REGLEMENTATION

1. REGLEMENTATION

2. PLAN VI – Le sport en France VII – le code du sport VIII – Les piscines IX – Le matériel X – Où prendre l’information I– Prérogatives de l’initiateur II– La FFESSM III – Licence et certificat médical IV– Les responsabilités V – Les assurances

3. I – PREROGATIVES de l’INITIATEUR I – Prérogatives de l’initiateur de club E1: • Surveillance et organisation des séances en bassin de 0 à 6 mètres (Attention aux fosses). • Directeur de plongée (responsabilité d’enseignement) en bassin de moins de 6 mètres. • Enseignement du débutant au Niveau 2 en milieu artificiel 0-6m, si milieu naturel le DP doit être MF1 au minimum. • Participation aux jury du brevet Niveau 1. • Validation des compétences en milieu artificiel du Niveau 1. • Equivalence UC4 du MF1. (Pédagogie pratique sans scaphandre et avec scaphandre en surface) I – Prérogatives du E2 : • En plus des prérogatives ci-dessus, les initiateurs de club brevetés Guide de Palanquée (N4), peuvent, sauf avis contraire du Président du club, enseigner dans l’espace 0-20m jusqu’au N4, sous la direction d’un MF1 (E3). • Ils valident les compétences du Niveau 1. • Ils valident les plongées qu’ils ont encadrées en milieu naturel.

4. II – La FFESSM Fédération d’Etudes et de Sports Sous Marins Un peu d’histoire : 1948 Naissance de la Fédération des sociétés de pêche à la nage et d’études sous-marines (FSPNES) à Marseille. 1955 : Création de la FFESSM. 1959 : Création de la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques), sous l’égide du Cdt J.Yves Cousteau, dont la FFESSM est membre fondateur. - C ’est un regroupement de fédérations, qui regroupe 90 fédérations nationales sur les cinq continents. - Son rôle est de promouvoir mondialement l ’activité et de provoquer des thèmes de réflexion sur l ’activité (par ex équivalences cartes CMAS) 2010 : La FFESSM comporte 2 500 clubs et 324 SCA (Structure Commerciale Agréée) • Elle est forte de 150 000 licenciés (2010) dont 6 000 moniteurs environ. • Le siège est à Marseille avec une antenne à Paris. • C’est une fédération de clubs, administrée par un comité directeur élu tous les 4 ans (après chaque olympiade).

5. II – La FFESSM Structure (Association loi 1901) : Bureau 10 membres CDN 20 membres Comité régional ou interrégional (17) (17) Commissions spécialisées Comité Départemental (90) Club (2 200) SCA (324) Licencié (vous êtes ici!)

6. II – La FFESSM Rôle et fonctionnement des différentes entités : • Les commissions • Organes consultatifs qui préparent les programmes et décisions des activités qui les concernent et qui les soumettent au CDN. Ces comités n’existent qu’au travers du CDN. • Les comités régionaux • Organisation des compétitions régionales, représentation auprès de la DRJS, des CROS, des conseils régionaux, distribution et facturation des licences et autres fournitures fédérales, mise en place des formations N4, Initiateurs, TIV, Rifap, MF1, etc .. • Fonctionnement en AG annuelles ; Elections tous les 4 ans ; votants : présidents des clubs ou SCA ; ressources : part sur cotisations clubs et licences, subventions DRJS & Conseil régional. • Les CODEP • Organisations des compétitions départementales, représentation auprès de DDJS, du CDOS, des conseils généraux, mise en place des formations N4, Initiateurs, TIV, Rifap, MF1, etc .. Sous couvert du Comité régional • Fonctionnement en AG annuelles ; Elections tous les 4 ans ; votants : présidents des clubs ou SCA ; ressources : part sur cotisations clubs et licences, subventions DDJS & Conseil général.

7. II – La FFESSM Structure (Association loi 1901) : Bureau 10 membres CDN 20 membres Comité régional ou interrégional (17) (17) Commissions spécialisées Comité Départemental (90) Club (2 200) SCA (324) Licencié (vous êtes ici!)

8. II – La FFESSM Commissions : Bureau 10 membres CDN 20 membres • Archéologie • Audiovisuelle • Environnement et Biologie • Hockey subaquatique • Juridique • Médicale et prévention • Nage avec palmes • Nage en eau vive • Orientation • Pêche sous-marine • Plongée libre (Apnée) • Plongée scaphandre (Technique) • Tir sur cible • Souterraine Comité régional ou interrégional (17) (17) Commissions spécialisées Comité Départemental (90) Club (2 200) SCA (324) Licencié (vous êtes ici!) Soit 14 Commissions

9. II – La FFESSM Commissions : Plongée scaphandre (Technique) : Un organisme consultatif interne de la fédération, composé par les Présidents de CTR. • En charge des cursus de formation, des règles de pratique, des examens, pour la plongée à l’air et aux mélanges. (dont TIV et RIFAP). • S’appuie sur les CTR, le collège des Instructeurs Nationaux. • Déclinaison aux niveaux régional (CTR) et départemental (CoDep). • Archéologie • Audiovisuelle • Environnement et Biologie • Hockey subaquatique • Juridique • Médicale et prévention • Nage avec palmes • Nage en eau vive • Orientation • Pêche sous-marine • Plongée libre (Apnée) • Plongée scaphandre (Technique) • Tir sur cible • Souterraine Commissions spécialisées Soit 14 Commissions

