Moteurs économiques des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées

1. Moteurs économiques des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées Carl-Christian Schmidt* Chef de la Division des pêches OCDE Paris, France * Les opinions émises dans cette présentation n'engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou de ses pays membres.

2. Activités de pêche INN-- les grandes lignes -- • Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? • Moteurs des activités de pêche INN • Quelle est l’ampleur du problème? • Secteurs où la pêche INN constitue un problème • Conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN • Changer la structure des incitateurs : élaboration d’un plan d’action

3. Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? • Nous n’avons pas abordé la pêche INN comme une activité économique. • Nous n’avons pas compris les moteurs économiques et sociaux à l’origine de la pêche INN.

4. Le cadre économique • (1) profit prévu de l’INN > 0 ↔ avantage prévu > sanction prévue • ou (2) E (π) > 0 ↔ E (B) > E (S) • ou (3) P2 x (B) > P1 x (S), • Soit : • E (π): profit prévu • E (B): avantage prévu • E (S): sanction prévue (en valeur absolue) • Prob1: probabilité d’être puni, • Prob2: probabilité de ne pas être puni, P2 = (1-P1),

5. Moteurs des activités de pêche INN • Surcapacité de la flotte de pêche mondiale • Demande du marché et prix de la pêche INN • Niveau des opérations de contrôle, de suivi et de surveillance. • Niveau des sanctions, y compris les amendes et les sanctions non monétaires • Régimes de gestion • Cadre international actuel • Conditions économiques et sociales des pêcheurs

6. Quelle est l’ampleur du problème? • Évidence anecdotique • Nature des activités INN • Estimations des organisations régionales de gestion de la pêche • Estimations des ONG + COLTO/OPRT • Et où tout cela nous mène-t-il?

7. Secteurs où la pêche INN en haute merconstitue un problème • CCFFMA -- légine australe • IOTC -- thon • CICTA -- thon • CPANE -- sébaste

8. Principales conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN • Incidences sur les stocks • Biodiversité; prises accidentelles et accessoires, les oiseaux p. ex. • Pénalisation des pêcheurs de subsistance des pays en voie de développement; conditions de travail médiocres et dangereuses • Incidence économique directe sur les pêcheurs qui dépendent des stocks, c.-à-d. à faible revenu

9. Changer la structure des incitateurs : élaboration d’un plan d’action Améliorer la gestion des pêches intérieures et régler la surcapacité – ce qui devrait accroître le revenu des pêcheurs Effectuer davantage de contrôle, de suivi et de surveillance (SSN) et améliorer l’utilisation des techniques existantes – MAIS LES COÛTS? Suivre l’enregistrement des navires Se concerter et accroître les niveaux de sanction et d’amende

10. Changer la structure des incitateurs : élaboration d’un plan d’action • Éliminer les marchés des poissons INN (mesures commerciales, embargos, contrôle des navires par l'État du port, traçabilité) • ORGP : Habilitation et budgets accrus • Adhésion libre des ORGP et mise en œuvre de structures d’incitateurs plus propices à la réduction des activités INN • Faut-il repenser le régime de gouvernance des pêches en haute mer?