Habitat participatif et Ville de Paris 11 octobre 2013

1. Habitat participatif et Ville de Paris11 octobre 2013

2. Petit déroulé de l’action municipale • En continu depuis début 2011 : participation aux rencontres du Réseau national des collectivités en matière d’habitat participatif (RNCHP) • Novembre 2011 : Signature de la Charte du RNCHP • Mai 2012 : Rencontre avec les associations à l’hôtel de Ville de Paris • Juillet 2012 : Adoption de la Charte parisienne pour le développement de l’habitat participatif par le Conseil de Paris • Novembre 2012 à mars 2013 : participation aux ateliers nationaux organisés par le METL • Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013 : • Réserve de trois terrains de la Ville de Paris pour le lancement de l’appel à projets municipal • Revalorisation des aides municipales pour l’accompagnement des groupes d’habitants • Adhésion à l’association du RNCHP • Avril 2014 : lancement de l’appel à projets parisien (après les élections)

3. Les terrains identifiés • 3 terrains avec des potentiels constructifs entre 5 et 15 logements • Propriété de la Ville de Paris • Deux terrains dans le 20ème et un dans le 19ème arrondissement • Valeur estimée par France Domaine et le Conseil du Patrimoine de Paris • Situation géotechnique et pollution prise en compte

4. Le déroulé de l’appel à projets

5. Le prestataire de la Ville sur l’appel à projets • Animation de réunions publiques d’information • Expertise dans le domaine de l’habitat participatif • Création de guides sur l’AMO, la MOE et les structures juridiques • Animation d’ateliers de travail • Création d’outils de communication autour de l’appel à projets • Création d’une plateforme web dédiée • Présentation de l’appel à projets • Centre de ressources en ligne • Réseau social pour l’animation des groupes • Secrétariat de l’appel à projets

6. L’appui de la Ville • Réservation de 3 terrains pour la première expérimentation • Mise à disposition d’un accompagnateur professionnel • Mise à disposition de salles de réunion • Réalisation de guides (structures de portage, AMO/MOE) • Mobilisation des dispositifs de droits communs • Association de bailleurs sociaux (à définir !) • Aides financières • Pour l’AMO et la MOE à l’appui des groupes • Pour faciliter la participation de publics non experts • Pour une plus grande chance de réussite des projets • Modulables selon les compétences des groupes

7. L’aide municipale pour l’assistance des groupes • Prestations éligibles : • Frais de maîtrise d’œuvre • Frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage • Versée aux associations des groupes d’habitants • Dimensionnée pour limiter les restes à charge des candidats • Assiettes et plafonds soumis à l’adoption du Conseil de Paris d’octobre :

8. Calendrier de l’appel à projets • Octobre 2013 : lancement de la phase amont • Préparation des outils de communication (plaquettes, plateforme web…) • Réalisation des guides AMO et MOE pour la phase 2 • Information diffusée au sein du parc social et invitation à une réunion d’information • Début novembre : tenue d’une réunion pour le parc social • Avril 2014 : Lancement officiel de l’appel à projets • Réunions publiques • Formation de groupes candidats • Octobre 2014 : Début de la phase 2 • Formalisation des groupes sous forme d’associations • Prise d’une AMO et d’un MOE • Faisabilité du projet • Mars 2015 : Début de la phase 3 • Passage à l’APS et choix du lauréat • Suivi jusqu’au PC et transaction immobilière

9. Merci de votre attention !Des questions ?