La fonction d’élu au sein des instances représentatives du personnel

1. La fonctiond’élu au sein des instances représentatives du personnel Syndicat du personnel de l’OIT CAPOI 12 Alicante, 22-23 septembre 2011

2. De quoi va-t-ils’agir ? • Syndicat du personnel de l’OIT: objectifs et moyens d’action. • Composition et le fonctionnement de la représentation syndicale au BIT • Base juridique pour une légitimité de la représentation syndicale au sein du système Onusien et du BIT • Définitions et fonctions du représentant syndical : de la théorie à la pratique

3. Le syndicat du personnel de l’OIT • Objectifs: • Créé en 1920 il est chargé de : • défendre et de promouvoir les intérêts professionnels économiques et sociaux de toutes les personnes employées par L’OIT»), en veillant notamment à la bonne réglementation et à l’amélioration des conditions d’emploi, de travail et de bien-être, au sens le plus large du terme; • défendre les intérêts des personnes ayant été employées par l’OIT;…participe à la défense des droits de la fonction publique internationale, notamment à la défense de son indépendance, des conditions d’emplois et de la sécurité des fonctionnaires internationaux.

4. Le syndicat du personnel de l’OIT Moyens d’action • En concluant des accords de négociation collective; • en veillant au respect des conventions collectives et du Statut du personnel; • en portant assistance à ses membres dans les différends concernant les conditions d’emploi, de travail et de bien-être; • en désignant des représentants du personnel aux différents comités et commissions paritaires et aux autres organes dans lesquels le personnel est représenté ou auxquels il a accès; • en participant à la conception et à la mise en marche d’actions communes et en se fédérant avec les Syndicats et associations similaires d’autres organismes internationaux, et en s’affiliant à une organisation syndicale internationale permettant de mieux défendre les buts du Syndicat.

5. Le Comité du Syndicat Chapitre IV des statuts du syndicat du BIT • 24 membres • 16 membresélus au siège à Genève ( renouvelable par moitiétous les 2 ans) • 4 membrestitulairesélus du terrain • 4 membressuppléants du terrain basés à Genève pour faire la liaison

6. Les conditions de la souveraineté et de l’indépendance de la fonction syndicale Indépendance financière Base juridique solide

7. Normes de conduite du Fonctionnaire international Légitimité de la représentation et du détachement • « …les représentants élus du personnel ont un rôle cardinal à jouer dans l’examen des conditions d’emploi et de travail… » • « .. Les représentants élus du personnel jouissent de droits qui découlent de leur statut y compris de prendre la parole devant les organes délibérants de l’Organisation… » • « … les représentants du personnel doivent être protégés contre tout traitement discriminatoire et toute mesure préjudiciable qui leur seraient appliqués en raison de leur qualité de représentants ou des activités qu’ils mènent à ce titre, tant pendant leur mandat qu’après l’expiration de leur mandat »

8. Légitimité de la représentation et du détachement Base juridique • Statut du personnel du BIT– Article 10 • «.. les intérêts du personnel sont représentés au Bureau par le Syndicat du personnel du BIT… » • « le syndicat du personnel assume les fonctions officielles que lui assigne le présent statut.... ll dispose de facilités convenues de temps à autre entre le BIT et lui-même… » • Circulaire du BIT, Séries 6, No. 448 • « …les membres du Comité du Syndicat sont libérés à concurrence de trente (30) mois de travail par année qui sont répartis entre aux selon leurs besoins; ils avisent HRD de la répartition de ces mois de travail et des unités auxquelles ces mois correspondent. Ce temps libre a pour but de leur permettre d’exécuter correctement leur mandat, qui consiste notamment à préparer des réunions statutaires ou autres… »

9. Définition du représentant syndical • Les membresélus du Comité du Syndicat; • les délégués de service élus au siège et sur le terrain; et • les membres du bureau du Comité du Syndicat; • les fonctionnaires du Syndicat et tout autrefonctionnaireque le Syndicatpeutnommer pour le représenter. « Art.2 : le syndicat est seul responsable de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue »

10. Compétence des élus • Une représentation équilibrée contribue à la compétence : genre, langue, grade, terrain, siège etc. • C’est la fonction d’élu qui fait la légitimité, quelle que soit le niveau d’étude ou le positionnement dans l’organisation • Savoir accepter ses lacunes et faire appel à des compétences extérieures avec délégation d’autorité

11. De la théorie à la pratique…. “Les représentantssyndicauxne devront pas êtresujets à discrimination ouvictimesdansl’exercice de leursdroits et fonctionsdurantou après leurmandat…” Vous avez une belle carrière qui vous attend… Il va falloir choisir…. Si vous voulez travailler pour MOI ou pour « votre » syndicat ….

12. De la théorie à la pratique… Engagement Intégrité Indépendance d’esprit Solidarité et… Détermination et courage