Les effets des abaissements de charges sur l’emploi

1. Cours de marché du travail et des politiques d’emploi Les effets des abaissements de charges sur l’emploi Plan : Faits stylisés Une maquette du marché du travail Evaluation sur données microéconomiques Quid des évolutions récentes (35h) ?

2. L’emploi des non qualifiés • Définition : fondée sur la nature du poste, s’il requiert une qualification particulière ou pas • Distinction automatique pour les ouvriers dans la PCS • Reconstruction pour les employés • En 2001, l’emploi non qualifié représente 22% du volume total d’emplois salariés (IP n°796) • 60% sont occupés par des femmes • 30% par des temps partiel • -de 30 ans surreprésentés

3. Evolution de la part de l’emploi non qualifié

4. Niveau du Smic relativement au salaire médian

5. Période Mesure Seuils en fonction du SMIC Au niveau du SMIC en francs En% SMIC en% du coût Depuis 1993 Abattement de 30% en faveur du travail à temps partiel aucun 584 9,1 6,2 Du 01.07.93 au 31.08.95 Exonération AF entre 1,1 et 1,2 SMIC 1,1 / 1,2 338 5,4 3,7 Du 01.01.95 au 31.08.95 Exonération AF entre 1 et 1,2 SMIC et de moitié entre 1,2 et 1,3 SMIC 1,2 / 1,3 338 5,4 3,7 Du 01.09.95 au 31.09.96 Même exo AF et ristourne dégressive de cotisations sociales 1,2 / 1,3 1138 18,2 12,4 Du 01.10.96 au 31.12.97 Ristournes dégressives de cotisations sociales 1,33 1166 18,2 12,4 Du 01.06.96 au 31.12.97 Ristourne dégressive du plan textile 1,5 1884 29,4 20,1 Historique

6. Effet sur le coût du travail des allégements de charge

7. Une maquette du marché du travail (Salanié, 1999) • Trois facteurs de production : capital, travail qualifié et travail non qualifié • A : agrégat travail qualifié – capital, supposés parfaitement complémentaires

8. Demandes conditionnelles de facteurs • En situation de concurrence parfaite, profits nuls. • D’où la frontière de prix des facteurs : • Et les demandes des facteurs

9. Bouclage du modèle • Le coût des non-qualifiés dépend du Smic • Le coût du capital est fixe. cQ dépend alors de cA via la frontière des prix des facteurs • Le marché du travail qualifié est équilibré pour les qualifiés • Il est non équilibré pour les non qualifiés

10. Résolution du modèle • 9 inconnues : LQ,LNQ,K,A,Y,cQ,cNQ,cK,cA • 9 équations • Résolution • Coût du travail non qualifié fixé par l’Etat • La frontière des prix des facteurs donne cA • L’équilibre sur le marché du travail qualifié donne Y • On en déduit LNQ et U • 2 variables pertinentes : • Le salaire net des qualifiés : • Les cotisations sociales : T=TQ+ TNQ– TU

11. Calibration (1) • 1996 : • 13,3 millions de salariés occupés du secteur privé • 16% de non qualifiés • cNQ = 141 200 F, cQ = 231 900 F • tNQ = 0,64 ; wNQ = 86 300 ; tQ = 0,69 • r = 0,38 (Rapport de l’allocation moyenne de chômage sur le salaire moyen des non-qualifiés) • Pb pour le coût du capital cK, mais où RQ, RNQ et RK sont les parts de travail qualifié, non qualifié et du capital dans le revenu total

12. Calibration (2) • On a donc • RNQ = 0,06 (part des salaires dans les va (CN)*part des salaires NQ dans tous les salaires (DADS) ) • RNQ = 0,53 Donc cA/cQ=1,76 • Paramètre crucial : Elasticité de substitution entre l’agrégat et le travail non qualifié s • s = 0,7 (tentative avec s = 2,5) • Estimé sur données individuelles d’entreprises

13. Effet de mesures de politique économique • Allégements de charges sur les bas salaires Différentiation de la frontière des prix des facteurs Le coût du capital étant supposé fixe Une baisse de tNQ induit donc une hausse du coût du travail qualifié

