FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES

1. FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES Florian Gomart

2. Florian Gomart • Diplômé du master II management de la RSE de l’IAE Gustave Eiffel. • Ancien chargé de plaidoyer sur les questions de transparence financière au sein de Publish What You Pay-France. • Expérience au Libéria sur la mise en place de l’EITI.

3. Le secteur minier, au cœur de toutes les préoccupations • Avec les conflits armés des années 1990, on assiste à une prise de conscience de la communauté internationale => processus de Kimberley et EITI • Deux initiatives avec deux logiques. • L’EITI va promouvoir la transparence des paiements. • Cette initiative va pousser les ONG à se poser des questions sur le caractère « juste » du prix des matières premières exploitées et indirectement sur les questions de fiscalité.

4. Des constats alarmants • Plus de la moitié du commerce mondial est du commerce intra-groupe. • On estime à environ 120 milliards de dollars par an le coût de la fraude fiscale pour les pays du Sud. • Google: taux d’imposition de 2,4% au niveau mondial hors USA • Les fraudes de Glencore sur une seule mine prive le gouvernement zambien de 5% de ces recettes.

5. Un sujet très complexe à fort enjeux • La différence entre fraude fiscale (illégale) et évasion fiscale (légale) est floue. • Les systèmes d’évasion fiscale se multiplient. • La quasi-impossibilité pour les investisseurs ou les ONG de déceler des situations à risques. • Le principal problème: la consolidation des données => Les ONG proposent de mettre en place un reporting financier pays par pays (CBC). • Première partie: Explication du reporting CBC • Seconde partie: Application du reporting CBC dans le cas de la mine de Mopani en Zambie.

6. Concrètement, ça consiste en quoi le reporting financier pays par pays (1) ?

7. Concrètement, ça consiste en quoi le reporting financier pays par pays (2) ? • Fournir une information financière dans tous les pays où les entreprises ont une présence (et pas seulement une activité). • Le but est de voir s’il existe pour l’entreprise une déconnection entre lieux de profits et lieux d’activités réels. • Plus les informations sont détaillées, plus il est facile d’identifier des situations à risques.

8. Etude de cas : la mine de Mopani

9. La mine de Mopani et les fixations abusives des prix de transfert.

10. Comment payer moins de taxes grâce aux prix de transfert ? (1) Schéma normal de vente entre filiales d’un groupe (pas de modification abusive des prix de transfert)

11. Comment réduire ses taxes grâce aux prix de transfert ? (2)

12. Pourquoi la mine de Mopani ? • Cette mine est impliquée dans divers scandales. • Fuite d’un rapport d’audit confidentiel mettant en lumière l’utilisation d’une importante fraude fiscale basée sur les modifications de prix de transfert. • La Zambie publie des informations sur les paiements • Grâce au travail des Amis de la terre, Glencore est la première entreprise poursuivie devant l’OCDE pour des raisons fiscales.

13. Qui détient cette mine ?

14. Que dit le rapport d’audit ?

15. L’application du reporting pays par pays à la mine de Mopani

16. Le reporting CBC: les paiements Trois mines de cuivre de dimension relativement comparables en Zambie. • Information qui existe pour la Zambie via l’EITI. • Pas d’impôts sur les sociétés mais niveau de royalties comparables • Impossibilité de connaître les causes de ces faibles paiements.

17. Le reporting CBC: paiements et production

18. Le reporting CBC: information financière de base

19. Le reporting CBC: information financière élargie

20. Maintenant, ça donnerait quoi avec Mopani sur plusieurs années ?

21. Le reporting CBC, c’est faisable ? • Oui, les données existent (fournies à l’administration fiscale), c’est donc techniquement possible. • Le reporting CBC a aussi des limites (ex des zones franches au sein d’un même pays). • Le reporting CBC rend plus difficile l’évasion fiscale massive en identifiant des situations à risque, mais ne la supprime pas. • Les pays auront-ils la volonté politique de mettre en place cette réforme ?

22. Pour aller plus loin Divers liens pour creuser les différentes questions évoquées

23. La malédiction des ressources naturelles et la transparence des paiements * Films/documentaires: • Blood Diamond • Blood in the mobile * ONG/rapports divers • Global Witness: www.globalwitness.org * Initiatives/textes de loi à suivre: • Processus de Kimberley: www.kimberleyprocess.com • Charte des ressources naturelles: • Article 1502 de la loi Dodd-Frank • Article 1504 de la loi Dodd-Frank • EITI : http://eiti.org

24. La question de la fiscalité et des paradis fiscaux * Films/documentaires: • Sur la mine de Mopani: Zambie: A qui profite le cuivre ? • Sur l’évasion fiscale : Cash Investigation sur les paradis fiscaux * ONG/rapports divers: • Tax Justice Network : http://www.taxjustice.net * Initiatives/textes de loi à suivre: • Sur les prix de transfert et la fiscalité, voir les divers travaux de l’OCDE. • Réformes des directives européennes Transparence et sur les normes comptables

25. Et plein de rapports et livres pour les plus curieux (qui ont du temps) • Christian Aid. 2008. Death And Taxes: The True Toll of Tax Dogging, Londres, Christian Aid. • Collier, P. 2007. The Bottom Billion: Why the Poorest Countries are Failing and What Can Be Done About I, Oxford, Oxford University Press. • Capital Flight from Poor Countries. 2008. Tax Havens And Development, Oslo, Norad. • Global Witness (1999), A crude awakening, Global Witness, Londres. • Itriago, D. 2009. Lever la malédiction des ressources, Londres, Oxfam International. • Merckaert, J. 2010, L’économie déboussolée, Paris, CCFD. • Hugon, P.. 2009. « Le rôle des ressources naturelles dans les conflits armés africains », Hérodote , n° 134, p. 63-79. • Palan R.2009. « Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales » , L'Économie politique, 2009/2 n° 42, p. 22-40. • Lawrence F et Ian Griffiths, I. 6 novembre 2007, “Revealed: how multinational companies avoid the taxman”, The Guardian.