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L’organisation de la santé en France. Le système de santé L’hôpital. Le système de santé français. Acteurs de santé Médecins et soignants libéraux Etablissements privés de santé Lucratifs Non lucratifs Non lucratifs et PSPH Etablissements publics de santé.
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L’organisation de la santé en France Le système de santé L’hôpital
Le système de santé français Acteurs de santé • Médecins et soignants libéraux • Etablissements privés de santé • Lucratifs • Non lucratifs • Non lucratifs et PSPH • Etablissements publics de santé
Organisation du système de santé • Des institutions • Des lois • Un financement • Des priorités
Les institutions • Le Ministère de la santé • Les ARH • Les DRASS et les DDASS • Les Autorités indépendantes et les experts
1.1 Le Ministère de la santé et de la protection sociale • Rassemblé avec: • Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale • Le Ministère de la famille et de l’enfance • Le Ministère de la parité et de l’égalité professionnelle • Budget: 15.47 milliards d’€
Le Ministre de la santé et de la protection sociale • Met en œuvre la politique sanitaire et sociale définie: • par le Parlement • par le Président de la République • par le Premier Ministre • par l’ensemble du Gouvernement • Dirige l’Administration sanitaire et sociale centrale, régionale et départementale Notre Ministre actuel: Xavier Bertrand
L’Administration sanitaire et sociale centrale • Les services principaux du Ministère • La DGS • La DHOS • La DGAS • De nombreux autres services (DSS, DPM, DGSNR, SDFE, IGAS, …)
La DGS • Analyse les besoins de santé de la population • Met en œuvre la Politique nationale de santé • Intervient sur: • La recherche • Les professions de santé • La qualité et la sécurité des pratiques professionnelles et des produits médicaux • La politique du médicament • La gestion des risques sanitaires • Les droits des usagers • La bioéthique
La DHOS • Contrôle les établissements de santé • Le financement (T2A…) • Les ressources humaines • Organise: • l’activité de tous les établissements de santé • les soins aux personnes âgées (en établissement ou à domicile) • La prise en charge globale (réseaux…) • La qualité et la sécurité des soins
La DGAS • Met en œuvre des politiques d’action sociale pour: • Les familles, les enfants et les adolescents • Les personnes âgées • Les enfants et adultes handicapés • Les personnes ou les groupes en difficulté sociale
1.2 L’Administration régionale et départementale • Les ARH • Les DRASS et les DDASS
Les ARH • Création par l’Ordonnance du 24 avril 1996 • Association de l’Etat (DDASS et DRASS) et de l’assurance-maladie • Sous l’autorité d’un Directeur (nommé en Conseil des Ministres): le DARH Le DARH de Bretagne: Mme Annie Podeur
Rôle des ARH • Gérer le présent • Appliquer la politique nationale de santé dans la région • Répartir l’enveloppe financière régionale entre les établissements publics et privés • Coordonner et contrôler l’activité des établissements publics et privés
Rôle des ARH • Organiser l’avenir • Mettre en place des contrats pluriannuels avec les établissements de santé • Elaborer les SROS
Le SROS • Elaboré en partenariat avec tous les professionnels de santé et les usagers • Trace le cadre de l’évolution de l’offre de soins hospitalière (pour cinq ans) • En adéquation avec l’ensemble du système de santé • Aujourd’hui en Bretagne: le SROS de 3e génération (2005-2009)
Autour de l’ARH… • Le Ministère: définit la politique nationale de santé et donne des instructions • Les Conseils régionaux de santé: définissent tous les ans les priorités régionales de santé • Les Comités régionaux d’organisation sanitaire: préparent et donnent leur avis sur le SROS
1.3 Les DDASS et les DRASS • Missions de santé publique • Protection de la santé • Promotion de la santé • Organisation sanitaire • Missions en matière d’action sociale et de développement social • Missions transversales • Coordination de l’information entre les acteurs de santé • Inspection et contrôle des acteurs de santé