14. Pour que le marché du travail qualifié, il faut qu’une hausse du PIB compense la hausse du coût des qualifiés L’effet sur l’emploi non qualifié s’écrit alors : Les effets sur les comptes sociaux sont alors Effet Laffer si s>2,4

15. Elasticité de substitution Variable s = 0,7 s = 2,5 cNQ -6,1% -6,1% wQ +0,7% +0,7% PIB +0,3% +1,1% Emploi (milliers) +100 +390 TNQ (milliards de francs) -14 -0 TQ (milliards de francs) +8 +8 TU (milliards de francs) -3 -13 T (milliards de francs) -3 +21 Effets d’une baisse de 10 points de tNQ

16. Evaluations sur données micro (Crépon-Desplatz) • Forts abaissements de charge entre 1993 et 1996 • Les entreprises ne sont pas toutes concernées de la même façon • Les entreprises dont la part de bas salaires est importante reçoivent plus d’aides • L’idée est de confronter les évolutions des performances des entreprises aux aides versées en isolant leur effet spécifique : Modèle d’évaluation des politiques publiques de Rubin

17. Calcul du coût ex ante • Calcul du coût salarial pour chaque individu de l’entreprise en 1994, avec ou sans réduction de charge • Au niveau de l’entreprise, la réduction de coût ex-ante est égale à :

18. Note : Estimations à noyau des densités pour les valeurs positives de la réduction du coût ex ante c’est-à-dire avec

19. Evaluation ex post des effets des réductions de charges • Comparaison entre entreprises similaires mais bénéficiant différemment des réductions de charges • Principe : • Modèle de Rubin : • Paramètres d’intérêt : • Effet de l’accroissement marginal • Effet imputable aux réductions de charges

20. Résultats Données :Appariement DADS (individuelles, informations sur les coûts) -BRN (firmes, comptabilités), 87 720 entreprises employant 3,8 millions de salariés Création ou sauvegarde de 460 000 emplois, dont la moitié d’emplois non qualifiés.

21. 35 Heures : Partage du travail ou abaissements de charges ? • La RTT a été instituée en partie pour réduire le chômage, grâce au partage du travail : • Quels sont les fondements économiques de cette idée au niveau de l’entreprise ? • Importance de la mesure des effets « emploi » • Idée : Mesurer les effets de la RTT sur les entreprises en comparant au niveau micro des entreprises ayant réduit leur temps de travail et d’autre pas.

22. Des dispositifs très différents • Aubry I aidés : signés jusqu’au 01/01/2000 • baisse effective de la durée du travail de 10% au moins • montant important d’aides forfaitaires • engagement de créations d’emploi : +6% • Aubry II précurseurs : signés jusqu’au 01/01/2000 • baisse de la durée du travail avec redéfinition, de l’ordre de 6%, non observable directement • montant nul d’aides avant 2000 • signature d’un accord syndical

23. Dispositifs (2) • Aubry II : signés à partir du 01/01/2000 • Baisse de la durée du travail (avec redéfinition des heures), de l’ordre de 6% • Aides structurelles (super Juppé+4000F) à partir du 01/01/2000 • signature d’un accord syndical • 39 heures: • Pas de baisse de la durée du travail • Surcoût lié aux heures supplémentaires à partir du 01/01/2000

24. Modèle • Q est la demande adressée à l’entreprise • Effet de la RTT : • Modification de la PGF A, perte de productivité par tête • Modification de w, aides et modération salariale • 2 cadres possibles : • Contraintes par la demande : • Demande classique :

25. Test des modèles Source : DADS, BRN 1996,1997,2000, fichiers de l’URSSAF Champ : 43208 entreprises de plus de 20 salariés (sauf secteurs de l’agriculture, de l’éducation de la santé et de l’action sociale, de l’administration ainsi que les activités financières et immobilières) Notes : Estimation à l’aide des moindres carrés ordinaires. On régresse les variables sur des indicatrices d’accords de réduction du temps de travail et des variables de contrôle (taille, secteur, composition de la main d’œuvre en 1997 en terme de qualifications, d’âge et la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée en 1997) Le groupe de référence est constitué des entreprises encore à 39 heures fin 2000.