Contrats de Transfert de Technologie dans l’automobile Elie Srour

1. Contrats de Transfert de Technologie dans l’automobile Elie Srour Chef du Département Propriété Intellectuelle, contrats Industriels et Licences

2. Choix en matière d’implantation à l’étranger • Création de filiales contrôlées. • Accords de coopération.

3. Différents modes de coopération • Contrat d’importation et de distribution. • Contrat d’assistance technique. • Contrat de licence de brevet. • Contrat de licence de savoir-faire.

4. Le Contrat de Transfert de Technologie • Concession de license sur • Documentation Technique / Savoir-faire. • Droits de P.I. • Contrats de prestation • Assistance technique (Développement, Fab, Après-vente, Distribution, financement, etc…). • Formation. • Ingénierie. • Livraison d’équipements. • Création JV

5. Transfert de Technologie – Cas particuliers • Usine clé en main. • Produit clé en main.

6. Contrat de Transfert de Technologie • Mobilise tous les secteurs de l’entreprise (Développement, Fab, Essais, Réglementation, Qualité, Juridique, Fiscal, Douanes, Assurances, Financier, Commercial). • Sources d’opportunités et de revenus associées à des risques techniques et financiers à maîtriser.

7. Stratégies de -Licensing out- • Concédant • Organisme de recherche. • Bureau d’études ou d’ingénierie. • Entreprise industrielle.

8. -Licensing out- par une entreprise industrielle • Avantages • Implantation à l’étranger en réponse aux contraintes liées : • à la réglementation locale, • à la nature du produit ou service concerné (poids, volume, technicité). • Assurer une diffusion de la marque. • Valoriserles actifs techniques et de P.I. • Obtenir des moyens pour nouveaux investissements en R&D.

9. -Licensing out- Entreprise industrielle • Inconvénients potentiels • Création d’un concurrent. • Dissémination Technologique.

10. Entreprise industrielle -Licensing In- Avantages • Répondre rapidement à un besoin du marché. • Eviter R&D internes • Alias techniques et juridiques • Financement • Facteur temps. • Bénéficier de la notoriété d’une marque.

11. Entreprise industrielle -Licensing In- Inconvénients • Syndrome NIH. • Dépendance technologique : • Limitations contractuelles dans l’exploitation - Territoriales - Domaines d’applications.

12. Entreprise industrielle -Licensing In- • Auprès • D’un organisme de recherche. • D’un bureau d’études. • D’une autre entreprise industrielle.

13. Topologie des contrats de Transfert de Technologie • Assemblage de produits à partir de CKD complets. • Fabrication et assemblage par localisation et SKD.

14. Film des opérations d’un contrat de Transfert de Technologie • Contrat de confidentialité. • Etudes de faisabilité. • Master Agreement -Lettre d’intention- pour négocier les contrats - Licence de technologie. - Licence de marque. - Assistance technique et formation. - Ingénierie. - Vente et installation d’équipement. - Vente CKD/SKD. - Création JV le cas échéant. • Exécution et suivi des accords précités.

15. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie • 1) Définition et étendue de la licence • Comparution des parties. • Définition de la technologie / produits concédés. • Licence Produit / Process. • Licence exclusive – non exclusive. • Territoire – exportation.

16. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite1) • 2) Fabrication et évolution produit • Documentation technique. • Adaptation locale. • Perfectionnements. • Contrôle de qualité.

17. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite2) • 3) Garanties et indemnification en matière • P.I. • Responsabilité du fait du produit (conception, adaptation, fabrication) (Product liability).

18. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite3) • 4) Licence de Marque • Normes d’utilisation de la marque. • Exclusive – non exclusive. • Territoire – exportation.

19. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite4) • 5) Garanties du concédant en cas de non respect • Du droit de la consommation. • Du droit sur la publicité ou le financement. • Du droit de la P.I. • Responsabilité du fait du produit (Product liability).

20. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite5) 6) Rémunération • Cash – redevances (assiette). • Optimisation fiscale.

21. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite6) • 7) Durée – fin de contrat • Entrée en vigueur. • Durée, reconduction. • Terminaison (en cours, fin de contrat). • Conséquences.

22. Analyse de certaines clauses d’un contrat de Transfert de Technologie (suite7) • Loi applicable. • Arbitrage / tribunaux.