Le tabagisme passif en entreprise

1. Le tabagisme passif en entreprise Les méfaits du tabagisme passif La nouvelle Loi Dr D. Jégaden

2. Définition du tabagisme passif • Le tabagisme passif est le fait d’inhaler involontairement la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs • La fumée de tabac constitue la source la plus dangereuse de pollution de l’air domestique, en raison de sa concentration élevée en produits toxiques mais aussi parce qu’on y est exposé à tout âge et pendant des périodes beaucoup plus longues que celles où l’on subit une pollution atmosphérique extérieure

3. La fumée « passive » • La fumée du courant secondaire contient davantage de toxiques (monoxyde de carbone, oxydes d’azote…) et de cancérogènes (goudrons, benzène…) que celle du courant principal. • Le courant secondaire de cigarettes est plus toxique que la fumée directement inhalée par le fumeur. • La dangerosité provient du cumul des durées d’exposition, sur une journée et surtout tout au long de la vie

5. Risques du tabagisme passif Chez l’enfant •  asthme chez l’enfant •  risque de mort subite du nourrisson •  retard de croissance in utero et petit poids de naissance •  risque de cancer chez l’enfant, notamment de tumeur cérébrale et de leucémie

6. Risques du tabagisme passif Chez l’adulte • 3000 morts par an •  cancers du poumon •  cancers des sinus et de la face •  maladies coronariennes : infarctus du myocarde •  accidents vasculaires cérébraux •  bronchite chronique •  crises d’asthme chez les asthmatiques

7. Risques du tabagisme passif Bref, le tabagisme passif augmente de: • 25% le risque de mourir d’un cancer du poumon • 50% le risque d’avoir une crise cardiaque Chez des gens qui ne fument pas mais qui inhalent la fumée des autres

8. Evolution des fumeurs en France

9. Tabagisme passif en entreprise • Le tabagisme passif est un cancérogène majeur sur les lieux de travail • Loi EVIN (1992) • Décret CMR (2001) • Décret du 15 novembre 2006

10. Modalités d’application du décret • A compter du 1er février 2007 • Interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun. • Interdiction rappelée par une signalisation apparente • Possibilité de création d’emplacements réservés aux fumeurs – leur mise en place est soumise à l’avis du CHSCT • Fait de fumer : contravention de 3ème classe = 68 € • Fait de laisser fumer (responsable): contravention de 4ème classe

11. Modalités d’application du décret • Tous les locaux de l’entreprise sont concernés • Tous les locaux communs, y compris les couloirs • Tous les bureaux à usage collectif • Tous les bureaux à usage individuel • Pouvoir disciplinaire de l’employeur • Règlement intérieur • Respect de la Loi

12. A propos des locaux fumeurs • Dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique obligatoire • Renouvellement minimal de 10 fois le volume de l’emplacement par heure • Dispositif indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment • Local maintenu en dépression continue d’au moins 5 pascals, par rapport aux pièces communicantes • Superficie au maximum de 35 m², ou au plus égale à 20% de la superficie totale de l’établissement si <35 m² • Attestation périodique de contrôle

13. Le logo d’interdiction de fumer