L’organisation de la santé en France

1. L’organisation de la santé en France Le système de santé L’hôpital

2. Le système de santé français Acteurs de santé • Médecins et soignants libéraux • Etablissements privés de santé • Lucratifs • Non lucratifs • Non lucratifs et PSPH • Etablissements publics de santé

3. Organisation du système de santé • Des institutions • Des lois • Un financement • Des priorités

4. Les institutions • Le Ministère de la santé • Les ARH • Les DRASS et les DDASS • Les Autorités indépendantes et les experts

5. 1.1 Le Ministère de la santé et de la protection sociale • Rassemblé avec: • Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale • Le Ministère de la famille et de l’enfance • Le Ministère de la parité et de l’égalité professionnelle • Budget: 15.47 milliards d’€

6. Le Ministre de la santé et de la protection sociale • Met en œuvre la politique sanitaire et sociale définie: • par le Parlement • par le Président de la République • par le Premier Ministre • par l’ensemble du Gouvernement • Dirige l’Administration sanitaire et sociale centrale, régionale et départementale Notre Ministre actuel: Xavier Bertrand

7. L’Administration sanitaire et sociale centrale • Les services principaux du Ministère • La DGS • La DHOS • La DGAS • De nombreux autres services (DSS, DPM, DGSNR, SDFE, IGAS, …)

8. La DGS • Analyse les besoins de santé de la population • Met en œuvre la Politique nationale de santé • Intervient sur: • La recherche • Les professions de santé • La qualité et la sécurité des pratiques professionnelles et des produits médicaux • La politique du médicament • La gestion des risques sanitaires • Les droits des usagers • La bioéthique

9. La DHOS • Contrôle les établissements de santé • Le financement (T2A…) • Les ressources humaines • Organise: • l’activité de tous les établissements de santé • les soins aux personnes âgées (en établissement ou à domicile) • La prise en charge globale (réseaux…) • La qualité et la sécurité des soins

10. La DGAS • Met en œuvre des politiques d’action sociale pour: • Les familles, les enfants et les adolescents • Les personnes âgées • Les enfants et adultes handicapés • Les personnes ou les groupes en difficulté sociale

11. 1.2 L’Administration régionale et départementale • Les ARH • Les DRASS et les DDASS

12. Les ARH • Création par l’Ordonnance du 24 avril 1996 • Association de l’Etat (DDASS et DRASS) et de l’assurance-maladie • Sous l’autorité d’un Directeur (nommé en Conseil des Ministres): le DARH Le DARH de Bretagne: Mme Annie Podeur

13. Rôle des ARH • Gérer le présent • Appliquer la politique nationale de santé dans la région • Répartir l’enveloppe financière régionale entre les établissements publics et privés • Coordonner et contrôler l’activité des établissements publics et privés

14. Rôle des ARH • Organiser l’avenir • Mettre en place des contrats pluriannuels avec les établissements de santé • Elaborer les SROS

15. Le SROS • Elaboré en partenariat avec tous les professionnels de santé et les usagers • Trace le cadre de l’évolution de l’offre de soins hospitalière (pour cinq ans) • En adéquation avec l’ensemble du système de santé • Aujourd’hui en Bretagne: le SROS de 3e génération (2005-2009)

16. Autour de l’ARH… • Le Ministère: définit la politique nationale de santé et donne des instructions • Les Conseils régionaux de santé: définissent tous les ans les priorités régionales de santé • Les Comités régionaux d’organisation sanitaire: préparent et donnent leur avis sur le SROS

17. 1.3 Les DDASS et les DRASS • Missions de santé publique • Protection de la santé • Promotion de la santé • Organisation sanitaire • Missions en matière d’action sociale et de développement social • Missions transversales • Coordination de l’information entre les acteurs de santé • Inspection et contrôle des acteurs de santé

18. 1.4 Les autorités indépendantes et les experts • La HAS: la Haute Autorité de Santé • L’INVS: L’institut de veille sanitaire • L’AFSSAPS: L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé • L’AFSSA: L’agence française de sécurité sanitaire des aliments • Le HCSP: Le Haut Conseil de santé publique

