Bilan annuel ACT’APPRO 2009

1. Bilan annuelACT’APPRO2009 Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

2. Présentation d’ACT’APPRO Centrale d’achats en produits agricoles créée en 1989 • Jusqu’en 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin Saint Aubin • Depuis Octobre 2007, implantation à Ternas • 15 associés • 8 salariés permanents en 2009 + 1 ponctuel : • Le Gérant • Le Directeur de site • Le Directeur Commercial • Le Responsable Administratif et Financier • La Responsable Q.S.E • Le Responsable Logistique + un magasinier • Le Comptable • L’Assistante de direction Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

3. Nos autorisations de stockage Conformément au décret du 08 juillet 2009, la déclaration d’existence suivant l’article L 513 -1 du code de l’environnement sera réalisée avant le 30 juin 2010 Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

4. L’activité L’activité repose exclusivementsur du stockage de produits phytosanitaires conditionnés et sur des produits agricoles annexes (bâches, ficelles, semences, …) L’activité est non génératrice de rejets polluants. L’activité est peu consommatrice en ressource (exclusivement électricité, pas de gaz, très peu d’eau) Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

5. POLITIQUE de PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS (P.P.A.M) POUR L’ANNEE 2009 Le bilan de l’année écoulée montre une réelle maîtrise des procédures de sécurité et de leur application. Aucun accident important n’est d’ailleurs à déplorer. Les objectifs fixés pour la première année de mise en service sont globalement respectés. Ces conclusions sont le résultat de l’implication au quotidien de chacun et ceci à tous les niveaux. La maîtrise des risques de notre activité pour l’homme ou pour notre environnement reste le moteur essentiel de notre société. La prévention et le traitement des accidents majeurs s’intègrent dans cet objectif. Dans ce cadre, je m’engage ainsi que l’ensemble des salariés d’ACT’APPRO à : • Respecter le planning des opérations de maintenance défini • Maintenir et développer les connaissances et compétences du personnel en matière de sécurité par des actions de formation et de sensibilisation interne et/ou externe • Maitriser les opérations de maintenance réalisées par des entreprises extérieures • Tester régulièrement et améliorer en permanence la gestion des situations d’urgence et la capacité de chacun à y faire face. • Utiliser le Retour d’expérience interne et externe comme outil de progrès permanent. Chacun doit se sentir impliqué dans les actions quotidiennes de gestion de la sécurité qui permettent d’atteindre nos objectifs. Les efforts déployés par chacun doivent donc être poursuivis et sans cesse améliorés. Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

6. Indicateurs de mesure de la performance d’ACT’APPRO 26 indicateurs de mesure suivent la performance d’ACT’APPRO dans les domaines Q.S.E. Exemple : Indicateur environnemental (3) Exemple : Indicateur Sécurité (6)

7. Objectif respecté Suivi des déchets

8. Suivi de la consommation électrique

9. Objectif respecté Suivi de la consommation en eau

10. Objectif respecté Suivi des seuils de stockage Pas de dépassement constaté Nombre de presqu’accident/ incident/ Accident Efforts à poursuivre

11. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 1° Organisation - Formation Bilan des formations internes dispensées • Formation de 2 nouvelles personnes intégrées dans l’équipe : • Eric GUEGUEN : Acheteur, Animateur des ventes • Philippe MACIEJESWKI : Responsable Logistique • Intégration de ces 2 nouvelles personnes en tant que fonction P.O.I + formation • Renouvellement du diplôme du Conseiller à la sécurité (ADR) • Formation à l’utilisation du masque de fuite pour l’ensemble du personnel Exercices réguliers : • 2 exercices de traitement d’un épandage accidentel (Juin et Septembre) • Exercices P.O.I en Janvier 2009 Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

12. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 2° Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs • Etude de dangers remise à jour et transmise en préfecture le 18/12/2009 3° Maitrise des procédés, maîtrise d’exploitation • Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis 2003) certifié par un organisme indépendant • Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008 • Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement • Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …) • Fiches REFLEXE • Formations • Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et opportunités d’amélioration • Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

13. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 4° Gestion des modifications • Mise à jour en Février 2009 de la procédure de gestion des modifications suite à inspection DRIRE 5° Gestion des situations d’urgence • 2 exercices de traitement d’un épandage accidentel (Juin et Septembre) • Exercices P.O.I en Janvier 2009 (2 thèmes : feu de pneu d’un camion chargé, et gestion d’un épandage accidentel de produits dans une cellule) Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

14. Exercice P.O.I en Janvier 2009 / Bilan : Bilan positif. Bonne maitrise du P.O.I par les responsables P.O.I Des opportunités d’amélioration identifiées : Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

15. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 6° Gestion du retour d’expérience • Incidents enregistrés et suivis dans une base de données • Relations régulières avec des sites de stockage similaires à ACT’APPRO dans diverses régions de France • Suivi régulier de la base ARIA du BARPI Les actions mises en place en 2009 suite à retour d’expérience externe : • S’équiper d’une protection plaque d’égout pour éviter l’écoulement de gasoil dans le bassin de rétention, qui renforcerait l’équipement par boudins d’absorption. • Recherche d’un mode d’éclairage portatif adapté pouvant être mis à disposition soit dans les véhicules, soit disponible dans le bâtiment. • Rédaction d’un guide de vérification après tout travaux ou maintenance sur un E.I.P.S, pour l’étape de validation de la réalisation des travaux ou maintenance avec Technicien, avant départ de la société de maintenance Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

16. Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 Contrôle du S.G.S : • 1 Inspection DREAL sur la complétude du S.G.S en juillet 2009 (pas de non conformités majeures) • 1 inspection DREAL sur le P.O.I en Novembre 2009 : 1 arrêté de mise en demeure demandant la rédaction de « fiches accidents » et 1 arrêté complémentaire demandant l’information des inspecteurs DREAL des dates d’exercice P.O.I Audits internes, audits de certification, revue de direction : • 1 audit interne QSE : Mars 2009 • 1 audit ADR : Septembre 2009 • 1 audit interne de conformité à l’arrêté préfectoral : Juin 2009 • 1 audit de certification ISO 9001 + ISO 14 001 par DNV : 0 non-conformité majeure (juin 2009) • 3 audits de conformité du stockage (Mars, Mai, Octobre 2009) Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

17. Principaux investissements Sécurité et Environnement Mise en place d'une carte UCR dans la centrale incendie CHUBB (permettant de remonter l'ensemble des alarmes techniques à la plate-forme de télésurveillance ) : 1000 € Approfondissement du bassin d'infiltration (permettant d'évacuer les eaux pluviales et garantissant ainsi la disponibilité permanente du bassin de rétention afin d'y recueillir les éventuelles eaux d'incendie) : 19325 € Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010