1.4 Les autorités indépendantes et les experts • La HAS: la Haute Autorité de Santé • L’INVS: L’institut de veille sanitaire • L’AFSSAPS: L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé • L’AFSSA: L’agence française de sécurité sanitaire des aliments • Le HCSP: Le Haut Conseil de santé publique
Les textes: lois et ordonnances • Loi du 31 décembre 1970 • Loi du 31 juillet 1991 • Ordonnance du 24 avril 1996 • Loi du 4 mars 2002 • 2003: Plan « Hôpital 2007 » • Ordonnance du 4 septembre 2003 • Ordonnance du 2 mai 2005
1 La loi du 31 janvier 1970 Crée: • Le Service Public Hospitalier • La carte sanitaire • Les groupements et syndicats hospitaliers
Le Service Public Hospitalier • Une activité d’intérêt général • Financée par de l’argent public (Impôts, cotisations sociales…) • Contrôlée par une personne publique (Etat, Région…) • Tous les hôpitaux publics participent au SPH • Certains établissements privés participent au SPH
Les principes du Service Public • Continuité: le SPH doit fonctionner sans interruption intempestive • Adaptabilité: le SPH doit s’adapter aux changements de circonstances • Egalité: on doit traiter tous les usagers de l’hôpital de manière identique
Service public et fonction publique • Une personne qui travaille dans un hôpital public ou un établissement privé PSPH participe au service public • Création d’un statut spécial: fonctionnaire • Droits: sécurité de l’emploi, garanties de retraite, tribunal spécial… • Obligations: assurer ses fonctions, obéissance hiérarchique, neutralité, probité, non-cumul d’activités professionnelles…
2 La loi du 31 juillet 1991 • SROS • Projet d’établissement obligatoire • Contrat d’objectifs et de moyens • OQN pour les cliniques privées
3 L’ordonnance du 24 avril 1996 • Ordonnance « Juppé » • Les ARH • L’accréditation • L’ONDAM • Les lois de financement de la sécurité sociale (chaque année)
4 La loi du 4 mars 2002 • Relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins • Loi « Kouchner » • De nouveaux droits pour le patient: information, consentement, accès au dossier médical, indemnisation… • Obligation de développer la qualité
5 Plan « Hôpital 2007 » • Parution en 2003 • Modification du financement des hôpitaux avec la T2A • Accélération de l’investissement immobilier (6 Md d’€ sur 5 ans) • Modernisation de la gestion de l’hôpital avec la « Nouvelle gouvernance »
6 L’ordonnance du 4 septembre 2004 • Compétences des ARH renforcées • Simplification de la coopération sanitaire • Plus de carte ni de secteur sanitaire mais des territoires de santé
7 L’ordonnance du 2 mai 2005 • « Nouvelle gouvernance » • Médecins associés davantage à la gestion de l’hôpital • Organisation en pôles responsables de leur activité et de leurs dépenses
Le financement du système de santé • Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale • La dotation globale • Un nouveau système de financement: la T2A
1 Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale • Le système de santé est financé par: • Les cotisations sociales (salariales et patronales) • Les impôts • Argent public : il faut éviter le gaspillage • L’Etat limite les dépenses avec l’ONDAM et les lois de financement de la Sécurité sociale • La Sécurité sociale verse l’argent aux hôpitaux et contrôle son utilisation
2 La dotation globale • Créée par la loi du 19 janvier 1983 • Pour les établissements publics et les établissements privés PSPH • Enveloppe fixe annuelle pour chaque hôpital • L’hôpital ne doit pas dépasser cette enveloppe: il doit donc limiter ses dépenses
3 Un nouveau système de financement: la T2A • L’hôpital obtient des crédits en fonction de son activité • Prix d’un acte (au niveau national) • Nombre d’actes pratiqués par l’hôpital • L’hôpital reçoit le montant correspondant au nombre d’actes multiplié par le prix de l’acte
La T2A • Si le coût de l’acte pour l’hôpital est inférieur au prix de l’acte: • l’hôpital gagne de l’argent • il peut financer d’autres projets • Si le coût de l’acte pour l’hôpital est supérieur au prix de l’acte: • L’hôpital perd de l’argent • Il ne peut pas financer de nouveaux projets • Il doit réduire ses coûts
