Eclairage public – état des lieux et enjeux en PACA

1. Eclairage public – état des lieux et enjeux en PACA Réunion de lancement mardi 15 octobre 2013 Siegfried CLOUSEAU- DREAL PACA/ SECAB/ UER Paul VERNY – CETE Méditerranée/DAT/SARTU Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, Et de l’Energie WWW.developpement-durable.gouv.fr

2. Sommaire Contexte de l’étude Présentation de l’étude 2013 - 2014 Perspectives 2014 - 2015

3. Quelques chiffres nationaux sur l’éclairage public en France 9 millions de lampes, 1300 MW installés (une tranche nucléaire récente), Consommation annuelle de 7TWh, 670 000 tonnes de CO2 émis par an, 47% des consommations d’électricité des communes Maîtrise de l’éclairage extérieur

4. Maîtrise de l’éclairage extérieur en région PACA Le Schéma Régional Climat Air Energie PACA

5. Maîtrise de l’éclairage extérieur en région PACA Différentes initiatives locales Diagnostics, charte et guide sur l’éclairage public du SMED 13 (50 000 PL), Action du SYMIELEC Var sur la réhabilitation énergétique de l’éclairage public de la majorité des communes adhérentes (80 000 points lumineux): près de 30% de réduction des consommations attendue

6. Maîtrise de l’éclairage extérieur en région PACA • Absence d’indicateurs et références locales • Difficulté d’extrapolation des indicateurs nationaux au contexte PACA  manque de connaissance de l’état de l’éclairage public en PACA • Vétusté prononcée des équipements d’éclairage public  investissements lourds à réaliser • Mutualisation limitée des actions – diversité des acteurs

7. Disparités fortes entre les territoires • Des enjeux forts en matière de pollution lumineuse (04 et 05)

8. Sommaire • Contexte de l’étude • Présentation de l’étude 2013 - 2014 • Perspectives 2014 - 2015

9. Maîtrise de l’éclairage extérieur en région PACA Une étude régionale sur l’éclairage public en PACA Objectifs : Disposer d'un état des lieux sur la performance énergétique et la pollution lumineuse liée à l'éclairage public en PACA Identifier les leviers pour accompagner la rénovation vers un éclairage public durable, Critiquer les dispositifs d'aides en place Analyser la pertinence de l'extinction suivant les quartiers, et construire un argumentaire partagé en région sur le sujet Planning prévisionnel : automne 2013- début 2015

10. Une étude régionale sur l’éclairage public en PACA • Besoins identifiés : • Préciser le rôle et les compétences des différents acteurs intervenant sur le domaine de l'éclairage public (institutions, collectivités, syndicats,...) • Élaboration et renseignement d'indicateurs de performance énergétique et de pollution lumineuse (questionnaires CERTU, données ERDF,...), • Mettre en évidence les disparités entre les collectivités et les besoins d'accompagnement ciblés, • Diffuser sur les bonnes pratiques en matière d'éclairage public et sur leurs coûts globaux, en distinguant la part investissement liée à la vétusté des installations, • Point sur l'efficacité des dispositifs de soutien financier actuels et leur possible évolution • Éléments d'information à construire pour juger de l'opportunité de l'extinction de l'éclairage public => Recommandations vers les acteurs publics pour promouvoir un éclairage public durable

11. Maîtrise de l’éclairage extérieur en région PACA • Une étude régionale sur l’éclairage public en PACA • 3 volets distincts : • Étude 1 : Identification et actions des différents acteurs publics en éclairage extérieur – potentiel d’apport de la filière éclairage aux objectifs du SRCAE PACA et à la prise en compte des enjeux environnementaux • Rencontre des différents acteurs publics en PACA (syndicats, communautés de communes, ADEME, CG, Région…) • Description des compétences et actions en éclairage public • Analyse des critères d’accès aux aides publiques à l’investissement • Etude 2 : Identification des solutions techniques disponibles pour répondre aux objectifs et enjeux énergétiques et environnementaux – • Description des solutions techniques types • Potentiel d’économies d’énergie et de réduction de la pollution lumineuse • Estimation des solutions en coût global avec évaluation du surcoût potentiel lié aux économies d’énergie • Mise en évidence des freins à l’investissement pour des rénovations de grande ampleur • Etude 3 : Synthèse des études menées par différents acteurs (ADEME, FNCCR,AITF…) sur le contexte juridique lié à l’extinction de l’éclairage public – retours d’expérience de collectivités pratiquant les extinctions totales ou partielles

12. Sommaire • Contexte de l’étude • Présentation de l’étude 2013 - 2014 • Perspectives 2014 - 2015

13. Maîtrise de l’éclairage extérieur en région PACA • Une enquête nationale menée début 2014 • Enquête nationale à la demande du MEDDE (DGPR) • Questionnaire en cours de validation – tests et programmation avant fin 2013 • Interrogation des collectivités (communes, interco, syndicats…) 1° trimestre 2014 • Exploitation des données nationales 2° trimestre 2014  édition par le CERTU • Transposition de l’enquête à l’échelle régionale PACA • Focus sur les réponses des collectivités de PACA • Exploitation des données pour identifier des indicateurs locaux PACA • Reproduction du dispositif le cas échéant dans d’autres régions • Principe de reconduction régulière de l’enquête et du processus à 2 échelles

14. Merci pour votre attention