Introduction à l’économie sociale et solidaire Julien LOIS – CRESS Rhône-Alpes

1. Introduction à l’économie sociale et solidaire Julien LOIS – CRESS Rhône-Alpes ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

2. La définition ESS Loi ESS Présentation en conseil des ministres le 24 juillet 2013 Vote du Sénat le 7 novembre 2013 Vote par l’Assemblée Nationale : - passage en commission : 25 et 26 février - première séance : 7 avril - deuxième séance si nécessaire : 14 avril ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

3. La définition ESS L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions suivantes : 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; 2° Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise définie et organisée par les statuts ; ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

4. La définition ESS 3° Une gestion conforme à tous les principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées sont impartageables... ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

5. La définition ESS ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014 L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production de biens ou de services mises en œuvre : 1° Par les personnes morales de droit privé, constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles relevant du code de la mutualité ou du code des assurances, de fondations ou d’associations régies par la loi de 1901 ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Par sociétés commerciales, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions suivantes : -Elles respectent les conditions fixées au I et poursuivent un objectif d’utilité sociale ; -Elles prévoient un encadrement de la répartition des bénéfices distribuables.

6. Les chiffres de l’ESS en France • 2,3 millions de personnes salariées • 9,9 % de l’emploi français • 215 000 établissements employeurs • 53,1 milliards d’euros de rémunération brutes • Plus de 100 000 emplois créés chaque année entre 2005 et 2010 • Avec 335 000 salariés de plus de 55 ans, c’est plus d’1 salarié sur 7 qui devrait prendre sa retraite d’ici à 2018 dans l’économie sociale et solidaire. ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

7. Les chiffres de l’ESS en Rhône-Alpes (en 2011) • 240 114 personnes salariées • 10.6 % de l’emploi rhône-alpin • 24 037 établissements employeurs ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

8. ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014

9. Les enjeux stratégiques 2014-2016 en Rhône Alpes Axes stratégiques Développement Economique Promotion Innovation Sociale Développer une meilleure connaissance et reconnaissance de l'ESS Répondre aux besoins sociaux et encourager les approches économiques et organisationnelles innovantes Accompagner la création de nouvelles activités économiques dans l'ESS et répondre aux évolutions des entreprises et des territoires Enjeux Thèmes transversaux L’emploi Les coopérations L’approche territoriale

10. ww.cress-rhone-alpes.org  04 78 09 11 97 info@cress-rhone-alpes.org ESS et évolution de l’emploi dans l’exploitation cinématographique Décines – le 14 janvier 2014