Les processus de légitimation: une composante incontournable de la RSE

1. Les processus de légitimation: une composante incontournable de la RSE Suzanne Beaulieu, Ph.D. Université de Sherbrooke

2. Objectifs de cette présentation La RSE et la légitimité organisationnelle sont deux concepts intimement liés. La RSE est une partie intégrante des processus de légitimation.

3. Étude de la légitimité organisationnelledans un contexte particulier • Ordre des comptables agréés du Québec: OCAQ • institut provincial qui représente la profession des CA au Québec. • 125 années d’existence • 17 200 membres • Un titre réservé et un champ d’exercice exclusif • Engagement à protéger l’intérêt du public  La réalité de cette organisation est centrée sur les intangibles et implique de nombreux stakeholders.

4. Exemples tirés du cas: stratégies de légitimation ou RSE ?  Mission de l’Ordre:La protection du public • Mot-clé de la profession CA: la confiance avoir les compétences requises (formation) adopter un comportement irréprochable (code de déontologie)  Trois axes de contrôle:  confiance • Contrôle de l’admission • Contrôle de la compétence • Dépistage de la pratique illégale

5. Contrôler l’admission • Des critères sévères sont prévus: BAA + 2e cycle + EFU + stage • La formation est revue continuellement • les connaissances requises augmentent sans cesse • les normes sont de plus en plus complexes • les besoins du marché évoluent • les attentes des parties prenantes également • Exemples de décisions stratégiques prises: • En 1970: le diplôme universitaire devient obligatoire • En 1996: une 4e année devient obligatoire – plusieurs candidats n’y auront pas accès • Le stage s’étend au-delà de la certification (sept.2007)  Pour l’Ordre, l’imposition de la 4e année sera très difficile car universités, candidats à la profession, gouvernement (MEQ et OPQ) tous s’y opposent. Comités, Représentation, rencontres, discussions  il importe de trouver un consensus… la légitimité technique et la légitimité perceptuelle de l’Ordre sont à risque, car les candidats ne sont pas à la hauteur (crise de 1989)  compétences  confiance

6. Contrôler la compétence • Via le processus d’admission d’abord • Exigences en matière de formation continue (au fil des années plus d’heures requises et un suivi est fait) • Imposer de nouvelles contraintes aux membres n’est jamais facile • cela les protège mais protège aussi le public, • préserve la légitimité identitaire, technique et perceptuelle • et montre un comportement responsable. • Surveillance de la compétence • Inspection professionnelle: obligation statutaire de l’Ordre • Toutefois latitude dans l’application

7. Contrôler la compétence • Faits: pour 2005-2006 • Nombre de membres inspectés : 1473 • Nombre de membres assujettis à un stage de perfectionnement : 62 • Collaboration avec Groupes de travail sur la confiance du public • et les normes du contrôle de la qualité • Transmission de cas au Syndic: 372 dérogations • Sanctions données: ex. • Amende de 12000$ pour défaut de s’assurer de la qualité du travail de son employé et pour non-conformité aux normes • Radiation temporaire d’un mois, plus les frais d’expert pour non respect des normes et présentation non fidèle… « Nous ne voulons pas de moutons noirs dans la profession » (personne interviewée à l’Ordre)  N’avons-nous pas là un ex. de comportement responsable?

8. Le code de déontologie: savoir-être • 1935: dix règles, dont indépendance et impartialité • 1942: 26 règles: responsabilité du comptable, confiance du public, surveillance des membres • 1961 et 1971: révision des mesures disciplinaires, cadre d’exercice de la profession, règles d’éthique • 1973: grande réforme: Office des professions créé - Code des professions: inspection professionnelle, perfectionnement, réforme formation, fonds d’indemnisation et arbitrage des comptes • perte d’autogestion partielle, « le mot d’ordre est de rejeter toute attitude négative et de faire preuve de responsabilités à l’égard des nouvelles obligations imposées par la loi » • 2005: 76 règles - un code de déontologie harmonisé • Contraintes pour les membres, les maîtres de stages (cabinets), les formateurs mais répond aux besoins (exigences) des organismes de réglementation et protège le public contre les abus. • Liens avec la légitimité morale, la légitimité identitaire et la légitimité perceptuelle

9. Définitions tirées du terrain • Légitimité: • La légitimité « professionnelle » est un construit multidimensionnel dont l'existence est liée à la pertinence d'une profession. La pertinence (ou bien-fondé) d'une profession, c'est l'adéquation entre un champ de connaissances, les compétences individuelles, le marché et les attentes sociales. • Légitimation: • La légitimation est le processus suivant lequel l’organisation démontre à ses parties prenantes la pertinence de la profession qu’elle représente, de ses membres, et de leurs attitudes et comportements.

10. Les six dimensions de la légitimité « professionnelle »

12. Les cinq modes de légitimation

13. A dynamic model Renforcement de la légitimité technique: modifications majeures au programme de formation et à l’EFU En même temps, ceci témoigne d’un comportement responsable car on renforce les compétences des candidats  confiance et attentes du public

14. Conclusions • RSE et légitimation sont-ils deux synonymes? • Le modèle de légitimité proposé peut-il aider à mieux comprendre le concept de la RSE?  peut fournir un vocabulaire utile et mieux comprendre les objets visés par la RSE  la pratique de la RSE est intimement lié aux modes ou stratégies de légitimation suivantes: préservation, renforcement, et restauration des diverses dimensions de la légitimité • Ce modèle est-il généralisable?