LA SECURITE A L’ECOLE

1. LA SECURITE A L’ECOLE Inspection de l’Éducation nationale Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES

2. SOMMAIRE • Surveillance des élèves • Sécurité des locaux, matériels et espaces • Sécurité des élèves face à l’accident majeur • E.P.S. et sécurité • Les procédures d’agrément des intervenants extérieurs • Les sorties scolaires

3. SURVEILLANCE DES ELEVES • Surveillance continue quelle que soit l’activité et le lieu où elle s’exerce • En sorties scolaires, Surveillance constante durant les déplacements et les activités • Les délégués au Conseil d’école peuvent donner un avis

4. ENTREES ET SORTIES • Accueil des élèves 10 min avant le début de la classe • En fin de demi-journée, accompagnement des élèves jusqu’au portail de limite de cour • Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatif

5. RESTAURATION • Pas de responsabilités à assumer si le service de cantine est organisé par une municipalité, sauf si l’enseignant a accepté cette mission • Cependant, une concertation est indispensable dans l’intérêt des élèves

6. RAMASSAGE SCOLAIRE • Aucune responsabilité à assumer (service municipal) • Toutefois, le directeur doit signaler tout dysfonctionnement • Rôle éducatif de l’enseignant (éducation à la citoyenneté)

7. VOIE PUBLIQUE • C’est la municipalité qui est responsable de la sécurité devant l’école (l’enseignant signale les dysfonctionnements) • Cependant, action éducative de la part de l’enseignant pour sensibiliser à la sécurité routière (Code de l’éducation L 312-13)

8. CODE DE L’EDUCATION • Article L 312-13 « L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. »

9. RESPONSABILITEDE L’ENSEIGNANT • Code de l’Éducation (loi du 05/04/37) : Article L 911-4 « Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public est engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants »

10. LOCAUX MATERIELS ET ESPACES • Aménagement et entretien à la charge des communes • Vigilance de la part des enseignants qui signalent tout problème susceptible de mettre les élèves en danger • Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie à l’IEN

11. SECURITE INCENDIE • Un plan d’évacuation incendie existe dans chaque établissement • Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en cas d’évacuation • Le directeur veille à garantir l’accès aux secours • Il fait procéder à un exercice d’évacuation une fois par trimestre

12. CONTRÔLE DES BÂTIMENTS • Passage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. • Elle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à engager • Le directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette commission

13. L’ACCIDENT MAJEUR • L’accident majeur : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, … • Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement • Entraîne une organisation des secours de grande envergure : • Mobilisation des personnes et des services • Mise en place de moyens exceptionnels • Organisation de l’école en attendant les secours selon un plan établi

14. SECURITE FACE A L’ACCIDENT MAJEUR • Chaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.) • Il est réactualisé au début de chaque année scolaire • Chaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre connaissance

15. E.P.S. ET SECURITE L’E.P.S. contribue à l’éducation à : • La SANTE (mieux connaître son corps, le respecter et le garder en bonne santé) • La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations concrètes où la prise de risque est contrôlée) • La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle)

16. RESPONSABILISATION DES ELEVES • Aborder avec les élèves les questions de sécurité • Élaborer des règles en commun : • Règles de la vie sociale • Règles de l’activité • Règles de l’apprentissage

17. RISQUES LIES A L’E.P.S. • L’E.P.S. est le lieu d’un engagement physique et affectif important générateur d’accident • L’enseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes données et aux modalités d’organisation pédagogique

18. SECURITE VIS A VIS DU MATERIEL • Le plus souvent, l’accident est dû à un détournement d’usage du matériel et non à sa défectuosité • Il est important d’en parler avec les élèves et de les associer à la mise en place et au rangement du matériel

19. L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE • Une exigence de sécurité • Prise en compte des différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des comportements d’exclusion

20. SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE • Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du BEESAN) • Taux d’encadrement : • L’enseignant et un adulte agréé en élémentaire • L’enseignant et deux adultes agréés en maternelle

21. INTERVENANTS EXTERIEURS • Obligation d’obtenir un agrément par l’Éducation nationale • Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous leur responsabilité • Au préalable, l’enseignant « a pris toutes les mesures garantissant la sécurité des élèves »

22. SORTIESSCOLAIRES • Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi-journée) : • autorisation du directeur • Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du hors temps scolaire) : • autorisation du directeur

23. SORTIES SCOLAIRES • Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à l’étranger : • Autorisation de l’I.A. • Délai de transmission des dossiers : • Département : 5 semaines • Hors département : 8 semaines • Étranger : 10 semaines

24. NOS REFERENCES • BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-138 • Circulaire relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’E.P.S. • BO hs n° 3 du 30/05/02 • Élaboration des plans particuliers de mise en sécurité face à l’accident majeur

25. NOS REFERENCES • BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92 • Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires • BO hors série n° 7 du 23 /09/99: • organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques • taux d’encadrement des sorties comportant des activités physiques et sportives

26. NOS REFERENCES • http://netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm • Surveillance des élèves et des locaux : résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/97 • http://www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htm • Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

27. C’EST LA FIN MERCI de votre attention