La T2A • Tout n’est pas calculé en fonction de l’activité • La T2A ne s’applique pour l’instant qu’à la MCO et à l’HAD • Les missions d’intérêt général sont toujours financées par dotation • Les médicaments coûteux et certains dispositifs médicaux sont rémunérés à part • Dispositif transitoire: part de la T2A en 2004: 10%; part de la T2A en 2005: 25%
La T2A • On ne calcule plus les dépenses en fonction de recettes fixes • On doit prévoir les recettes de l’hôpital, donc prévoir l’activité, pour prévoir les dépenses • Plus de budget mais un Etat prévisionnel des recettes et des dépenses: l’EPRD
Comment mettre en place la T2A? • Pour que la T2A fonctionne l’hôpital doit connaître parfaitement: • Son activité • Ses coûts • Rôle du DIM et du PMSI • Rôle de tous les personnels de l’hôpital pour tracer l’activité (médecins, soignants, secrétaires médicales…)
Le PMSI • Outil d’analyse de l’activité des établissements de santé • Malades regroupés dans un GHM en fonction: • de leur pathologie • des traitements et interventions reçus • A chaque GHM correspond un nombre de points ISA dont la valeur change • Le PMSI permet de bien connaître l’activité et les coûts: utile pour la T2A
Le DIM • Sous la responsabilité d’un médecin • + techniciens d’information médicale, secrétaires, IDE… • Rôle: • Evaluer l’activité médicale de l’établissement (PMSI) • Gérer l’organisation dossier patient • Gérer l’informatique médicale
Les priorités de santé publique • Les priorités au niveau européen • Les priorités au niveau national • Les priorité au niveau régional
1 Les priorités de santé au niveau européen • Améliorer l’information • Faire face aux menaces • Agir sur certains facteurs
Améliorer l’information • Améliorer l’information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé • Collecter, analyser et évaluer l’information • Informer, conseiller et distribuer l’information • Au grand public, aux autorités, aux professionnels de santé
Faire face aux menaces • Renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé • VIH • Maladie de Creutzfeldt-Jacob • Problèmes alimentaires (dioxine…) • Pollutions…
Agir sur certains facteurs • Agir sur les déterminants de santé • Tabac • Alcool • Nutrition • Toxicomanie • Stress
2 Les priorités nationales de santé Loi de Santé publique du 9 août 2004: • 5 plans nationaux (2004-2008): • Lutte contre le cancer • Lutte contre la violence, les comportements à risque et les pratiques addictives • Santé et environnement • Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques • Prise en charge des maladies rares
Les priorités nationales de santé • 100 objectifs quantifiés sur 27 domaines • Exemples: • Alcool, tabac, nutrition – activité physique, • Santé et travail, santé et environnement, • Résistance aux antibiotiques, • Santé maternelle et périnatale • Santé des personnes âgées • Maladies des voies respiratoires • Insuffisance rénale chronique • Affections bucco-dentaires • Troubles du langage…
Le rôle du HCSP • Définition d’objectifs pluriannuels de santé publique • Evaluation de la réalisation des objectifs nationaux • Mise en œuvre de la loi du 9 août 2004 • Expertise des risques sanitaires • Conseils aux pouvoirs publics sur des questions de: • Santé publique • Prévention • Sécurité sanitaire • Performance du système de santé
Une priorité nationale transversale: le développement de la qualité et de la sécurité • Procédures facultatives mais encouragées: toutes les démarches d’amélioration de la qualité • Procédures obligatoires: • La procédure d’accréditation • La méthode HACCP en restauration • La gestion des risques
Le rôle de l’HAS • Instance consultative indépendante • Rôle d’expertise scientifique • Beaucoup de missions: • Accréditation des établissements de santé • Recommandations de bonnes pratiques • Evaluation des médicaments…etc • Objectifs: • Améliorer la qualité des soins • Renforcer les liens avec tous les acteurs du système de santé • Garantir la transparence de l’information médicale
L’accréditation • Evaluation externe de l’ensemble du fonctionnement et des pratiques d’un établissement de santé, de la qualité et de la sécurité des soins • Effectuée par des professionnels • Repose sur l’implication de tous les professionnels de l’établissement