatique.  l’utilisation d’embarcations à rame, voile ou moteur mises à la disposition de l’assuré. Cabinet LAFONT

8.  la pratique de la plongée aux mélanges ou l ’utilisation d ’oxygène pur. Cesénumérations n’ont pas une valeur limitative, mais simplement indicative. Cabinet LAFONT

9. DISPOSITIONS DIVERSES 1) Les garanties produisent leurs effets a) même quand les activités reconnues par la F.F.E.S.S.M, sont pratiquées par les membres de la Fédération, des comités et des clubs adhérents, en dehors de leur contrôle et de leur surveillance b) lors des déplacements effectués, pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir par un itinéraire normal. Cabinet LAFONT

10. 2) En tant que de besoin la garantie Responsabilité Civile est acquise:  du fait des concurrents étrangers lors de manifestations officielles du fait des Moniteurs licenciés à la F.F.E.S.S.M pour toute forme d’activité subaquatique qu’ils exercent, à l’exclusion de celles exercées par eux au cours d’enseignement rémunéré sous forme de leçon donnée à titre personnel, sauf souscription de l’extension Responsabilité Civile Moniteur.  Cabinet LAFONT

11.  les Moniteurs ont également qualité de tiers, y compris vis-à-vis des membres assurés, lors de la pratique des activités garanties. Nous verrons plus loin les garanties spécifiques moniteurs Cabinet LAFONT

12. 3) Pour les embarcations mises gratuitement à la disposition par des personnes physiques et morales et non conduites par elles même, la garantie est acquise à condition que ces embarcations :  ne jaugent pas plus de 200 tonneaux,  aient une capacité de passagers qui n’excède pas 60 personnes, ne naviguent que dans la limite des eaux territoriales (limite 12 milles nautiques).  Cabinet LAFONT

13.  en Nouvelle Calédonie uniquement la garantie s’exercera au delà de 12 milles nautiques et en deçà de 20 milles à condition que la longueur n’excède pas 20 mètres et le nombre de personnes 15. Sont exclus de la garantie les dommages subis par les embarcations Cabinet LAFONT

14. EXTENSIONS DE GARANTIES ACQUISES D ’OFFICE: 1) Occupation temporaire des locaux Pour réunions, assemblées et manifestations déclarées survenant dans des locaux n’appartenant pas à un assuré et que celui ci utilise de façon non répétitive et que la durée cumulée d ’occupation des bâtiments est inférieure à 3 mois par an du fait d ’un incendie, d ’une explosion, d ’un dégât des eaux et d ’un accident. Cabinet LAFONT

15. 2) Action des tiers Vol et détérioration des objets personnels   Intoxications alimentaires 3) Action des personnes accueillies par l ’assuré Dommages causés et ou subis par:  Les agents de l ’Etat  Les aides bénévoles  Cabinet LAFONT

16. EXCLUSIONS: En résumé ne sont pas garantis:  Les dommages aux biens confiés, prêtés ou empruntés  Les dommages subis par les embarcations prêtées  Les plongées pour vérification des embarcations (hélices, etc…)  L ’occupation temporaire des locaux dont la durée cumulée d ’occupation des bâtiments est supérieure à 3 mois par an Cabinet LAFONT

17.  Toutes opérations de ramassage ou de nettoyage sauf à l ’occasion de campagnes officielles reconnues par la FFESSM • Les activités exercées par les Moniteurs au cours d’enseignement rémunéré sous forme de leçons données à titre personnel, sauf souscription de l’extension Responsabilité Civile Moniteur.  Cabinet LAFONT

18. Pour assurer toutes ces exclusions et à la demande de votre Fédération nous mettons à votre disposition des contrats spécifiques réservés aux seuls CLUBS affiliés et MEMBRES licenciés à la F.F.E.S.S.M. Cabinet LAFONT

19. ASSURANCE COMPLEMENTAIRE INDIVIDUELLE - ASSISTANCE LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS DANS LE MONDE ENTIER Cabinet LAFONT

20. TRES IMPORTANT : • L’ARTICLE L321.4 DU CODE DU SPORT IMPOSE A TOUT GROUPEMENT SPORTIF: • « L’OBLIGATION D’INFORMER LEURS ADHERENTS DE LEUR INTERET A SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE AYANT POUR OBJET DE PROPOSER DES GARANTIES FORFAITAIRES EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL » Cabinet LAFONT

21. SITUATION RECAPITULATIVE DE LA GARANTIE MONITEUR     

22. GARANTIES DES MONITEURS DANS LEURS ACTIVITES REMUNEREES HORS CLUB POUR LE MONITEUR   Responsabilité Civile   Individuelle Assistance (4 options possibles) POUR SES ELEVES   Individuelle Assistance en option Cabinet LAFONT

23. Les Assurances proposées aux Comités, Clubs, SCA et Licenciés affiliés F.F.E.S.S.M.

24. ASSURANCE TOUS RISQUES MATERIEL DE PLONGEE Tous dommages en tous lieux et dans le monde entier

25. GARANTIES TOUS RISQUES EN TOUS LIEUX ET DANS LE MONDE ENTIER La garantie vol est acquise dans les véhicules en stationnement lors des trajets aller et retour des vos activités subaquatiques La garantie perte de matériel sur les lieux de plongée est également acquise Franchise fixe de 76 € par sinistre Cabinet LAFONT

26. ASSURANCE BATEAU De 5 à 25 % De réduction suivant l ’âge du bateau

27. « JURISUB » : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS et PROTECTION JURIDIQUE

28. « JURISUB » : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS et PROTECTION JURIDIQUE DEVANT L ’AGGRAVATION CONTINUE DES PROCEDURES CIVILES ET/OU PENALES A L ’ENCONTRE DES DIRIGEANTS BENEVOLES CETTE GARANTIE EST DEVENUE AUJOURD ’HUI INDISPENSABLE Cabinet LAFONT

29. DES MOTIFS VARIES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS  Mauvaise information aux membres  Mauvaise communication financière  Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport  Licenciement abusif, omissions déclarations diverses  Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreur administrative ou financière………) Cabinet LAFONT

30. QUI PEUT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ? Entre autre:  Les membres de l ’Association  Les pouvoirs publics  Les fournisseurs  Les salariés Cabinet LAFONT

31. DES CONSEQUENCES PECUNIAIRES QUI PEUVENT ETRE DESASTREUSES Pour les Dirigeants bénévoles qui peuvent avoir à en répondre sur leur patrimoine personnel et familial Cabinet LAFONT

32. QUI EST ASSURE ?  L ’ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait  Les salariés délégataires de pouvoirs Cabinet LAFONT

33. QUE COUVRE L ’ASSURANCE ?  Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels  Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale  Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants Cabinet LAFONT

34. DES EXCLUSIONS LIMITEES  Les risques légalement inassurables Impôts, taxes, amendes , pénalités...  Les risques relevant des garanties Responsabilité civile du contrat Fédéral  Toute faute intentionnelle Cabinet LAFONT

35. NOUVEAU : garantie Protection Juridique du contrat « JURISUB » Garantie frais de stage de récupération du permis à points  Contentieux liés à la propriété intellectuelle et artistique   Doublement des plafonds d’honoraires Cabinet LAFONT

36. « MULTISUB » : ASSURANCE DES LOCAUX ET SIEGES CLUBS & O.D. GARANTIES:  Incendie, Explosion risques divers  Évènements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles  Recours des voisins et des tiers Vol   Toutes les garanties sont accordées sans franchise, à l ’exception de la franchise légale pour les catastrophes naturelles

37. Merci de votre attention (…et bonnes bulles)