19. Les textes: lois et ordonnances • Loi du 31 décembre 1970 • Loi du 31 juillet 1991 • Ordonnance du 24 avril 1996 • Loi du 4 mars 2002 • 2003: Plan « Hôpital 2007 » • Ordonnance du 4 septembre 2003 • Ordonnance du 2 mai 2005

20. 1 La loi du 31 janvier 1970 Crée: • Le Service Public Hospitalier • La carte sanitaire • Les groupements et syndicats hospitaliers

21. Le Service Public Hospitalier • Une activité d’intérêt général • Financée par de l’argent public (Impôts, cotisations sociales…) • Contrôlée par une personne publique (Etat, Région…) • Tous les hôpitaux publics participent au SPH • Certains établissements privés participent au SPH

22. Les principes du Service Public • Continuité: le SPH doit fonctionner sans interruption intempestive • Adaptabilité: le SPH doit s’adapter aux changements de circonstances • Egalité: on doit traiter tous les usagers de l’hôpital de manière identique

23. Service public et fonction publique • Une personne qui travaille dans un hôpital public ou un établissement privé PSPH participe au service public • Création d’un statut spécial: fonctionnaire • Droits: sécurité de l’emploi, garanties de retraite, tribunal spécial… • Obligations: assurer ses fonctions, obéissance hiérarchique, neutralité, probité, non-cumul d’activités professionnelles…

24. 2 La loi du 31 juillet 1991 • SROS • Projet d’établissement obligatoire • Contrat d’objectifs et de moyens • OQN pour les cliniques privées

25. 3 L’ordonnance du 24 avril 1996 • Ordonnance « Juppé » • Les ARH • L’accréditation • L’ONDAM • Les lois de financement de la sécurité sociale (chaque année)

26. 4 La loi du 4 mars 2002 • Relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins • Loi « Kouchner » • De nouveaux droits pour le patient: information, consentement, accès au dossier médical, indemnisation… • Obligation de développer la qualité

27. 5 Plan « Hôpital 2007 » • Parution en 2003 • Modification du financement des hôpitaux avec la T2A • Accélération de l’investissement immobilier (6 Md d’€ sur 5 ans) • Modernisation de la gestion de l’hôpital avec la « Nouvelle gouvernance »

28. 6 L’ordonnance du 4 septembre 2004 • Compétences des ARH renforcées • Simplification de la coopération sanitaire • Plus de carte ni de secteur sanitaire mais des territoires de santé

29. 7 L’ordonnance du 2 mai 2005 • « Nouvelle gouvernance » • Médecins associés davantage à la gestion de l’hôpital • Organisation en pôles responsables de leur activité et de leurs dépenses

30. Le financement du système de santé • Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale • La dotation globale • Un nouveau système de financement: la T2A

31. 1 Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale • Le système de santé est financé par: • Les cotisations sociales (salariales et patronales) • Les impôts • Argent public : il faut éviter le gaspillage • L’Etat limite les dépenses avec l’ONDAM et les lois de financement de la Sécurité sociale • La Sécurité sociale verse l’argent aux hôpitaux et contrôle son utilisation

32. 2 La dotation globale • Créée par la loi du 19 janvier 1983 • Pour les établissements publics et les établissements privés PSPH • Enveloppe fixe annuelle pour chaque hôpital • L’hôpital ne doit pas dépasser cette enveloppe: il doit donc limiter ses dépenses

33. 3 Un nouveau système de financement: la T2A • L’hôpital obtient des crédits en fonction de son activité • Prix d’un acte (au niveau national) • Nombre d’actes pratiqués par l’hôpital • L’hôpital reçoit le montant correspondant au nombre d’actes multiplié par le prix de l’acte

34. La T2A • Si le coût de l’acte pour l’hôpital est inférieur au prix de l’acte: • l’hôpital gagne de l’argent • il peut financer d’autres projets • Si le coût de l’acte pour l’hôpital est supérieur au prix de l’acte: • L’hôpital perd de l’argent • Il ne peut pas financer de nouveaux projets • Il doit réduire ses coûts

