Le SEPA, maintenant, je sais.

1. Jean-Pierre Buthion, Responsable marketing Groupement des Cartes Bancaires Valérie Voisin, Responsable groupes de travail, AFTE Le SEPA, maintenant, je sais. Tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation

2. Le SEPA, c’est quoi ? • Un sigle : Single Euro Payment Area qui concerne les 31 pays de l’EEE. • Un objectif politique : Créer un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût, et avec les mêmes droits et obligations quel que soit l’endroit où il se trouve. • Des démarches européennes(Commission Européenne, Parlement, BCE, European Payment Council)et nationales (Comité National SEPA, structure d’accompagnement de la migration qui associe la communauté bancaire, la banque centrale nationale, les utilisateurs ) Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr

3. Vous parler du SEPA : pourquoi ? • Le SEPA n’est devenu « visible » pour les entreprises et pour les acteurs non bancaires qu’à fin 2005 • Un démarrage timide notamment de la part des entreprises : Selon l’enquête AFTE de fin 2009 : • sur 110 entreprises qui ont répondu, seulement 13 émettent des SCT dont 11 pour moins de 25% de leur flux ; • 65% pensent qu’elles ne commenceront à émettre des SCT qu’à partir de fin 2010.

4. Quelles réalités concrètes ? • La mise à disposition d’instruments de paiement pan-européens • Un cadre juridique commun pour les services de paiement : La Directive sur les Services de Paiement • Adoptée le 13 novembre 2007 et transposée en droit national avant fin 2009 dans toute la zone SEPA. • Surcharging : interdit en France • Délais d’exécution raccourcis • Opérations non autorisées : le payeur bénéficie d’un délai de contestation de 13 mois auprès de sa banque. • L’évolution des infrastructures de paiement nationales vers des infrastructures européennes

5. Des avantages et aussi des limites • Facilitation des relations commerciales en Europe • Pas d’attente particulière du marché : les paiements transfrontaliers ne représentent que 2% à 3% des paiements totaux. • Pas de dates de fin connues. • Des instruments de paiement nationaux importants ne sont pas intégrés au périmètre SEPA actuel : TIP, télé-règlement.

6. Avant SEPA, l’utilisation des moyensde paiement n’est pas homogène • La carte est dominante : • Le Direct Debit domine : • Le cash est dominant :

7. APRES SEPA : Le panorama des instruments de paiement paneuropéens

8. Un préalable indispensable : l’harmonisation des coordonnées bancaires • Passer du RIB au BIC – IBANpour effectuer des prélèvements et des virements SEPA : • Mettre à jour les informations commerciales sur les documentations de l’entreprise. • Obtenir les coordonnées BIC/IBAN de tous ses partenaires (pour les paiements SEPA) A savoir : les sites de banque en ligne proposent souvent des convertisseurs. • Actualisation des référentiels dans les Systèmes d’Information notamment s’ils génèrent des fichiers de paiement.

9. Du virement au virement SEPA : ce qu’il faut savoir • Le virement SEPA remplacera plusieurs virements actuels : • Virement ordinaire non urgent • Virement européen réglementaire (2560-2001) • Principales caractéristiques: • En euro entre comptes bancaires (Directive : devises de l’UE) • BIC IBAN obligatoires • Délai d’exécution 3 jours ouvrés max à partir de la date d’acceptation (1 jour à partir de 2012) • Pas de limite de montant • Le paiement est exécuté sans déduction de frais ou commissions (option “Share”) sur le montant nominal de l’opération • Données commerciales de règlement (140c) peuvent être échangées avec garantie de transport par les banques • Le SCT est utilisable depuis le 28 janvier 2008

10. La cinématique du virement SEPA Payeur Bénéficiaire Biens ou services ou appel de fonds Relevé de compte ou Avis de crédit Ordre de virement Entre J+2 et J+4 Remise J Compensation Débit du compte en J+1 Crédit du compte entre J+1 et J+3 J+1 à J+3 Banque de l’émetteur Banque du bénéficiaire Règlement interbancaire

11. Du prélèvement au prélèvement SEPA : ce qu’il faut savoir • Le prélèvement SEPA remplacera : • Prélèvement en France • Le Débit Direct National dans les pays de la zone Euro. • Principales caractéristiques : • Deux types de SDD sont définis : le récurrent et le one-off. • BIC/IBAN obligatoires • Données commerciales de règlement (140 caractères) avec garantie de transport par les banques • La gestion des mandats de prélèvement : • Le bénéficiaire/créancier a désormais en charge la gestion du mandat (archivage, production sur demande du payeur ou de sa banque, dématérialisation). • La DSP pose le principe de continuité des mandats • Un mandat se caractérise par un ICS et une RUM • Contestation possible dans les 8 semaines, voire 13 mois

12. La cinématique du prélèvement SEPA Circuit du mandat Prélèvement Prélèvement SEPA • Papier • Électronique (avec e-signature) papier Acheteur Créancier Acheteur Créancier Stockage du mandat papier Contrôle du mandat Données du mandat Banque Créancier Banque Acheteur Banque Acheteur Banque Créancier

13. Et pour la carte SEPA … c’est pas pour tout de suite ! • Le SEPA pour la carte consiste avant tout à repositionner cet instrument de paiement dans un contexte concurrentiel nouveau : • Principales caractéristiques : • Un cadre de référence (SCF) qui donne les principes directeurs des cartes SEPA • Des initiatives structurées pour élaborer des standards efficaces et partagés. • Un Positionnement d’offres concurrentielles sur l’espace pan-européen ? +/- ?

14. Des nouveaux standards : pour quoi faire ? • Donner un cadre fonctionnel et sécuritaire partagé sur l’espace SEPA entre tous les acteurs d’un Système Carte : une opération de paiement Carte fait intervenir successivement un ensemble d’interfaces dont le contenu doit être cohérent (Carte-Terminal, Terminal-Acquéreur, Acquéreur, Emetteur) • Maîtriser l’évolution des coûts fixes supportés par les industriels donc in fine par les utilisateurs finaux : ces standards (protocoles et spécifications) sont la propriété d’associations à but non lucratif.

15. Les entreprises européennes sont vigilantes aux évolutions • Pourquoi ? : Parce que chaque Système Carte national a aujourd’hui ses spécificités d’usage. • Comment ? Les associations professionnelles représentatives des grands secteurs d’acceptations de la carte sont associées pour exprimer leurs besoins sur les grandes orientations fonctionnelles, ergonomiques et sécuritaires proposées : • Au niveau européen : • En France : « Conseil CB Accepteurs »

16. SEPA - Synthèse • Un projet d’entreprise. • Une charge de travail importante. • Une prise en compte progressive des évolutions. • Un retour sur investissement loin d’être évident à court terme mais que disait-on de l’euro, il y a 15 ans ? Une pierre à la construction européenne.