OBJECTIFS ET INDICATEURS RH

1. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS ----------------------- SECRETARIAT GENERAL ----------------------- DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ----------------------- OBJECTIFS ET INDICATEURS RH 28 mars 2014

2. SOMMAIRE La réforme de la GRH de l’Etat La gestion de la phase transitoire Les objectifs et indicateurs RH Les prochaines étapes 1 2 4 3 2

3. La réforme de la GRH de l’Etat Les objectifs visés Cette réforme vise à déconcentrer et à professionnaliser la fonction de gestion des ressources humaines des agents civils de l’Etat. Déconcentrer • déporter la mise en œuvre opérationnelle de la GRH au niveau des départements ministériels • recentrer la DGAFP sur son rôle de prescripteur de la norme, de pilote et de coordonateur de l’activité de gestion des agents civils de l’Etat Professionnaliser • doter les services de GRH d’agents disposant des profils ad hoc et formés • mettre à leur disposition les outils utiles à l’exercice de leurs missions  • élargir le périmètre d’activité, notamment à la gestion prévisionnelle des ressources humaines 3

4. La réforme de la GRH de l’Etat Les Directions Centrales des Ressources Humaines Le décret n°0025/PR/MBCPFP du 16 janvier 2013 porte création et organisation d’une Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH). La mise en place des DCRH vise deux objectifs : • assurer la production des actes de gestion dans les délais • offrir aux agents une gestion de proximité • structures : création des DCRH par vague • activités : la gestion des carrières • puis les autres activités de GRH Le déploiement des DCRH sera progressif au niveau des : 4

5. La réforme de la GRH de l’Etat Les Directions Centrales des Ressources Humaines Le texte organique prévoit cinq services : Directeur Central des Ressources Humaines Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines ! Service des actes de gestion Service de la documentation et des archives Service des politiques sociales et des conditions de travail Service formation et parcours professionnel Service de la gestion des RH Rappel : la gestion des ressources humaines est centralisée au niveau des ministères. 5

6. La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation Ils couvrent l’intégralité des domaines de la GRH : 1 – La gestion administrative • La simplification des circuits de visas et de signature des actes de gestion, en vue de raccourcir les délais de production des actes • La dématérialisation du dossier de l’agent et du courrier • Seront élaborés à destination des ministères : • un manuel et une cartographie des procédures RH ; • un référentiel des règles de tenue et d’actualisation des dossiers individuels. 6

7. La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation 2 – La gestion des ressources humaines • L’élaboration du répertoire des métiers de la Fonction Publique • L’actualisation du répertoire des écoles et établissements agréés • Un dispositif d’entretien individuel d’évaluation • L’élaboration de plans de formation • Un suivi des effectifs • Un suivi de l’activité RH Au-delà de la fixation du cadre juridique, le rôle de la DGAFP consistera à offrir aux DCRH les outils leur permettant d’assurer ces missions (circulaires annuelles de cadrage, mode opératoire et canevas des plans de formation, tableaux de bord et de comptage des effectifs,…). 7

8. La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation 3 – Les projets transversaux • Le déploiement d’un nouveau système d’information RH • L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication interne • La refonte de la nomenclature des services • De plus, les projets suivants seront entrepris à moyen terme : • l’organisation de la GRH au plan local (Directions Provinciales) ; • la mise en œuvre du contrôle interne (démarche qualité) ; • le développement de la gestion prévisionnelle (cartographie des emplois, des parcours professionnels, schéma stratégique RH) ; • l’élaboration de dispositifs d’appui à la mobilité des agents (réorientations, restructurations, départs provisoires, départs anticipés,…). 8

9. La gestion de la phase transitoire La DGAFP MISE EN PLACE DES DCRH • Appui aux ministères (organigramme, fiches de poste, évaluation des besoins, transfert des dossiers individuels) • Organisation et dispense des sessions de formation • Appui à l’élaboration des actes de gestion pour les DCRH en place • Elaboration des actes de gestion pour les ministères jusqu’à déploiement de leur DCRH GESTION ADMINISTRATIVE • Pilotage, coordination et suivi des chantiers menés dans le cadre de la réforme • Appui aux ministères pour la réalisation de leur mission de gestion des ressources humaines MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME 9

10. La gestion de la phase transitoire Les ministères • Affectation des agents dans les services de la DCRH • Désignation des chefs de service • Mise à disposition des locaux et matériels bureautiques et informatiques • Installation de FUR sur les postes informatiques INSTALLATION DE LA DCRH A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DE LA DCRH • Elaboration des actes de gestion pour les agents du ministère • Tenue et archivage des dossiers individuels • Suivi de l’activité de GRH ! POUR TOUS LES MINISTERES, ET DES A PRESENT : • Recensement (quantitatif et qualitatif) des effectifs par structure • Détermination des besoins et planification des formations • Description des activités réalisées dans le ministère et des compétences associées Ces trois chantiers vont donner lieu à la production de livrables qui sont fortement dépendants du contexte actuel. Ces livrables évolueront au rythme de la mise à disposition des outils de GRH en cours d’élaboration. 10

11. Les objectifs et indicateurs RH Les règles de fixation • Le respect de quelques principes de base participe à la bonne mise en œuvre des actions et facilite leur suivi : • Les objectifs et indicateurs doivent être conservés sur plusieurs années afin de mesurer la progression de la démarche. • Les objectifs doivent représenter significativement mais pas exhaustivement l’activité des directions du programme. Ils doivent être fixés en regard de la charge de travail et des agents assignés à leur réalisation. • Il convient de distinguer les objectifs poursuivis et les indicateurs chargés d’apprécier leur atteinte. Ces derniers doivent être mesurables. • Les calendriers et les cibles chiffrées des indicateurs doivent être ambitieux mais réalistes. Des étapes intermédiaires peuvent être fixées le cas échéant. 11

12. Les objectifs et indicateurs RH Les règles de fixation par structure : par ministère : interministériel : Comité technique pour les inscriptions en stages professionnels • Recensement des besoins formation Plan de formation Cartographie des emplois demarchemetier • Activités • Compétences Parcours professionnels Schéma stratégique RH suivi des effectifs • Volume • Profils veille - Conférences d’intégration - Conférences budgétaires • Restructurations • Réformes - Redéploiements - Recrutements 12

13. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 13

14. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 14

15. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 15

16. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 16

17. Les prochaines étapes L’équipe BOP et la DGAFP vont vous accompagner dans la fixation, le suivi et l’évaluation de vos objectifs RH. Le support de la présente réunion et un glossaire RH vont vous être transmis dans les meilleurs délais. Deux réunions thématiques vont être organisées très prochainement : Installation de la DCRH, recensement des effectifs, élaboration d’un plan de formation Elaboration d’un répertoire des métiers, élaboration d’un référentiel de fiches de postes • plans d’actions et chronogrammes associés • tableau type de recensement des effectifs • proposition de contenu d’un plan de formation • fiche emploi type • fiche de poste type 17

18. Les prochaines étapes Des réunions seront organisées en tant que de besoin pour affiner et personnaliser vos objectifs. A l’issue des réunions thématiques, des réunions seront organisées pour finaliser le calcul des indicateurs et la mise en œuvre des plans d’actions. Elles seront plénières ou restreintes selon les besoins identifiés. Rapprochez vous de votre correspondant BOP pour solliciter des éclaircissements lorsque nécessaire. Une réponse vous sera apportée en bilatérale ou au cours d’une réunion si le sujet a été posé par d’autre(s) ministère(s). Un accompagnement sera également apporté pour la fixation des objectifs et indicateurs des PAP 2015. 18