35. La T2A • Tout n’est pas calculé en fonction de l’activité • La T2A ne s’applique pour l’instant qu’à la MCO et à l’HAD • Les missions d’intérêt général sont toujours financées par dotation • Les médicaments coûteux et certains dispositifs médicaux sont rémunérés à part • Dispositif transitoire: part de la T2A en 2004: 10%; part de la T2A en 2005: 25%

36. La T2A • On ne calcule plus les dépenses en fonction de recettes fixes • On doit prévoir les recettes de l’hôpital, donc prévoir l’activité, pour prévoir les dépenses • Plus de budget mais un Etat prévisionnel des recettes et des dépenses: l’EPRD

37. Comment mettre en place la T2A? • Pour que la T2A fonctionne l’hôpital doit connaître parfaitement: • Son activité • Ses coûts • Rôle du DIM et du PMSI • Rôle de tous les personnels de l’hôpital pour tracer l’activité (médecins, soignants, secrétaires médicales…)

38. Le PMSI • Outil d’analyse de l’activité des établissements de santé • Malades regroupés dans un GHM en fonction: • de leur pathologie • des traitements et interventions reçus • A chaque GHM correspond un nombre de points ISA dont la valeur change • Le PMSI permet de bien connaître l’activité et les coûts: utile pour la T2A

39. Le DIM • Sous la responsabilité d’un médecin • + techniciens d’information médicale, secrétaires, IDE… • Rôle: • Evaluer l’activité médicale de l’établissement (PMSI) • Gérer l’organisation dossier patient • Gérer l’informatique médicale

40. Les priorités de santé publique • Les priorités au niveau européen • Les priorités au niveau national • Les priorité au niveau régional

41. 1 Les priorités de santé au niveau européen • Améliorer l’information • Faire face aux menaces • Agir sur certains facteurs

42. Améliorer l’information • Améliorer l’information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé • Collecter, analyser et évaluer l’information • Informer, conseiller et distribuer l’information • Au grand public, aux autorités, aux professionnels de santé

43. Faire face aux menaces • Renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé • VIH • Maladie de Creutzfeldt-Jacob • Problèmes alimentaires (dioxine…) • Pollutions…

44. Agir sur certains facteurs • Agir sur les déterminants de santé • Tabac • Alcool • Nutrition • Toxicomanie • Stress

45. 2 Les priorités nationales de santé Loi de Santé publique du 9 août 2004: • 5 plans nationaux (2004-2008): • Lutte contre le cancer • Lutte contre la violence, les comportements à risque et les pratiques addictives • Santé et environnement • Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques • Prise en charge des maladies rares

46. Les priorités nationales de santé • 100 objectifs quantifiés sur 27 domaines • Exemples: • Alcool, tabac, nutrition – activité physique, • Santé et travail, santé et environnement, • Résistance aux antibiotiques, • Santé maternelle et périnatale • Santé des personnes âgées • Maladies des voies respiratoires • Insuffisance rénale chronique • Affections bucco-dentaires • Troubles du langage…

47. Le rôle du HCSP • Définition d’objectifs pluriannuels de santé publique • Evaluation de la réalisation des objectifs nationaux • Mise en œuvre de la loi du 9 août 2004 • Expertise des risques sanitaires • Conseils aux pouvoirs publics sur des questions de: • Santé publique • Prévention • Sécurité sanitaire • Performance du système de santé

48. Une priorité nationale transversale: le développement de la qualité et de la sécurité • Procédures facultatives mais encouragées: toutes les démarches d’amélioration de la qualité • Procédures obligatoires: • La procédure d’accréditation • La méthode HACCP en restauration • La gestion des risques

49. Le rôle de l’HAS • Instance consultative indépendante • Rôle d’expertise scientifique • Beaucoup de missions: • Accréditation des établissements de santé • Recommandations de bonnes pratiques • Evaluation des médicaments…etc • Objectifs: • Améliorer la qualité des soins • Renforcer les liens avec tous les acteurs du système de santé • Garantir la transparence de l’information médicale

50. L’accréditation • Evaluation externe de l’ensemble du fonctionnement et des pratiques d’un établissement de santé, de la qualité et de la sécurité des soins • Effectuée par des professionnels • Repose sur l’implication de tous les professionnels de l’établissement