Dopage S. Roffino

1. Dopage S. Roffino • UED SDV ECTS 2,5 • 20h (10h CM, 10h TD) • Evaluation: CF 1h30 au 2 sessions

2. La lutte anti -dopage

3. I- La lutte anti-dopage au plan national A- Historique • -1- Loi Herzog (1965) • Définition du dopage (usage produits dopants + intention de se doper + démontrer le caractère nocif des produits). • Contrôles placés sous l’autorité judiciaire. -2- Loi Bambuck (1989) • Définition du dopage claire : usage de produits dopants • Renforcer la répression contre les pourvoyeurs •  Dépénalisation du dopage  facilitation des contrôles • Echec de cette loi : Commission nationale de lutte contre le dopage (prévention, pouvoir de sanction, harmonisation les sanctions).

4. B- La loi Buffet (1999) • Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. • 1- Définition claire du dopage • Article 17 : • Il est interdit à toute personne au cours des compétitions et manifestations • sportives organisées ou agrées par des fédérations sportives ou en vue • d'y participer: • - d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement • les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette • propriété. • de recourir à ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise • à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

5. 2- La santé des sportifs • Création d'antennes médicales régionales de lutte contre le dopage • Examen de santé obligatoire pour une 1ière licence. • Les fédérations doivent prendre des dispositions face à la surcharge des calendriers. • La médecine du travail intervient dans le suivi médical des sportifs professionnels sous contrat. • Les contours de la justification thérapeutique sont précisés. •  Surveillance médicale des HN encadrée •  “ Carnet de santé ” sous contrôle des fédérations •  Prévention : suivi biologique des sportifs de HN

6. Le suivi biologique des sportifs de haut niveau • Qu'est ce que c'est? • 3 examens biologiques sanguins voire urinaires • 3 examens cliniques de repos (données anthropométriques, entretien diététique, évaluation psychologique) • 1 fois par an, électrocardiogramme de repos, bilan dentaire, bilan visuel, bilan auditif et vestibulaire, épreuve d’effort, épreuve fonctionnelle respiratoire. • Consentement du sportif. • Afin de respecter le secret médical, seul le sportif et le médecin fédéral reçoivent les résultats.

7. Le suivi biologique des sportifs de haut niveau • Ses objectifs • Protéger la santé des sportifs • Vérifier que les charges d'entraînement et de compétition sont bien tolérées par le sportif •  Prévention du dopage • Attention: Ce n'est pas un dispositif de contrôle anti-dopage. • Il n'entraîne pas de sanctions disciplinaires. • A qui s'adresse-t-il? • Tous les sportifs figurant sur les listes de la Comission Nationale • des Sportifs de Haut-Niveau .

8. 3- La prévention et la lutte anti-dopage  La lutte contre les pourvoyeurs (sanctions aggravées)  Création du CPLD (conseil de lutte et de prévention contre le dopage  Autorité administrative et indépendante  Promouvoir action de prévention  Actions disciplinaires  Recherche  Peut demander contrôles anti-dopages  Les contrôles anti-dopages (hors compétition + salles sportives privées)

9. Les contrôles anti-dopage • Cf performance et santé N°5, www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr • -Bilan des contrôles en 2004 • 8915 en 2004 (7000 en 2002) • - Non inopinés 40%, inopinés 60% en 2004 • - en compét 60% /hors compét 40% en 2004- 4,8% de contrôle positifs (97% en compet) • En 2005, principales substances détectées: • - corticostéroides 40% (39,5% en 2003) , TS 18,2% • - cannabis 19% (17,8% en 2003) TS 100% • - salbutamol 16% (12% en 2003) TS 13,3% • Taux de sanction 40% • Disciplines ayant présentées le plus de contrôles positifs 2004: • Cyclisme (38,6%) , athlétisme (15,79%), football (5,85), • haltérophilie (4,29%) rugby (4,29%) (mais aussi les plus contrôlées !!!!).

10. C- Mobilisation des instances sportives et gouvernementales • 1- Mobilisation du mouvement sportif • CNOSF : • Fondation Sport et santé : sensibiliser, informer et prévenir des bienfaits de la pratique sportive et des dangers du dopage. • Problème surcharge des calendriers. • Fédérations •  Renforcement des contrôles nationaux et internationaux • Prévention • 2- Renforcement de l’action gouvernementale • Crédits : 1997 : 5,5 Millions d'euros • 2005 : 20 Millions euros • Renforcement coopération inter-ministérielle • Répression Politique de recherche (laboratoire de chatenayM devient établissement public)

11. II- La lutte anti-dopage au plan international A- Les propositions gouvernementales • Une volonté politique européenne forte : •  12/99. Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne • “… l’ampleur du dopage dans le milieu du sport, la gravité de cette pratique qui • nuit à l’éthique sportive et à la santé… ”. • 01/99. Réunion des différents ministres des sports européens • (But : adopter une position commune avant Lausanne). • Volonté de créer une agence internationale contre le dopage indépendante. • Volonté d’une complémentarité (états / instances sportives). •  Volonté d’élargir les contrôles anti-dopages sur les lieux d’entraînement.

12. B- La conférence de Lausanne 2-4/02/99 • Participants : Acteurs du monde sportif + Gouvernements • Propositions sur……. • 1- Education, prévention, et droits des athlètes • Intensification des campagnes de prévention • 2- Harmoniser des sanctions • 3- Collaboration entre le mouvement olympique et les pouvoirs publics. • 4- Décision de création d'une structure internationale • et indépendante de lutte contre le dopage

13. C- L’AMA et le code mondial anti-dopage • Création de l’ AMA en nov 99. But : Promouvoir et coordonner au niveau international la lutte contre le dopage. (Budget 23 millions de dollars en 2005) •  Ses objectifs: •  Promouvoir la prévention •  Coordonner la recherche •  élaborer et mettre en application le Code Mondial Antidopage •  Le CMA: •  Document de références (loi universelle) sur le dopage •  est entré en application en 01/04 •  définition du dopage, liste des substances interdites, • contrôles, analyse des échantillons, sanctions……. •  Code accepté à ce jour par quasiment toutes • les fédé et plus de 180 nations.

14. III- Projet de loi Lamour • Pourquoi? Harmoniser les règles au niveau international => compétition internationale sur sol français, application CMA • Création AFLD (agence française de lutte contre le dopage) Actions: contrôle, analyse, sanction, AUT. Action limitée à compétitions hors internationales. • Propositions pour améliorer répression trafic • Prévention et recherche recentrée sur MJS • Suivi médical => certificat de mise au repos • Obligation des sportifs s’entraînant sur sol français de donner période et lieux d’entraînement (possibilité de contrôle à domicile si sportif OK)

15. IV- La liste rouge