ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX ET COORDINATION DES INTERVENTIONS DES ACTEURS: LES A.O.R.T

1. ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX ET COORDINATION DES INTERVENTIONS DES ACTEURS: LES A.O.R.T Présentation: Mesmer J-M. YEOU Ingénieur Principal des TP Session de formation SIFAL Yaoundé les 15 – 19 septembre 2008

2. PLAN • Introduction : La décentralisation et les réformes qui l’accompagnent, imposent une redistribution des rôles • Multiplicité des acteurs et développement des transports: quelle organisation et quel encadrement mettre en place? • Une Autorité Organisatrice et Régulatrice des Transports: quels démarche et moyens d’actions possibles? • Conclusion:Quelles stratégies pour un bon fonctionnement de l’autorité?

3. Introduction : La décentralisation et les réformes qui l’accompagnent, imposent une redistribution des rôles • Durant les années 80 – 90, plusieurs pays africains se sont engagés dans un processus de démocratisation qui a conduit à la décentralisation • D’où un transfert de pouvoir de décisions et des responsabilités de l’autorité centrale vers des autorités locales élues • Le niveau de ce transfert des compétences varie d’un pays à un autre • Cette redistribution des pouvoirs a renforcé le poids des acteurs locaux et favorisé l’intervention de nouveaux acteurs

4. Introduction :La décentralisation et les réformes qui l’accompagnent, imposent une redistribution des rôles(suite) • différents niveaux institutionnels (Etat, région, département, commune, arrondissement) et de multiples acteurs (publics et privés) déterminent alors plusieurs niveaux de prise de décisions • Le développement des transports artisanaux fait d’autre part apparaître une multiplicité d’opérateurs qui sont autant de nouveaux acteurs à encadrer, organiser tout en impliquant les autres acteurs plus conventionnels. • Au regard de cette situation, il apparaît nécessaire de coordonner les stratégies et les actions de tous ceux qui interviennent dans la gestion de la mobilité et des transports urbains. La mise en place d’une structure de gestion efficace tant dans sa composition, dans ses attributions que dans ses moyens, doit mettre fin à la fragmentation institutionnelle qui rend inefficaces toutes les actions entreprises

5. Multiplicité des acteurs et développement des transports:quelle organisation et quel encadrement mettre en place? • Le transfert partiel des pouvoirs implique des interventions à plusieurs niveaux: • Central (pour les activités non encore transférées ou qui nécessitent d’importants financements) • Régional ou départemental (pour la tutelle des villes notamment le contrôle de la légalité des actes du Maire) • Local (surtout pour le volet mobilité urbaine) • Opérateurs du secteurs (transporteurs, conducteurs, etc.)

6. Multiplicité des acteurs et développement des transports:quelle organisation et quel encadrement mettre en place?(suite) • Le développement des transports avec l’implantation des sociétés formelles de bus nécessite un encadrement et un suivi du respect des paramètres d’exploitation • La non adéquation de la demande par rapport à l’offre a conduit à l’apparition des modes artisanaux dans plusieurs villes: les taxi-motos à Cotonou, Douala, Lomé, Lagos, etc., les minibus à dar es Salaam, Abidjan, Naïrobi, Dakar, etc., les taxis-ville en commun. Une bonne gestion de ce transport artisanal est aussi un défit que les pouvoirs publics doivent relever

7. Multiplicité des acteurs et développement des transports:quelle organisation et quel encadrement mettre en place?(suite) Mais que faire pour maîtriser la situation malgré la dispersion des compétences et l’émergence d’autres acteurs dans le secteur artisanal? • la création d’un service ou d’un bureau de circulation et des transports : incontournable si les Collectivités Locales veulent mieux s’impliquer dans la gestion de la mobilité • les Autorités Organisatrices et/ou régulatrices des transports: un excellent cadre de coordination

8. Autorité Organisatrice et Régulatrice des Transports:quels démarche et moyens d’actions possibles? • Pourquoi une AORT? • Remédier à la fragmentation institutionnelle dans le domaine des transports • Coordonner les politiques, stratégies liées aux transports urbainsdans une même ville ou dans une agglomération à travers la création d’un cadre de concertation Etat – Municipalité - opérateurs privés sur les questions de transport et de mobilité ; • Centraliser la délivrance des autorisations aux opérateurs des transports publics (lorsque cette compétence leur est conférée par les textes de décentralisation) et rendre cohérentes ces délivrances avec les objectifs d’offre de transport • Créer un cadre de promotion des entreprises de transports urbain collectif et d’encadrement des transports artisanaux.

9. Autorité Organisatrice et Régulatrice des Transports:quels démarche et moyens d’actions possibles? • Etapes essentielles pour la mise en place d’uneAORT • Etape 1 : Concertation et négociations préliminaires • Etape 2 : Définition des contours de la structure • Etape 3 : Formalisation  de la structure • Etape 4 : Définition des conditions financières • Etape 5 : Installation de la structure et démarrage des activités

10. Autorité Organisatrice et Régulatrice des Transports:quels démarche et moyens d’actions possibles? • Les moyens d’action • un dispositif réglementaire par la prise d’arrêtés favorisant le fonctionnement de l’autorité (désignation des représentants de la ville, le transfert de certaines attributions de la collectivité à l’autorité) • un budget municipal pour libérer la part de la municipalité au budget de fonctionnement de l’autorité • un recours à la coopération décentralisée pour s’enquérir les expériences déjà en cours dans d’autres agglomérations surtout dans les pays africains

11. Quelles stratégies pour un bon fonctionnement de l’autorité? • Il est nécessaire de faire preuve de souplesse dans la démarche à mener par chaque ville pour la création de la structure ; elle doit se faire en fonction des spécificités locales et du niveau de transfert des compétences en matière de transports et de mobilité • Étant donné la faiblesse des ressources qui caractérisent les collectivités locales, il est recommandé de ne pas reproduire les modèles d’autorités organisatrices et régulatrices « importés » d’Europe qui n’ont aucune chance de fonctionner dans les contextes institutionnels présents. Tout au plus, peuvent-ils servir de base à la réflexion • Il est souhaitable que la municipalité prenne l’initiative de la création de l’autorité organisatrice et régulatrice et s’implique effectivement dans toutes les étapes de sa création ainsi que dans son fonctionnement.