10. III – Licence et certificat médical • La licence Fédérale : • Attestation d’adhésion à la FFESSM, engage le plongeur à respecter le règlement de la fédération. • Attestation d’assurance. • Permis de pêche sous marine. • Préalable à la participation à des compétitions ou passage de diplômes fédéraux. • Valable du 15 Septembre au 31 décembre de l’année suivante. • Certificat médical : • Certificat médical obligatoire de « non contre-indication à la pratique de la plongée sous marine en scaphandre » par le règlement de la FFESSM : • Pour N1 : par un médecin généraliste. • Pour autres niveaux : par un médecin fédéral ou titulaire d’un CES « médecine du sport » ou médecin « hyperbare ». • Exception : Baptêmes; jeunes plongeurs de 8 à 14 ans (médecin fédéral ou CES + audiotympanométrie) • Pour en savoir plus : http://www.ffessm.fr

11. IV – Les responsabilités • La responsabilité civile contractuelle : • Elle apparaît chaque fois qu’il peut être démontré le non respect d ’un contrat. Le seul fait de la relation élève-moniteur est de nature à engendrer un contrat implicitement passé entre les deux parties. • Exemple : Un plongeur qui prête un gilet défectueux à un équipier qui se blesse en l’utilisant, engage sa « RCC » si l’on estime que la panne est due au hasard. • La responsabilité civile délictuelle : • Elle consiste à nuire à autrui en commettant un délit, ce qui sous entend qu’il y a eu faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. • Exemple : Un plongeur qui laisse tomber sa bouteille et qui cause un dommage matériel appartenant à un équipier engage sa responsabilité. • La responsabilité pénale : C ’est l’action de faire une faute (toujours considéré en regard du code pénal et du non respect de la loi) qui crée le risque de voir engager sa responsabilité pénale. • Exemple : Un moniteur contrôlé sans moyen de communication à bord de son embarcation, donc en infraction, est passible d’une amende au pénal, même si aucun préjudice n’est démontré.

12. IV – Les responsabilités CONTROLE ACCIDENT Aléatoire Systématique Sur plainte Sur dénonciation Déclaration Intervention des secours Sur plainte Procès Verbal d’infraction Enquête Instruction Tribunaux S A N C T I O N S

13. V – Les assurances • L’assurance responsabilité civile : Elle est obligatoire pour les structures, les moniteurs et les plongeurs en structures. • Couvre les dommages causés à autrui. • Est incluse dans la licence fédérale. • Validité : celle de la licence : du 15/09/2011 au 31/12/2012. • L ’assurance complémentaire individuelle : Elle est facultative et couvre les dommages causés à l’assuré.

14. VI – Le sport en France • Le bénévolat et les brevets d’état. • Rôle des fédérations, la FFESSM est délégataire du ministère du sport pour organiser les activités subaquatiques. • La loi de 1984 • Pour la plongée : Le code du sport, articles A322-71 à 87 et annexes III-14 à 17 • Pour la plongée aux mélanges : arrêté du 9/7/2004, repris dans le code du sport , articles A332-88 à 322-115 et annexes. • Ces 2 arrêtés ainsi que la quasi-totalité des textes dans le domaine sportif sont désormais regroupés dans le code du sport (nouvelle nomenclature, depuis avril 2008).

15. VI – Le sport en France

16. VII – Le code du sport • Les espaces d’évolution : – De 0 à 6m. (baptêmes, débutants). – De 0 à 12m. – De 0 à 20m. – De 0 à 40m. – De 0 à 60m. • Les aptitudes : Le plongeur doit désormais justifier « auprès du directeur de plongée des aptitudes mentionnées à l’annexe III-14a, notamment avec la présentation d'un brevet, carnet de plongée ou diplôme. En absence de cette justification, le directeur de plongée évalue les aptitudes de l’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées » (Art. A. 322-81-1). Une aptitude peut être vue comme une compétence reconnue par : – Des brevets. – L’expérience acquise (carnet de plongées). – Une ou plusieurs plongées d’évaluation.

17. VII – Le code du sport

18. VII – Le code du sport

19. VII – Le code du sport

20. VII – Le code du sport

21. VIII – Les piscines • Elles sont soumises à un règlement intérieur. • Elles peuvent être publiques ou privées. • Elles sont placées sous l’autorité d’un responsable. Dans le cadre d’une activité plongée, c’est le DP du club qui prend cette responsabilité!

22. IX – Le matériel

23. X – Où prendre l’information Dans votre club : • Auprès des moniteurs. • Dans la bibliothèque club si elle existe. • Le MFT (Manuel de Formation Technique), téléchargeable sur le net (cf ci-après). • A l’affichage obligatoire, RI, Consignes, etc... • La revue SUBAQUA Sur Internet : • www.ffessm.fr (téléchargements, MFT, Code du sport, etc…) • www.codep65ffessm.com (MFT, calendriers, support de cours…) • www.ffessmpm.fr (site du comité interrégional Pyrénées Méditerranée) •www.cabinet-laffont.com (Déclaration assurance, couvertures…) Dans les formations et stages : • Organisés par le Club (mise à jour, rappels, info, etc…). • Organisés par le CODEP. • Organisé par la FFESSM (Base Hendaye par ex.).

24. MERCI pour votre attention! Bon stage!